Assurance habitation : que devez-vous savoir sur l’indemnisation des biens mobiliers ?
L’assurance habitation est une solution qui séduit de plus en plus de personnes, car elle offre une véritable tranquillité d’esprit. En effet, l’assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat qui protège votre patrimoine familial et vous indemnise en cas de sinistre. Elle peut couvrir votre logement, et l’ensemble des biens matériels, mais aussi votre responsabilité civile. Dans cet article, nous faisons le point sur l’indemnisation des biens mobiliers de l’assurance multirisque habitation.
L’assurance multirisque habitation, une précaution nécessaire
Il existe différentes formules d’assurance habitation. À vous de choisir la formule qui convient le mieux à vos besoins et à vos attentes. Idéalement, pour une protection optimale, c’est l’assurance multirisque habitation que vous devez choisir, car celle-ci permet de couvrir votre responsabilité civile, votre logement et les biens matériels contenus dans celui-ci. À n’importe quel moment, des dommages peuvent survenir dans votre habitation et les conséquences financières peuvent être importantes.
Qu’est-ce qu’un bien mobilier au juste ?
Il est important de bien faire la différence entre les biens mobiliers et les biens immobiliers. Le bien immobilier est le logement, tandis que les biens immobiliers sont des biens qui peuvent être déplacés. Parmi les catégories de biens mobiliers, on retrouve :
- Les meubles
- L’électroménager
- L’électronique comme la télévision, la chaîne hi-fi et l’ordinateur, entre autres
- Les biens personnels comme les livres, les vêtements et les jouets
- Les objets de décoration comme les cadres, les miroirs et les bibelots
- Les objets de valeur comme les bijoux, les œuvres d’art et les pierres précieuses
À savoir que la compagnie d’assurance peut vous proposer la couverture de vos biens de valeur séparément, notamment de vos bijoux, de vos tableaux et de vos objets de valeur. Quoi qu’il en soit, vous devrez nécessairement faire un inventaire précis de vos biens mobiliers et conserver vos factures dans un lieu extérieur à votre logement pour qu’ils soient protégés des inondations ou des incendies.
Quels sont les biens mobiliers couverts par l’assurance multirisque habitation ?
La multirisque habitation couvre vos biens mobiliers, et vous indemnise en cas de dommages. Les mobiliers peuvent être assurés en valeur d’usage, valeur à neuf ou rééquipement à neuf. En cas de dommages aux biens, c’est l’expert envoyé par l’assureur qui se chargera de les chiffrer et d’évaluer le taux d’usure ou de vétusté des biens sinistrés. Or, il est important, avant tout, de se renseigner sur les mobiliers couverts par l’assurance MRH.
Parmi les biens mobiliers couverts, il y a :
Le mobilier
Le mobilier personnel qui vous appartient, qui appartient aux membres de votre famille, à vos employés, à vos ouvriers ou à toute autre personne qui réside dans le logement assuré, est assuré. Cela veut dire que tous les meubles et les objets se trouvant dans la maison ou les locaux sont couverts par ce contrat d’assurance. Notez que même les animaux domestiques sont couverts par l’assurance MRH.
Les biens à usage professionnel
Le contrat d’assurance multirisque habitation permet aussi de couvrir les biens à usage professionnel. Cela concerne notamment les biens mobiliers, les instruments, les outillages et les machines que vous utilisez dans le cadre de vos activités professionnelles. Attention, toutefois, car cette couverture est proposée en option, avec des limitations de capitaux.
Les aménagements et embellissements
Dépendant de la formule d’assurance habitation souscrite, vous pourrez aussi couvrir vos aménagements et vos embellissements. En effet, certains contrats associent ceux-là à du mobilier, par exemple, les revêtements de sol, de mur ou de plafond, les installations privatives de chauffage et de climatisation. Cela s’applique aussi aux aménagements réalisés par un locataire et qu’un bail est en cours.
Comment se passe l’indemnisation des biens mobiliers ?
Comme nous le disions, avant de vous indemniser pour les dommages, l’assureur enverra un expert sur place pour évaluer les dégâts et évaluer le montant de la valeur du bien assuré au moment du sinistre. Cela suit le principe appelé « indemnitaire », soit un montant qui correspond à la vétusté du bien concerné habituellement déduit. L’indemnisation dépendra de plusieurs éléments, dont la vétusté et les valeurs d’assurance.
La vétusté
Il s’agit de la dépréciation que le bien mobilier subit une fois qu’il a été acheté. Ceci, quelle qu’en soit la cause de la dépréciation. En d’autres termes, l’ancienneté de l’usure ou du mauvais entretien d’un bâtiment ou d’un objet est pris en compte au moment de l’évaluation des dommages.
L’expert se chargera d’évaluer le taux d’usure ou de vétusté des biens endommagés. Pour cela, il devra tenir compte du coefficient de vétusté, de la durée moyenne de vie du bien concerné, de ses caractéristiques techniques, de son progrès technique et de son état d’entretien. À savoir que tout dépendra aussi du contrat souscrit, sachant que certaines formules comprennent un barème de vétusté global pour tous les biens mobiliers.
Les valeurs d’assurance
Ainsi, pour déterminer l’indemnité qu’il devra vous verser en cas de dommages aux biens mobiliers, l’assureur devra tenir compte de la valeur d’usage des biens concernés. Le mode d’évaluation sera précisé dans le contrat, de même que la franchise et le montant des capitaux garantis. Certains assureurs proposent des modalités d’indemnisation très avantageuses basées sur la valeur à neuf ou le rééquipement à neuf, contre une cotisation supplémentaire.
La valeur d’usage
La valeur d’usage est la valeur du bien endommagé au jour du sinistre, après déduction de la vétusté. Sont pris en compte le prix d’un bien neuf de nature, la qualité du bien mobilier, ses caractéristiques et ses performances.
La valeur à neuf
La valeur à neuf correspond à la valeur du bien endommagé le jour du sinistre, sans déduction de la vétusté. Elle tient compte du prix d’un bien neuf de nature, qualité et caractéristiques ou performances identiques. Quant à l’étendue de la garantie valeur à neuf, elle dépendra du contrat d’assurance habitation choisi. Cela veut dire que les modalités d’indemnisation ne sont pas toujours les mêmes.
Le rééquipement à neuf
Le rééquipement à neuf concerne le mobilier usuel qui est indemnisé sur la base d’une valeur égale à celle du remplacement ou de la réparation si cela est moins coûteux, au jour du sinistre, par des biens actuels de performance égale. Ceci, sans abattement lié à la vétusté. En d’autres termes les biens mobiliers sont remplacés dans un délai de 6 mois à compter de la date du sinistre.
Demander l’indemnisation de vos biens mobiliers après un sinistre
Vous devez dans un premier temps vérifier que vous êtes bien couvert pour le sinistre et que l’indemnisation de votre assurance multirisque habitation est possible. Une fois cela vérifié, vous devez faire une déclaration de votre sinistre en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur.
Cela doit se faire sous 2 jours pour l’assurance vol et cambriolage, sous 5 jours pour la garantie incendie, la garantie dégât des eaux, la garantie bris de vitre, et sous 10 jours à la suite d’une déclaration de catastrophe naturelle ou technologique. Assurez-vous de bien mentionner votre numéro de contrat dans la déclaration et de bien décrire le sinistre.
Enfin, vous devrez aussi estimer le montant des dommages et joindre tous les justificatifs comme les photos, les certificats d’entretien et les factures. Une fois votre déclaration reçue, votre assureur se chargera d’envoyer l’expert sur place et vous proposer une indemnisation après l’évaluation des dommages et de la franchise.
