Voiture sans permis : faut-il souscrire une assurance ?
Apparues à la fin des années 70, les voitures sans permis (VSP) sont de plus en plus populaires. Elles sont accessibles dès l’âge de 14 ans et ne nécessitent aucun permis obligatoire. Il s’agit là d’une alternative sécurisante aux scooters. On parle notamment de voiturettes et de micro-cars. Comme tous les autres véhicules circulant sur la voie publique, les VSP doivent obligatoirement être assurés.
Une assurance pour les voiturettes, communément appelées voitures sans permis, est une couverture spécifiquement adaptée à ce type de véhicules. Comme toute automobile, elles doivent être assurées pour pouvoir circuler légalement. Les voiturettes sont souvent utilisées par des personnes qui ne possèdent pas de permis de conduire standard, soit en raison de leur âge, soit parce qu’elles ont perdu leur permis. Il est essentiel de comprendre que l’assurance voiture sans permis n’est pas une option mais une obligation légale, sous peine de sanctions.
Cette assurance offre une protection minimale qui englobe la responsabilité civile. Cela signifie qu’en cas de dommages causés à un tiers, la compagnie d’assurance prendra en charge les réparations. Cependant, il existe plusieurs formules qui permettent d’élargir cette protection de base, selon les besoins et le budget de l’assuré.
Les voitures sans permis
Une voiture sans permis est un quadricycle léger à moteur. C’est un véhicule qui doit répondre à plusieurs caractéristiques. Pour conduire une VSP, il faut avoir au moins 14 ans et être titulaire du BSR (pour les personnes nées après le 1er janvier 1988).
Il s’agit d’un véhicule automobile à performances réduites.
- Vitesse maximale : 45 km/h
- Cylindrée : 50 m3
- Capacité : 2 personnes
- Poids à vide maximal : 350 kg
- Charge utile : 200 kg maxi
Voiture sans permis pour ado : quelle assurance souscrire ?
La responsabilité civile obligatoire
Selon l’article L211-1 du Code des assurances, toutes les voitures sans permis doivent être assurées. On parle notamment de la responsabilité civile. En cas de contrôle, le conducteur de la voiturette aura à présenter les justificatifs nécessaires.
En cas de défaut d’assurance auto, il risque les mêmes sanctions qu’un conducteur lambda, c’est-à-dire une amende de 3750 euros ainsi que d’autres peines complémentaires. Il est à rappeler que même si les caractéristiques de la voiture sans permis impliquent un risque moins élevé qu’une voiture classique, il est indispensable de souscrire une assurance auto en bonne et due forme.
Les garanties de l’assurance VSP
Les garanties de l’assurance voitures sans permis sont les mêmes que celles des assurances pour voitures classiques. La seule couverture obligatoire étant l’assurance au tiers, il est quand même conseillé de souscrire une assurance auto complète. Soulignons que l’assurance au tiers convient particulièrement aux conducteurs qui n’utilisent pas leur véhicule au quotidien. De même pour les propriétaires de voitures dépréciées.
En revanche, pour une protection optimale, il est vivement recommandé de souscrire des garanties facultatives et complémentaires, comme la garantie dommages, la garantie mécanique, la garantie contre l’incendie et la garantie contre le vol.
Formule au tiers
La formule d’assurance au tiers est la couverture minimale et légale requise pour tout véhicule motorisé. Elle inclut essentiellement la responsabilité civile, qui couvre les dommages corporels ou matériels que le conducteur pourrait infliger à un tiers en cas d’accident. C’est la formule la plus économique, mais elle ne protège pas le conducteur contre les dommages subis par son propre véhicule.
Il est recommandé aux propriétaires de voiturettes qui utilisent peu leur véhicule ou qui possèdent un modèle de faible valeur de considérer cette formule. Malgré son coût réduit, elle offre une protection suffisante pour répondre aux exigences légales et assurer une couverture de base.
Formule Intermédiaire
La formule Intermédiaire, souvent appelée ‘tiers étendu’, offre un niveau de protection supérieur à la formule au tiers. Elle comprend généralement des garanties additionnelles comme le vol, l’incendie, le bris de glace ou encore les catastrophes naturelles. Cette formule est un compromis intéressant entre la couverture basique et une protection plus complète.
Elle est particulièrement adaptée aux conducteurs cherchant un équilibre entre un tarif raisonnable et une protection étendue. Les garanties supplémentaires peuvent varier selon les compagnies d’assurance, il est donc primordial de bien lire le contrat et d’évaluer ses besoins avant de s’engager.
Formule tous risques
La formule tous risques représente le niveau de protection le plus élevé pour les propriétaires de voiture sans permis. Comme son nom l’indique, elle couvre presque tous les risques auxquels un véhicule peut être exposé. En plus des garanties incluses dans les formules précédentes, la formule tous risques offre une couverture pour les dommages subis par le véhicule, même lorsque le conducteur est responsable de l’accident.
Cette formule est conseillée pour les véhicules neufs ou de valeur élevée ainsi que pour les conducteurs qui souhaitent bénéficier d’une tranquillité d’esprit totale. Bien qu’elle soit plus coûteuse, elle garantit une sérénité incomparable en offrant une protection complète pour soi-même et son véhicule.
Options et Garanties Complémentaires
Les Garanties essentielles
En matière d’assurance voiture sans permis, certaines garanties sont considérées comme essentielles pour offrir une protection adéquate. Outre la responsabilité civile, qui est obligatoire, des garanties telles que la défense pénale et le recours suite à un accident sont systématiquement incluses dans la plupart des contrats. Ces garanties assurent une prise en charge des frais de justice en cas de litige et aident l’assuré à se retourner contre un tiers responsable d’un sinistre.
Il est important de ne pas négliger ces garanties fondamentales lors de la souscription d’une assurance. Elles constituent la base d’une bonne protection et peuvent éviter de nombreux désagréments en cas d’accident ou de conflit.
Options supplémentaires pour une protection optimale
Au-delà des garanties de base, il est possible de souscrire à des options supplémentaires pour une protection plus complète. Parmi ces options, on trouve souvent l’assistance 0 km, qui permet d’avoir une aide immédiate même en cas de panne devant chez soi, ou la garantie conducteur, qui couvre les dommages corporels du conducteur en cas d’accident.
Ces options permettent de personnaliser son contrat d’assurance en fonction de ses besoins spécifiques et de son budget. Il est judicieux d’évaluer l’utilité de chaque option avant de l’ajouter à son contrat, afin de ne pas surpayer pour des services non indispensables.
Les conditions de l’assureur
Avant d’accepter la souscription d’un contrat d’assurance pour voiture sans permis, l’assureur va d’abord vérifier que le conducteur est bien en règle aux yeux de la loi.
Les exigences diffèrent selon l’âge de l’assuré :
- Les personnes nées avant le 1er janvier 1988 peuvent acheter, conduire et assurer une voiture sans permis sans aucun prérequis particulier.
- Les personnes nées après le 1er janvier 1988 doivent obligatoirement être titulaires du brevet de sécurité routière (BSR). C’est un diplôme qui s’adresse aux personnes ayant plus de 14 ans et qui nécessite une formation théorique et une formation pratique de sept heures.
- Les personnes ayant obtenu leur BSR doivent obligatoirement présenter un permis de conduire de catégorie AM à leur assureur. Ce permis est obtenu par simple demande auprès de la préfecture du département.
Les exclusions et les déchéances
Globalement, les exclusions et les déchéances de garantie restent les mêmes. Plusieurs motifs peuvent conduire l’assureur à invalider la garantie et à refuser toute indemnisation. Par exemple, le non-port de la ceinture de sécurité, la déclaration mensongère, la conduite en état d’ivresse, la conduite sous l’emprise de stupéfiants, le délit de fuite et le refus d’obtempérer, entre autres.
Seule particularité : les contrats d’assurance voitures sans permis incluent une exclusion de garantie si le conducteur a procédé au débridage du moteur de sa voiturette avant le sinistre. C’est une pratique qui est interdite et qui peut entrainer une amende de 30 000 euros ainsi que deux ans d’emprisonnement.
Le coût de l’assurance voiture sans permis
Comme les voitures sans permis sont moins impliquées dans les accidents de voie publique, les assureurs proposent un tarif préférentiel aux conducteurs. En effet, comparé aux tarifs de l’assurance des autos classiques, ceux-ci sont moins chers et plus accessibles. Pour une cotisation annuelle, il faut compter environ 600 euros. Ce montant est à titre indicatif et varie selon la formation du conducteur.
Veuillez noter que l’assureur peut majorer la prime en fonction du risque que le conducteur représente en se basant sur son historique. Si le conducteur a été impliqué dans plusieurs accidents responsables ou s’il a commis des infractions sur les voies publiques, le montant de la cotisation sera alors plus élevé.
Comment souscrire et résilier une assurance pour voiture sans permis ?
Souscrire à une assurance pour voiture sans permis est un processus simple et rapide. Il suffit généralement de fournir quelques informations de base sur le véhicule et le conducteur, ainsi que de choisir la formule souhaitée. La souscription peut se faire en ligne, par téléphone ou directement en agence. Il convient de noter que certains documents, comme une pièce d’identité et la carte grise du véhicule, seront requis.
Résilier son contrat d’assurance est tout aussi aisé, grâce à la loi Hamon qui permet de résilier son contrat à tout moment après un an de souscription, sans frais ni pénalités. Avant ce délai, il est nécessaire de respecter les conditions générales de vente de l’assureur ou de justifier d’un motif légitime de résiliation (vente du véhicule, changement de situation…).
