Tout savoir sur la responsabilité civile vie privée
Tous les dommages causés à autrui doivent être réparés. En effet, d’après la loi, que les dommages soient causés de façon intentionnelle ou non, à notre domicile ou en dehors, nous sommes tenus de réparer le préjudice subi. C’est pour cela qu’il est obligatoire de souscrire la garantie de responsabilité civile vie privée. Ce contrat d’assurance permet de prendre en charge les frais qui découlent des réparations. Que couvre cette assurance au juste et quelles sont ses limites ?
La responsabilité du particulier
Selon le Code civil, vous pouvez être responsable des dommages causés par votre propre faute, par imprudence ou par négligence. Vous pouvez également être responsable des actes commis par vos enfants mineurs, par vos animaux et par vos employés de maison, comme la femme de ménage et le jardinier.
Vous êtes également responsable des dommages dus aux objets que vous détenez, qui vous appartiennent (empruntés ou loués). Enfin, tous les dommages dus à votre appartement ou à votre maison sont à votre charge. D’après la loi, c’est vous le responsable et c’est à vous de réparer les dommages et les préjudices subis.
Pourquoi souscrire la garantie responsabilité civile ?
Pour être en mesure de dédommager la ou les victimes, il est indispensable de souscrire une garantie responsabilité civile vie privée. Pour le particulier, cette assurance est obligatoire. Elle intervient en cas de dommages occasionnés par imprudence ou par négligence.
Cette couverture prend en charge les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers par votre propre fait ou le fait des personnes dont vous devez répondre. Elle prend en charge également les dommages causés par les biens immobiliers ou par les animaux dont vous être propriétaire ou gardien.
Les exclusions de l’assurance responsabilité civile
En revanche, le contrat d’assurance responsabilité civile vie privée ne couvre pas tous les dommages.
Habituellement, les exclusions sont les suivantes :
Les dommages causés intentionnellement
Tous les dommages causés volontairement ne sont pas couverts par la responsabilité civile.
Les dommages causés dans le cadre de vos activités professionnelles
En cas de dommages causés dans le cadre de votre travail, c’est la responsabilité civile professionnelle qui intervient.
Les dommages causés à vous-même et à vos proches
Si vous êtes responsable de l’accident, vous ne serez pas couverts par l’assurance. De même si les dommages sont causés aux personnes non considérées comme tiers par le contrat, comme votre conjoint, votre compagnon, vos enfants et vos employés en service.
Les dommages causés par les véhicules à moteur
Il existe des contrats d’assurance spécifiques pour les véhicules à moteur comme les voitures et les deux-roues. Ces véhicules doivent obligatoirement être assurés par une assurance automobile adaptée.
Les dommages causés par un animal appartenant à une race dangereuse
L’assurance responsabilité civile du particulier ne couvre pas les dommages causés par des animaux appartenant à des races dangereuses.
Les contrats d’assurance pour la responsabilité civile
Plusieurs contrats d’assurance peuvent couvrir votre responsabilité civile. En principe, les contrats d’assurance multirisque habitation incluent toujours une garantie responsabilité civile. D’autres contrats peuvent également vous couvrir partiellement, comme l’assurance scolaire, l’assurance automobile, l’assurance d’un club et l’assurance « sports d’hiver » ou « bicyclette ».
Demandez toujours conseil à votre assureur pour savoir si vous êtes déjà couvert ou non par une assurance incluant la responsabilité civile. Vérifiez toujours les garanties comprises et évaluez les différentes possibilités d’extensions de garantie.
La souscription de la garantie responsabilité civile
Il faut que le contrat couvre la responsabilité de toutes les personnes vivant au foyer, qu’il s’agisse de votre conjoint, de votre compagnon, de votre compagne, de vos parents à charge, de vos enfants, de vos animaux et des personnes qui gardent vos enfants à titre occasionnel et gratuit.
Vous devez également vérifier d’autres points comme la validité du contrat d’assurance à l’étranger et lors d’activités exercées à titre bénévole. Enfin, si vous êtes propriétaire d’un chien dressé à l’attaque ou réputé dangereux, parlez-en à votre assureur. Il vous proposera une extension de garantie pouvant couvrir les dommages causés par l’animal.
