Garde d’enfants : quelle assurance et indemnisation en cas d’accident ?
La garde d’enfants est une solution qui présente de nombreux avantages pour les parents qui travaillent. Il existe plusieurs types de garde d’enfants… la garde à domicile, la crèche, l’assistante maternelle ou encore les proches. Pour chaque mode de garde, il y a un contrat d’assurance adapté, qui permet l’indemnisation des dommages en cas d’accident. Focus sur la garde d’enfants, sur les types de contrats disponibles et sur les indemnisations.
Les modes de garde de l’enfant
Pour les parents qui travaillent, la garde d’enfants est indispensable. Alors que certains confient la garde de leurs enfants aux grands-parents, aux voisins et aux amis, d’autres se tournent vers la garde à domicile, la crèche et l’assistante maternelle. Chaque mode de garde présente ses propres avantages et incontinents. Les parents choisissent le mode de garde en fonction de leur situation : budget, disponibilité et horaires de travail.
- La garde à domicile : la garde de l’enfant est confiée à une personne que les parents emploient et qui travaille chez eux.
- L’assistante maternelle : la garde de l’enfant est confiée à une assistante maternelle, qui est salariée des parents ou salariée d’une crèche. Elle l’accueille chez elle pendant que les parents travaillent.
- La crèche : la garde de l’enfant est confiée aux auxiliaires de puéricultures. L’enfant découvre la vie en collectivité.
- L’aide-bénévole : la garde de l’enfant est confiée aux grands-parents, aux voisins ou aux amis sans rémunération.
L’enfant est responsable de l’accident
L’assurance des parents
En tant que parents responsables d’un enfant mineur, vous êtes sans doute couverts par la garantie responsabilité civile vie privée de votre contrat multirisque habitation. Si vous employez quelqu’un pour la garde de votre enfant, vérifiez auprès de votre assureur que vous êtes bien couverts en tant qu’employeur.
L’assurance de l’assistante maternelle
Toutes les assistantes maternelles employées par des particuliers doivent obligatoirement être assurées. On parle d’une couverture pour « tous les dommages, quelle qu’en soit l’origine, que les enfants gardés pourraient provoquer et pour ceux dont ils pourraient être victimes. (loi n° 2005-706 du 27 juin 2005). En cas d’accident où l’enfant est responsable, tous les dommages sont couverts par le contrat d’assurance responsabilité professionnelle civile de l’assistante maternelle.
L’assurance de la garde bénévole
C’est la responsabilité civile de l’aide bénévole qui joue en cas d’accident où l’enfant est responsable. Il est à savoir que la responsabilité civile des parents peut aussi être recherchée, car les dommages ont été causés par leur enfant mineur.
L’enfant est victime de l’accident
L’assurance de l’enfant
Dans le cas où l’enfant est victime d’un accident, c’est la Garantie des Accidents de la Vie (GAV) ou l’assurance scolaire qui entre en jeu. En cas de décès ou d’invalidité, la compagnie d’assurance versera une indemnisation ou un capital.
L’assurance de l’assistante maternelle
L’assistante maternelle est couverte par sa responsabilité civile ou celle de la crèche.
L’assurance de l’aide bénévole
L’aide-bénévole est couvert par sa responsabilité civile, soit par son contrat multirisques habitation ou par celui des parents de l’enfant.
La personne qui garde l’enfant est responsable de l’accident
L’assurance des parents
Les parents doivent toujours vérifier qu’ils sont couverts en tant qu’employeurs. Dans ce cas précis, c’est leur responsabilité civile qui est engagée.
L’assurance de l’aide bénévole
Si des dommages sont causés par l’aide bénévole, c’est son assurance multirisque habitation qui entre en jeu. Celle des parents peut également être retenu.
La personne qui garde l’enfant est victime de l’accident
L’assurance des parents
La responsabilité des parents peut être engagée. Ils doivent toujours vérifier que leur contrat multirisques habitation les couvre en tant qu’employeurs.
L’assurance de l’aide bénévole
En cas de dommages causés par l’enfant à l’aide bénévole, c’est la responsabilité civile vie privée du contrat multirisques habitation des parents qui est retenu.
Que faire en cas d’accident ?
L’accident peut être causé par l’enfant ou par la personne qui garde l’enfant. La première chose à faire est d’interroger la personne qui garde l’enfant afin de déterminer les causes de l’accident. Si l’enfant est responsable de l’accident, il faut que la personne qui gardait l’enfant au moment de l’accident fasse une déclaration à sa société d’assurances de responsabilité civile.
Si l’enfant est victime de l’accident, il faut demander à la personne qui le gardait au moment des faits de faire une déclaration auprès de son assureur dans les cinq prochains jours. Quant aux parents, ils doivent faire une déclaration aux assureurs des contrats Garantie des Accidents de la Vie (GAV), scolaire ou individuelles accidents. Enfin, en cas de désaccord avec la personne qui gardait l’enfant, il faut impérativement se tourner vers l’assurance protection juridique, si elle a été souscrite.
