La mutuelle Madelin pour les non-salariés
La loi Madelin date du 11 février 1994. Elle a pour but de faciliter les activités des entreprises individuelles et de simplifier leurs formalités administratives. C’est un dispositif qui met en place des contrats d’assurances destinés aux travailleurs non-salariés, appelés « assurances Madelins ». Souscrire à une mutuelle Madelin, c’est profiter d’un avantage fiscal important. Le titulaire a la possibilité de déduire le montant des cotisations de ses impôts sur le revenu. Décryptage de la mutuelle Madelin pour les non-salariés !
Définition du travailleur non-salarié (TNS)
Avant tout, il faut bien faire la différence entre un travailleur salarié et un travailleur non-salarié. Le travailleur non-salarié (TNS) est un travailleur individuel indépendant. Il peut s’agir de commerçants, d’artisans, de chefs d’entreprise, mais aussi d’entrepreneurs individuels, de gérants d’EURL, d’associés de SNC et de gérants majoritaires de SARL. Les travailleurs non-salariés ne dépendent pas de l’Assurance Maladie, mais plutôt du Régime social des Indépendants (RSI). Ils doivent cotiser à certains organismes sociaux pour bénéficier d’une protection sociale spécifique.
Les contrats mutuelle Madelin
Les travailleurs non-salariés bénéficient de protections sociales moins sécurisantes que les salariés. D’où l’intérêt de souscrire la mutuelle Madelin et de choisir entre les deux types de contrats : la mutuelle individuelle et la mutuelle de groupe. Ces contrats d’assurance santé sont liés à des avantages fiscaux importants. Comme souligné précédemment, le titulaire a la possibilité de réduire le montant des cotisations de son impôt sur le revenu.
Tous les professionnels indépendants et libéraux, les artisans, les conjoints collaborateurs, les commerçants et les gérants majoritaires peuvent bénéficier de cette loi. La complémentaire santé Madelin peut prendre en charge les dépenses de santé appelées « hors nomenclatures » (non remboursées par l’assurance maladie), comme les implants dentaires, l’acupuncture et l’ostéopathie.
Comprendre la mutuelle santé Madelin individuelle
La mutuelle santé Madelin individuelle couvre le travailleur non-salarié ainsi que ses ayants-droit. C’est un type de contrat qui a l’avantage d’être souple. Le titulaire peut choisir les garanties de santé selon son profil et ses besoins. On parle notamment des prestations dentaires, des prestations optiques et des frais d’hospitalisation. Il faut, toutefois, noter que dans le cas d’ayants-droit dépendant du régime général de la Sécurité sociale, il ne sera pas possible de déduire leur cotisation du contrat de santé Madelin.
Comprendre la mutuelle santé Madelin de groupe
La complémentaire santé Madelin de groupe est réservée aux gérants majoritaires d’entreprises. Elle est présentée sous deux formules : individuelle et familiale. Dans le cas d’une souscription en garantie familiale, la totalité de la cotisation est déductible, même la part des ayants-droit dépendant d’un autre régime d’assurance maladie. La cotisation pour cette formule n’étant pas individualisée, il est important de demander une attestation de déductibilité à votre assureur. Il est à savoir que le coût du contrat est indépendant de la composition familiale. Ainsi, qu’il s’agisse de 2 ou de 6 assurés, la cotisation sera la même.
Quelle mutuelle Madelin choisir ?
Il faut souligner que les cotisations sont déductibles et que les remboursements des frais de santé sont faits directement sur le compte personnel de l’assuré. Il n’y a donc aucune réintégration fiscale. Demandez toujours conseil à votre assureur avant de choisir un contrat d’assurance. Il vous informera sur les différentes garanties, sur les avantages fiscaux et sur le type de contrat pouvant répondre à vos besoins.
