Prêter sa voiture à un proche : êtes-vous toujours couvert ?
Rien n’interdit de prêter sa voiture à un ami ou à un membre de la famille. En assurance auto, c’est le véhicule qui est assuré, pas la personne qui conduit. Les victimes d’un accident sont donc toujours couvertes. Votre voiture, votre proche et votre bonus dépendent, eux, de votre contrat.
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Ce que la loi garantit, même si votre contrat interdit le prêt
Tout contrat d’assurance auto couvre la responsabilité civile de quiconque a « la garde ou la conduite, même non autorisée » du véhicule. C’est l’article L211-1 du Code des assurances. Si le conducteur occasionnel blesse un piéton ou emboutit une autre voiture, les victimes sont indemnisées, quelle que soit la clause signée.
Ni franchise ni déchéance ne leur sont opposables (article R211-13). L’assureur paie, puis peut réclamer la somme au responsable. C’est ce qui attend le conducteur dont le permis de conduire est suspendu ou annulé. Vérifiez celui de votre proche avant de lui confier les clés.
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✅ Comparez les meilleures offresPrêt de volant : les cinq clauses à repérer dans votre contrat
Le reste se lit dans vos conditions particulières, à la rubrique « conducteurs autorisés » ou « prêt de volant ». Cinq formules existent, de la plus souple à la plus stricte :
- prêt du véhicule sans restriction ;
- prêt autorisé, avec majoration de franchise en cas de sinistre ;
- prêt interdit aux conducteurs novices ;
- prêt réservé au conjoint, aux ascendants et aux descendants ;
- clause de conduite exclusive : seul le conducteur principal conduit.
Le conducteur novice est le plus souvent un jeune conducteur de moins de trois ans de permis. Certains contrats y ajoutent la personne qui n’a pas été assurée depuis trois ans. D’autres séparent le prêt du volant, quand vous restez passager, du prêt de la voiture en votre absence.
Les conditions générales fixent le prix d’un écart : une franchise supplémentaire, parfois la perte de la garantie des dommages à votre véhicule.
Accident avec la voiture prêtée : qui paie quoi ?
Si votre proche n’y est pour rien, l’assureur du responsable indemnise et votre bonus ne bouge pas. S’il est responsable de l’accident, la note se répartit ainsi :
| Dommage | Pris en charge par votre assurance ? | Ce qui reste pour vous |
|---|---|---|
| Dommages causés aux tiers | Oui, dans tous les cas | Le malus |
| Réparation de votre voiture | En formule tous risques seulement | La franchise, majorée si le contrat le prévoit |
| Blessures de votre proche | Si la garantie du conducteur vaut pour lui | Rien, mais il peut rester sans indemnité |
Votre voiture et votre bonus
La franchise est retenue sur l’indemnité du propriétaire, pas sur le compte de l’emprunteur. Certains assureurs n’en ajoutent aucune, d’autres la portent à 1 500 € quand l’emprunteur n’est pas assuré à son nom depuis au moins deux ans.
Le malus suit le contrat : votre coefficient de bonus-malus augmente de 25 %, ou de 12,5 % en cas de torts partagés. Un véhicule pris à votre insu n’entraîne aucun malus, sauf si son conducteur vit sous votre toit. L’enfant qui emprunte la voiture sans prévenir vous le coûte donc quand même.
Les blessures de votre proche
La responsabilité civile indemnise les passagers et les tiers, jamais le conducteur fautif. Ses blessures relèvent de la garantie corporelle du conducteur, que certains contrats réservent aux conducteurs désignés. Vérifiez qu’elle s’étend à tout conducteur autorisé.
Radar, PV : l’avis de contravention arrive chez vous
L’avis est envoyé au titulaire de la carte grise. Ne payez pas l’amende : la régler revient à reconnaître l’infraction, et les points partent de votre permis. Vous avez 45 jours pour désigner votre proche, sur le site de l’ANTAI ou par le formulaire joint. Il vous faut son identité, son adresse et les références de son permis.
Il reçoit alors un avis à son nom. Si vous contestez sans le nommer, le juge peut vous laisser l’amende, mais sans retrait de points (article L121-3 du Code de la route).
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✅ Comparez les meilleures offresPrêt régulier ou de plusieurs semaines : quelle solution ?
Le prêt de volant couvre un service ponctuel. Un proche qui conduit chaque semaine, ou qui garde la voiture tout l’été, sort de ce cadre. La voiture laissée aux invités d’un échange de maison pour les vacances en sort aussi, puisqu’ils la conduisent souvent plusieurs semaines.
Conducteur secondaire ou assurance à la journée ?
Un usage régulier se déclare. L’assureur ajoute votre proche par avenant, comme conducteur secondaire de votre assurance auto. Il profite alors des mêmes garanties que vous, pour une cotisation parfois plus élevée.
Pour un prêt isolé que votre contrat interdit, il peut souscrire une assurance auto à la journée, valable de 1 à 90 jours. Elle est souvent refusée en dessous de deux ans de permis. Les assureurs qui la vendent affirment qu’elle épargne votre bonus : faites-le confirmer par écrit.
Avant de remettre les clés
Donnez le certificat d’immatriculation et un constat amiable. Depuis la suppression de la carte verte, le 1er avril 2024, la police vérifie l’assurance dans le fichier des véhicules assurés.
Réglez aussi la question de la franchise. Le Code civil (article 1880) oblige l’emprunteur à veiller sur la chose prêtée. Il répond des dégâts, sauf à prouver qu’il n’a commis aucune faute. Un message daté où il s’engage à la rembourser évite d’en débattre après l’accident.
