Que devez-vous savoir sur le bonus-malus de l’assurance auto ?

21 novembre 2020 LaRédaction

En France, il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile (assurance au tiers) pour pouvoir circuler sur les routes en toute légalité à bord d’un véhicule terrestre à moteur. Pour ce qui est de la cotisation de l’assurance auto, elle dépend de plusieurs critères notamment des caractéristiques du véhicule, de son usage, du profil du conducteur, de la zone géographique et des garanties choisies. Cette cotisation est revue chaque année en fonction d’un coefficient de bonus-malus. Mais qu’est-ce que le bonus-malus au juste ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

Le principe du bonus-malus en assurance auto/moto

Le coefficient de bonus-malus, mis en place par le Code des assurances, est aussi connu comme le coefficient de réduction-majoration. Ce système a été mis en place pour récompenser les bons conducteurs et pénaliser les automobilistes irresponsables. Concrètement, l’assuré qui conduit de manière responsable peut bénéficier d’un bonus et ainsi payer sa cotisation moins cher, tandis que l’assuré qui est responsable d’un accident, par exemple, sera pénalisé d’un malus et devra payer une cotisation plus importante.

Tous les véhicules terrestres à moteur sont concernés par l’obligation d’assurance, qu’il s’agisse d’une auto ou d’une moto. Le minimum que vous pourrez souscrire pour être en règle est l’assurance auto/moto au tiers. Cette couverture est le strict minimum et couvre seulement la responsabilité civile. Cela veut dire que seuls les dommages que vous causez aux tiers dans le cadre d’un accident sont couverts. Vos dommages corporels, matériels et immatériels doivent être couverts par une autre garantie auto.

Bonus-malus : quelles sont les dérogations ?

C’est à l’assureur de décider s’il souhaite appliquer ou non la clause relative au bonus-malus prévue dans le Code des assurances lorsque les contrats d’assurance concernent une catégorie de véhicules, d’appareils ou de matériels, notamment ceux définis par l’article R. 311-1 du Code de la route. En effet, pour ces véhicules, l’assureur est libre de mettre en place le bonus-malus ou pas.

En d’autres termes, l’obligation du bonus-malus ne s’applique pas aux véhicules suivants, sauf si l’assureur souhaite appliquer cette clause :

Engin de service hivernal
Engin spécial
Quadricycle léger ou lourd à moteur
Motocyclette légère
Véhicule de collection
Cyclomoteur
Véhicule d’intérêt général
Véhicule d’intérêt général prioritaire
Véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage
Véhicule et matériel agricoles
Matériel forestier
Matériel de travaux publics

D’autres dérogations sont possibles en ce qui concerne l’application de la clause bonus-malus, notamment pour les contrats qui couvrent :

Plus de 3 véhicules dont la conduite exige le permis B du même propriétaire
Les véhicules d’exploitation agricole ou à caractère agricole
Les véhicules du transport public de marchandises ou de voyageurs
Les véhicules de poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 3,5 tonnes
Les véhicules des collaborateurs d’une entreprise

Le calcul du bonus-malus en assurance auto/assurance moto

Le Code des assurances définit les modalités de calcul du bonus-malus en assurance auto et en assurance moto. Le bonus-malus est généralement exprimé en coefficients de réduction ou de majoration. Ceux-ci sont compris entre 0,50 et 3,50. En fait, chaque année, votre cotisation est multipliée par le coefficient de bonus-malus qui est de 1 d’origine, et qui est inférieur à 1 en cas de bonus et supérieur à 1 en cas de malus.

Le montant de la cotisation de référence est défini dans l’avis d’échéance également appelé l’appel de cotisation. C’est ce qui correspond au tarif de base de la compagnie d’assurance applicable au véhicule concerné en fonction de ses caractéristiques techniques, notamment du type de véhicule, de la zone géographique de circulation ou de garage, de l’usage socioprofessionnel et du kilométrage parcouru, entre autres.

Les informations qui doivent être communiquées à l’assuré

Votre assureur est tenu de vous remettre un avis d’échéance, sauf pour les contrats d’assurance couvrant les véhicules, appareils ou matériels définis dans l’article R. 311-1 du Code de la route. Comme nous l’avons vu, cet avis est aussi connu comme l’appel de cotisation. Il doit indiquer le coefficient de bonus et de malus ainsi que le montant de la cotisation de base. De même, un relevé d’informations doit vous être remis et comprendre les informations suivantes :

La date de souscription du contrat d’assurance auto/moto
Le numéro d’immatriculation du véhicule
Les noms et prénoms du souscripteur et de chaque conducteur désigné dans le contrat
La date de naissance du souscripteur et de chaque conducteur désigné dans le contrat
Le numéro et la date de délivrance du permis de conduire du souscripteur et de chaque conducteur désigné dans le contrat
Le nombre de sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles précédant l’établissement du relevé d’information et les noms des conducteurs responsables
Les détails relatifs à la part de responsabilité des conducteurs
La nature et la date des sinistres en question
Le coefficient de réduction-majoration appliqué à la dernière échéance annuelle
La date à laquelle toutes ces informations ont été arrêtées

À noter que le relevé d’informations est un document qui doit être remis en cas de résiliation du contrat d’assurance auto ou du contrat d’assurance moto, et dans les quinze jours suivant la demande du souscripteur.

Les coefficients de réduction majoration (CRM)

Le bonus

Chaque année, une réduction de 4% du coefficient de l’année précédente est appliquée si aucun sinistre n’a eu lieu. Le nouveau coefficient est calculé en multipliant celui de l’année précédente par 0,95, sachant que le maximum est de 0,50.

Le malus

Pour calculer le malus, l’assureur se basera sur les sinistres qui ont eu lieu au cours des 12 derniers mois consécutifs précédant de deux mois la date d’échéance annuelle du contrat. Si vous êtes responsable de l’accident, une augmentation de 25% du coefficient précédemment appliqué sera faite. Quant au nouveau coefficient, il sera calculé en multipliant le précédent coefficient par 1,25.

En cas de partage de responsabilité, le taux de majoration appliqué sera de 10%. Si vous provoquez plusieurs accidents au cours de la même année, le coefficient de votre bonus ou de votre malus sera multiplié par 1,25 autant de fois qu’il y a eu d’accidents. Ceci, dans la limite de 3,50. Aucune majoration ne peut être appliquée après le premier accident responsable si l’automobiliste a bénéficié d’un bonus de 50% pendant au moins 3 ans.

Enfin, si l’accident est imputable à un cas de force majeure, aucun malus ne sera appliqué. De même pour les accidents provoqués par des voleurs ou par des personnes qui conduisent des véhicules à l’insu de leurs propriétaires ou de l’un des conducteurs désignés dans le contrat.

À savoir également que le malus disparaît au bout de deux années d’assurance consécutives sans accident.

Assurance auto et bonus-malus, les cas particuliers

Qu’advient-il du bonus-malus en cas de changement de véhicule, d’achat d’un véhicule supplémentaire, de changement d’assurance ou de suspension du contrat d’assurance ? Pour ces situations particulières, le principe est le suivant ;

Changement de véhicule

En cas de changement de véhicule, le bonus-malus sera automatiquement transféré si la condition suivante est respectée : le conducteur du nouveau véhicule doit être celui désigné dans le précédent contrat. Cela concerne tous les véhicules soumis à la clause relative à l’application du bonus-malus.

À titre d’exemple, si vous vendez votre voiture pour acheter une moto de plus de 80 cm3, le taux de bonus-malus que vous aviez pour votre voiture sera appliqué à votre moto.

Achat d’un autre véhicule

Ici, les règles sont les mêmes que celles pour le changement de véhicule. Cela veut dire que le bonus et le malus seront transférés vers le nouveau véhicule sous les mêmes conditions qu’avant. Dans le cas où vous auriez plusieurs véhicules avec des coefficients différents, le coefficient qui sera pris en compte sera le coefficient moyen appliqué au véhicule supplémentaire.

Changement d’assureur

Une autre situation particulière est la suivante : le changement d’assureur et donc, de contrat d’assurance auto/moto. C’est votre nouvel assureur qui se chargera de calculer le coefficient à appliquer à votre première cotisation. Pour cela, il devra tenir compte de vos précédents bonus-malus et des accidents qui se sont produits entre la dernière échéance de votre ancien contrat et la souscription de celui-ci.

Suspension du contrat d’assurance

La suspension du contrat d’assurance auto est aussi considérée comme un cas particulier lorsqu’il s’agit du bonus-malus. Votre contrat peut être suspendu pour différentes raisons : changement de véhicule, maladie, départ à l’étranger, etc.

Lorsque votre contrat d’assurance est suspendu, le taux de majoration ou de réduction reste acquis temporairement. Dans le cas où l’interruption du contrat n’excède pas 3 mois, une nouvelle augmentation ou réduction est appliquée.

Le bonus-malus des véhicules professionnels est différent

Le principe du bonus-malus pour les véhicules professionnels est différent. Si vous êtes représentant, médecin ou infirmier, par exemple, et que vous utilisez votre véhicule pour vos besoins professionnels, la modulation du coefficient de votre bonus-malus sera comme suit :

Bonus : réduction de 7% contre 5% par année sans accident
Malus : majoration de 20% contre 25% par accident

Bon à savoir : ces taux concernent les véhicules assurés pour un usage « tournées » ou « tous déplacements ».

En conclusion

Comme nous avons pu le voir, les assureurs sont obligés d’appliquer la règle du bonus-malus sauf pour les véhicules, appareils ou matériels définis dans l’article R. 311-1 du Code de la route, notamment les deux ou trois roues (jusqu’à 125 cm3 ou 11 kW de puissance), les voitures de collection de plus de 30 ans d’âge et les engins agricoles et forestiers.

Après, il faut aussi noter que les assureurs sont libres d’appliquer leurs propres primes de référence, et qu’ils peuvent vérifier l’exactitude des déclarations des conducteurs grâce à l’AGIRA. Ces informations sont conservées pendant 2 à 5 ans, dépendant des cas. Pour rappel, cette association française recense les antécédents d’assurance automobile notamment les résiliations et les sinistres.