Entreprise : faut-il obligatoirement souscrire une assurance professionnelle ?
Dirigeants, chefs d’entreprise, micro-entrepreneurs… ils sont tous concernés par la souscription d’une assurance pour leur entreprise. En effet, il est très important de se prémunir des risques et des sinistres pouvant engendrer de lourdes conséquences financières. Il faut savoir déterminer ses besoins avant de souscrire les garanties adaptées. Qu’il s’agisse d’une micro-entreprise ou d’une grande entreprise, il faut savoir anticiper les risques et faire jouer la concurrence pour trouver les meilleures offres d’assurances !
L’obligation d’assurance, pour qui ?
D’après la loi, certaines professions sont dans l’obligation de souscrire un contrat d’assurance. En fait, tout dépend de l’activité professionnelle exercée. Les professionnels de la santé, les professionnels du droit, les professionnels du bâtiment et les professions impliquant des véhicules terrestres à moteur doivent obligatoirement disposer d’une assurance.
On parle notamment de l’assurance de responsabilité civile médicale, de l’assurance des travaux de construction, de l’assurance décennale et de l’assurance véhicule professionnel. Les professions relevant du tourisme, de l’architecture et de l’immobilier sont également concernées par l’obligation d’assurance.
Pour savoir si votre profession est règlementée, renseignez-vous auprès de l’Agence France Entrepreneur (AFE). Notez qu’en cas de non-respect de l’obligation d’assurance, vous risquez d’être sanctionné.
La micro-assurance pour entrepreneur
Il existe différentes formules d’assurance pouvant s’adapter aux différents secteurs d’activité. Pour les très petites entreprises, il y a la micro-assurance. Ce contrat d’assurance leur permet de bénéficier des garanties adaptées à leur phase de démarrage. Par petites entreprises, on entend les entreprises qui sont suivies par un réseau d’aide à la création d’entreprise et qui disposent d’un financement.
On parle notamment des activités où le stock n’est pas important. Si vous êtes micro-entrepreneur, vous pouvez souscrire jusqu’à 3 garanties de la micro-assurance : l’assurance multirisque professionnelle, la complémentaire santé et la prévoyance.
Les assurances pour les dirigeants et chefs d’entreprise
Les dirigeants et chefs d’entreprise doivent eux aussi penser aux différents risques auxquels leurs entreprises sont exposées. Lorsqu’un sinistre a lieu et que l’entreprise n’est pas couverte par les assurances adaptées, les conséquences financières sont très lourdes. En effet, l’entreprise devra puiser dans ses fonds pour réparer les dégâts et les dommages. Or, en souscrivant les bons contrats d’assurance, il est tout à fait possible de se prémunir des aléas.
Assurer son activité professionnelle
En premier lieu, vous devez penser à assurer votre activité professionnelle. La responsabilité civile professionnelle vous permet de couvrir votre responsabilité civile en cas de dommages causés aux tiers dans le cadre de votre activité. Il peut arriver qu’un client ou un fournisseur se blesse dans vos locaux et que votre responsabilité soit engagée.
C’est alors qu’intervient la RC Pro. D’autres assurances de responsabilité civile peuvent également être souscrites. On parle notamment de la responsabilité civile d’exploitation, la responsabilité civile produits et la responsabilité civile du fait de la conduite des véhicules de votre entreprise. Il est également utile de couvrir vos marchandises et vos matériels transportés.
Assurer ses biens
Après les contrats de responsabilité civile, il faut souscrire les assurances des biens de votre entreprise. La garantie des biens permet de couvrir les dommages qui peuvent survenir en cas de sinistre, notamment en cas d’incendie, de tempête, de grêle, de catastrophe naturelle, de bris de glace, de dégât des eaux, d’explosion, de vol ou de vandalisme. Il faut donc assurer les locaux, les stocks, les matériels et les véhicules. Sans ces garanties, vous risquez de dépenser une fortune en réparation. Votre activité professionnelle sera freinée et votre chiffre d’affaires en subira les conséquences.
Assurer les personnes
Enfin, il faut également penser à la protection des personnes. Cela veut dire que vous devez, en tant que dirigeant et chef d’entreprise, assurer vos salariés et votre conjoint. D’ailleurs, depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises sont obligées de proposer une complémentaire santé collective à l’ensemble de leurs salariés. Elles doivent participer à la cotisation à hauteur de 50% minimum. Soyez toutefois rassurés, car les contrats collectifs permettent de bénéficier de certains avantages fiscaux et sociaux sous certaines conditions.
Pour assurer les personnes, vous pouvez également souscrire un contrat de prévoyance, un contrat de retraite et un contrat de chômage pour l’ensemble de vos salariés. Votre assureur vous dira quelles assurances qui sont obligatoires et qui doivent être proposées à vos salariés d’après la loi. Vous bénéficierez, par ailleurs, d’une meilleure protection si vous optez pour les contrats suivants : homme clé, déplacements professionnels, licenciement et protection sociale, entre autres.
Souscrire les bons contrats d’assurance
Faites jouer la concurrence et comparez les différentes offres des assureurs. Vérifiez si votre profession est règlementée ou non, déterminez vos besoins et demandez à votre assureur ou à votre courtier de vous proposer les garanties adaptées à votre secteur d’activité. Les tarifs vont dépendre de votre chiffre d’affaires, du type d’entreprise, du nombre de salariés, des garanties souscrites et de la zone géographique de l’entreprise.
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