L’assurance responsabilité civile pour chien

19 février 2024 LaRédaction

Posséder un chien engage votre responsabilité, même avec le plus docile des compagnons : une morsure ou un passant renversé, et c’est à vous de réparer.

Responsabilité automatique du propriétaire pour tous les dommages causés
Couverture par l’assurance habitation dans la plupart des cas
Assurance obligatoire pour les chiens de catégorie 1 et 2
Transfert de responsabilité quand le chien est confié à un professionnel

Ce que prévoit le Code civil

La responsabilité civile du fait des animaux vient de l’article 1243 du Code civil : le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, répond des dommages qu’il cause, « soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».

Une responsabilité sans faute

Elle joue même sans négligence de votre part, et même si votre chien s’échappe ou se perd. Vous ne vous en dégagez, en tout ou partie, qu’en prouvant une faute de la victime ou un événement imprévisible et irrésistible.

Les dommages en jeu

L’assurance responsabilité civile prend en charge différents types de préjudices causés à des tiers :

Dommages corporels : morsures, chutes provoquées, blessures diverses
Dommages matériels : destruction d’objets, détérioration de véhicules, dégâts immobiliers
Dommages immatériels : préjudices financiers consécutifs aux dommages matériels

Le contact n’est pas exigé : des propriétaires ont été jugés responsables parce que leurs chiens sans laisse avaient affolé un cheval à plus de dix mètres, faisant chuter sa cavalière (Cour de cassation, 17 janvier 2019, n° 17-28.861).

Ce qui reste à votre charge

Votre assurance ne couvre que les dommages causés aux tiers. Si votre chien mord votre enfant ou déchire votre canapé, elle ne paie rien ; pour les blessures du foyer, il faut une garantie des accidents de la vie.

Le rôle du contrat habitation

Dans la majorité des situations, votre contrat d’assurance multirisque habitation inclut automatiquement la garantie responsabilité civile vie privée, qui couvre les dommages causés par vos animaux domestiques.

Hors chiens de catégorie, aucune assurance n’est imposée pour un chien. L’assurance habitation du locataire est, elle, obligatoire, comme la responsabilité civile du copropriétaire, et elle porte le plus souvent cette garantie. Une race non catégorisée peut pourtant être écartée : le contrat de responsabilité civile pour chien de Kozoo exclut le cane corso, comme le rappelle notre page sur l’assurance du cane corso.

Faut-il signaler son animal ?

Déclarer un chien ordinaire n’est pas obligatoire. Mais si le questionnaire de souscription porte sur vos animaux, répondez exactement : une déclaration inexacte peut réduire l’indemnité (article L113-9 du Code des assurances).

Le signaler permet aussi de vérifier les modalités précises de couverture : franchise, exclusions, nombre de chiens admis.

Après un incident : les démarches

En cas d’incident, déclarez le sinistre dans le délai du contrat, jamais inférieur à 5 jours ouvrés, avec :

Les circonstances détaillées de l’accident
L’identité et les coordonnées des personnes impliquées
La nature et l’étendue des dommages causés
Tous documents utiles (certificats médicaux, devis de réparation)

Les situations à part

Trois cas obéissent à des règles propres : le chien de catégorie, le chien confié et la morsure.

Les chiens de catégorie 1 et 2

Les chiens dits dangereux relèvent d’obligations d’assurance spécifiques, et le contrat habitation les exclut souvent : il faut alors une extension ou un contrat à part.

Catégorie	Types de chiens	Obligations
Catégorie 1	Sans pedigree, de type American Staffordshire terrier (pit-bull), Mastiff (boerbull) ou Tosa	Permis, assurance, stérilisation ; achat et vente interdits
Catégorie 2	American Staffordshire terrier, Rottweiler et Tosa avec pedigree, type Rottweiler	Permis, assurance, laisse et muselière

Pour ces chiens, une assurance responsabilité civile est obligatoire, la famille comptant comme tiers. Elle conditionne le permis de détention délivré par le maire. Sans assurance, l’amende va jusqu’à 450 € ; sans permis, 750 €.

A lire : Comment assurer un chien de catégorie 1 ou 2 ?

Garde par un ami ou un professionnel

La responsabilité suit celui qui a l’usage, la direction et le contrôle du chien. Le propriétaire reste présumé gardien, et les juges tranchent au cas par cas :

Promenade ou service rendu : vous restez en principe responsable
Garde de plusieurs jours : elle peut passer à celui qui l’a acceptée
Garde professionnelle : responsabilité civile professionnelle du pet-sitter

Après une morsure

Si votre chien mord une personne, déclarez la morsure à la mairie. Une surveillance vétérinaire de 15 jours s’impose, vacciné ou non : visites dans les 24 heures, au 7e et au 15e jour, et évaluation comportementale pendant cette période.

Ces frais sont à votre charge : ce n’est pas un dommage causé à un tiers, la responsabilité civile ne les paie pas.

Bien se couvrir au quotidien

Un contrat relu et quelques précautions évitent la plupart des surprises.

Les clauses à relire

Relisez votre contrat à l’arrivée d’un deuxième chien ou d’une race catégorisée : franchise sur les dommages matériels, animaux exclus, plafond de la garantie.

Limiter les risques

Quelques précautions réduisent les incidents :

Éducation et socialisation précoce de l’animal
Respect de la réglementation (laisse, muselière si requise)
Surveillance attentive dans les lieux publics
Sécurisation du domicile (clôtures, portails)

Et les frais vétérinaires ?

Ne confondez pas responsabilité civile et assurance santé pour chien : la première paie les dommages causés aux tiers, la seconde les frais vétérinaires de votre animal.

Blessé par un tiers, votre chien est indemnisé par l’assurance du responsable, celle du conducteur s’il était tenu en laisse. S’il a traversé seul, la règle s’inverse : voyez la collision avec un chien.

La responsabilité civile pour chien constitue une protection indispensable, généralement incluse dans votre assurance habitation mais nécessitant parfois une couverture spécifique selon le type d’animal. Une vérification régulière de vos garanties et le respect des obligations légales vous permettront de profiter sereinement de la compagnie de votre fidèle ami.