Assurez vos activités sportives
Concernant la responsabilité des sportifs, il n’existe pas de régime spécifique en cas d’accidents. Ainsi si un sportif souhaite se faire rembourser, il doit prouver de qui vient la blessure, s’il s’est blessé par lui-même ou si c’est la faute d’un tiers.
Selon le type de sport pratiqué, si vous ne respectez pas certaines règles, votre responsabilité sera engagée car vous commettez un dommage. Dans ce contexte, la responsabilité sera vôtre et vous devrez rembourser la victime. Par ailleurs, les responsabilités peuvent également être partagées.
Dans certains cas, si le dommage est causé par un mouvement involontaire par exemple, pendant un match de football ou rugby, la responsabilité peut être supprimée. Selon les tribunaux et la jurisprudence, un sportif pratiquant un sport d’équipe doit connaître et accepter les risques qui résultent de ce genre de sport.
Vous devez faire appel à votre garantie responsabilité civile (incluse dans votre assurance habitation), si vous êtes tenu responsable pour que cette dernière puisse rembourser la victime. En tant que sportif, vous pouvez souscrire à une assurance responsabilité civile individuelle ou groupe. De nombreux clubs proposent à leurs adhérents, une assurance collective pour couvrir la responsabilité civile en cas de dommages causés aux tiers.
Indemnisation en cas d’accident :
- En cas de dommage sans aucun responsable identifié, vous serez remboursé, uniquement si vous êtes couvert par une complémentaire individuelle ou par une assurance Garantie des Accidents de la Vie.
- En cas de dommages avec responsable identifié, ce dernier devra vous indemniser si vous prouvez que vous êtes victime d’un dommage et que la personne identifiée est bien en faute.
Vos assurances :
Sur le plan des assurances sportives, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance dommages corporels dans différents cas notamment :
- Si vous pratiquez un sport que ce soit dans une association/club.
- Si vous êtes un sportif licencié et que vous pratiquez un sport pour une fédération sportive spécifique.
- Si vous pratiquez des compétitions de niveau sportif.
- Si vous pratiquez un sport de loisir.
Pour obtenir une indemnisation ou pour indemniser la victime en cas de dommage causé, il est important de souscrire à une assurance adaptée, sinon en cas de litige devant un tribunal vous devrez dédommagés la personne sinistrée à vos frais.
