Comment assurer votre association ? Quelles sont vos obligations ?
Une association répond des dommages causés pendant ses activités, comme une entreprise. La loi de 1901 ne lui impose pourtant aucune assurance générale : l’obligation dépend de ce qu’elle fait, du sport à l’accueil d’enfants en passant par les voyages.
Ce qu’il faut retenir :
- Aucune assurance n’est imposée à toutes les associations, mais le sport, l’accueil de mineurs, la vente de voyages et les soins y obligent
- La responsabilité civile indemnise les victimes ; le bénévole blessé relève d’une autre garantie
- Un véhicule et un premier salarié entraînent chacun leur propre obligation
- Le prix se fixe sur devis, selon l’activité, le nombre de membres et le budget de la structure
Quelles assurances sont obligatoires pour une association ?
Le droit des associations ne contient aucune obligation d’assurance : ce sont les textes propres à certaines activités qui en posent une, presque toujours en responsabilité civile.
Sport, mineurs, voyages, soins : les cas prévus par la loi
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) devient obligatoire dès que l’activité entre dans l’un de ces cas :
| Activité | Ce qui doit être assuré | Texte |
|---|---|---|
| Sport | L’association, ses salariés et bénévoles, les pratiquants, les arbitres et juges | Code du sport, art. L. 321-1 |
| Accueil collectif de mineurs | L’organisateur, l’exploitant des locaux, les encadrants et les participants | Code de l’action sociale et des familles, art. L. 227-5 |
| Vente de voyages et de séjours | La RC professionnelle, plus une garantie financière pour les fonds reçus | Code du tourisme, art. L. 211-18 |
| Prévention, diagnostic ou soins | Les dommages corporels causés aux personnes prises en charge | Code de la santé publique, art. L. 1142-2 |
Dans le sport, le responsable qui n’assure pas son club risque six mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende (article L. 321-2). Pour les voyages, l’association en est dispensée si elle n’en organise qu’à titre occasionnel, sans but lucratif et pour un groupe limité, ou si sa fédération se porte garante.
Pour toutes les autres, la responsabilité civile reste le premier contrat à signer. Une chute pendant une sortie, une intoxication à la buvette d’une fête, une salle prêtée et abîmée : sans contrat, l’association paie sur ses propres fonds.
Locaux, véhicules, salariés : les obligations qui suivent vos moyens
Trois autres obligations dépendent des moyens de l’association plutôt que de son objet :
- L’assurance des locaux : hors bail d’habitation, aucune loi ne l’impose au locataire, mais presque tous les baux et conventions d’occupation l’exigent. L’article 1733 du Code civil le rend d’ailleurs responsable d’un incendie, sauf cas fortuit, vice de construction ou feu venu d’une maison voisine.
- L’assurance des véhicules : tout véhicule de l’association doit être assuré au moins en responsabilité civile (article L. 211-1 du Code des assurances). Le bénévole qui prend sa propre voiture reste couvert par son contrat si celui-ci prévoit cet usage : l’association doit le vérifier.
- La mutuelle collective : dès le premier salarié, l’association lui doit une complémentaire santé collective, obligatoire depuis janvier 2016, dont elle paie au moins la moitié.
Qui est couvert, et contre quoi ?
La responsabilité civile paie les dommages causés aux autres. Elle ne paie ni l’accident sans responsable, ni les fautes de gestion reprochées aux dirigeants.
Les dommages causés à autrui
Un passant blessé par un stand mal fixé, du matériel prêté rendu cassé : la responsabilité civile indemnise la victime. Selon le contrat, elle couvre aussi les dirigeants, salariés, bénévoles et adhérents pendant les activités.
Entre adhérents, tout tient à la clause « tiers entre eux », imposée par la loi dans le sport et l’accueil de mineurs : sans elle, l’assureur peut refuser de payer quand un membre en blesse un autre.
Le bénévole blessé pendant sa mission
Un point est souvent mal compris. La responsabilité civile de l’association indemnise les victimes extérieures ; elle ne couvre pas le bénévole qui se blesse seul pendant sa mission.
Ses soins passent par l’Assurance maladie. Un organisme d’intérêt général peut aussi souscrire pour ses bénévoles l’assurance volontaire accidents du travail (article L. 743-2 du Code de la sécurité sociale).
Elle couvre les accidents survenus pendant la mission et sur le trajet, avec une rente si l’incapacité permanente atteint 10 %, mais sans indemnités journalières. La cotisation, trimestrielle et payée par l’association, varie selon la mission : réunions seules, travaux administratifs ou autres travaux.
Les dirigeants, sur leurs biens personnels
Un président ou un trésorier bénévole répond de ses fautes de gestion, mais moins rigoureusement qu’un mandataire payé (article 1992 du Code civil). Si l’association est liquidée avec des dettes, le tribunal peut lui en faire supporter une part ; la simple négligence ne suffit pas, et sa qualité de bénévole entre en compte (article L. 651-2 du Code de commerce).
Ce risque relève d’une garantie à part, l’assurance responsabilité civile des dirigeants, souvent proposée en option. Elle prend en charge les frais de défense et les sommes réclamées personnellement au dirigeant.
Multirisque ou contrats séparés ?
Une fois les obligations repérées, reste à choisir la forme : un contrat qui regroupe tout, ou une garantie par besoin.
Un seul contrat pour tout réunir
La multirisque associations regroupe en général :
- La responsabilité civile de la structure et de ses membres
- Les dommages aux locaux et au matériel (incendie, dégâts des eaux, vol)
- La protection juridique professionnelle, pour un litige avec un fournisseur, un salarié ou un voisin
- L’assistance lors des déplacements
- Les dommages corporels des membres et des participants, même sans responsable
La MAIF annonce jusqu’à 30 millions d’euros pour les dommages corporels dans son contrat, pensé pour les associations de 500 membres et 92 000 € de budget annuel au plus. Les plafonds varient beaucoup d’un assureur à l’autre.
Une garantie seule pour une petite structure
Une association sans local ni véhicule, qui se réunit chez un membre, peut se contenter d’une responsabilité civile seule. À la MAIF, le tarif se donne sur devis ; partout, il dépend de l’activité, du nombre d’adhérents, des locaux et du budget.
Un club affilié doit d’abord lire le contrat de sa fédération. Le Code du sport autorise les fédérations à assurer leurs associations et leurs licenciés par un contrat collectif : une partie des garanties est peut-être déjà payée avec la licence.
Comment comparer les offres ?
Deux devis au même prix peuvent couvrir des choses très différentes. Lisez-les ligne à ligne plutôt que de comparer le seul montant.
Les clauses à lire de près
- Les exclusions : une activité à risque ou une manifestation sur la voie publique peut demander une extension
- Les plafonds par sinistre, surtout pour les dommages corporels
- Les franchises, qui pèsent sur un petit budget à chaque sinistre
- La liste des assurés : dirigeants, bénévoles, adhérents et participants d’un jour doivent y figurer
- La renonciation à recours : elle interdit à l’assureur, une fois la victime indemnisée, de se retourner contre un membre fautif ou contre le propriétaire des locaux, même pour une salle prêtée le temps d’une soirée
Les pièces à préparer pour le devis
Préparez les statuts, le numéro RNA (et SIRET s’il existe), le nombre d’adhérents et de bénévoles, le budget, la liste des activités et des locaux. Demandez au moins trois devis sur la même liste de garanties.
Regrouper les contrats chez un même assureur ou payer à l’année permet souvent de négocier la prime.
Partez du texte qui vise votre activité, ajoutez ce qu’exigent vos locaux, vos véhicules et vos salariés, puis décidez qui protéger en plus des tiers. Un contrat multirisque bien rédigé réunit souvent l’ensemble.
