Rente au conjoint survivant : bénéficiez de cette protection essentielle avec votre prévoyance

25 août 2025 LaRédaction

La rente au conjoint survivant est un revenu versé régulièrement au veuf, à la veuve ou au partenaire après le décès de l’assuré. Deux mécanismes portent ce nom : une garantie de contrat de prévoyance, et la rente due par la Sécurité sociale après un accident du travail mortel.

Voici les points essentiels à retenir :

La rente de prévoyance s’ajoute à la pension de réversion, qui n’arrive en général qu’à 55 ans
Après un accident du travail, la CPAM verse 40 % du salaire annuel du défunt, puis 60 %
Partenaire de PACS et concubin ne sont couverts que si le contrat les prévoit
Le remariage arrête certaines rentes, pas toutes

À quoi sert une rente de conjoint ?

On la trouve dans les contrats de prévoyance, d’entreprise ou privés. Elle remplace une partie du revenu du défunt par des versements réguliers, là où un capital arrive en une fois. Pour les enfants, la rente éducation prend le relais et s’ajoute à celle du conjoint.

Le creux avant la réversion

La pension de réversion du régime général vaut 54 % de la retraite du défunt, mais seulement à partir de 55 ans et sous un plafond de ressources (25 001,60 € par an pour une personne seule en 2026). Celle de l’Agirc-Arrco, 60 %, attend aussi 55 ans, sauf avec deux enfants à charge.

Avant cet âge, restent le capital décès de la Sécurité sociale (4 009 € pour un salarié, versé une fois) et l’allocation veuvage : 719,58 € par mois pendant deux ans, si vos ressources trimestrielles ne dépassent pas 2 698,43 €.

Une veuve de 42 ans qui gagne 1 900 € net dépasse ce plafond, et attendra treize ans la réversion. Seule une rente de prévoyance remplace alors le revenu perdu.

Temporaire ou viagère : que se passe-t-il à la retraite ?

La rente viagère est versée jusqu’au décès du bénéficiaire, ce qui la rend plus chère. La rente temporaire s’arrête à la date fixée par le contrat, souvent au départ à la retraite du conjoint. Touchée à 57 ans, elle s’arrête alors quelques années plus tard.

La rente temporaire couvre une période de besoin précise : crédit en cours, enfants à charge, reconversion. La viagère se justifie quand le survivant a peu de droits à la retraite en propre.

Après un accident du travail : la rente versée par la CPAM

Quand le décès vient d’un accident du travail, de trajet ou d’une maladie professionnelle, la loi prévoit une rente au conjoint, sans contrat (article L434-8 du Code de la sécurité sociale). Elle se demande par courrier à la CPAM du défunt, ou à la MSA.

Qui peut la demander ?

Conjoint marié, partenaire de PACS et concubin y ont droit si l’union existait avant l’accident, ou depuis deux ans au jour du décès. Cette condition tombe si le couple a eu un enfant. Un ex-conjoint divorcé n’y a droit que s’il recevait une pension alimentaire, dans la limite de 20 % du salaire.

40 % du salaire, puis 60 %

La rente vaut 40 % du salaire annuel du défunt. Elle passe à 60 % à 55 ans, ou plus tôt en cas d’incapacité de travail d’au moins 50 % pendant trois mois, après avis du médecin-conseil.

Elle est viagère, continue après 65 ans, et échappe à l’impôt sur le revenu, à la CSG et à la CRDS. Un remariage sans enfant commun l’arrête, contre un capital égal à trois années de rente.

Marié, pacsé ou concubin : qui est couvert ?

Pour un contrat de prévoyance, c’est la notice qui définit le conjoint, et elle ne traite pas toujours les trois situations pareil.

Mariage et PACS

Le conjoint marié est couvert tant que le couple n’est ni divorcé ni séparé de corps par un jugement définitif. Le partenaire de PACS est généralement assimilé, mais certains contrats le distinguent encore sur une partie des garanties.

Le cas des concubins

Dans un contrat d’entreprise, le concubin n’est couvert que si la notice le prévoit, avec ses conditions : durée de vie commune, domicile commun prouvé, aucun mariage ni PACS de part et d’autre. Dans un contrat individuel, désignez-le nommément, et mettez cette désignation à jour à chaque changement de vie. Certains régimes obligatoires l’ignorent tout à fait : la CARPV ne verse ni capital décès ni rente au concubin, un vide que doit combler l’assurance prévoyance d’un vétérinaire.

Remariage : arrêt ou maintien ?

Beaucoup de contrats arrêtent la rente au remariage ou au nouveau PACS, sauf enfants à charge. L’OCIRP, qui assure les rentes de conjoint de nombreuses branches professionnelles, la maintient pourtant en cas de remariage.

Le contrat peut aussi fixer un âge limite de versement. Lisez ces clauses avant de compter sur la rente dans un budget.

Comment le montant est-il fixé ?

Le montant et la durée dépendent de la source de la rente :

Critère	Accident du travail	Contrat d’entreprise	Contrat individuel
Montant	40 % du salaire, 60 % dès 55 ans	Pourcentage du salaire de référence	Choisi à la souscription
Durée	À vie	Selon la notice	Selon le contrat
Impôt sur le revenu	Non	Oui	Non

En entreprise, un pourcentage du salaire

Dans les contrats de prévoyance d’entreprise à adhésion obligatoire, la rente est un pourcentage du salaire de référence, le plus souvent le brut des douze mois précédant le décès.

Les taux restent parfois modestes. Dans la convention collective du 15 mars 1966 (social et médico-social), la rente de conjoint vaut 5 % de ce salaire par an, faute d’enfant à charge, jusqu’à la retraite du bénéficiaire : 1 500 € par an pour 30 000 € de salaire.

Contrat individuel : un montant choisi

Pour les contrats individuels et les contrats de prévoyance Madelin, le montant se fixe à la souscription. Calibrez-le sur l’écart à combler : le revenu net du défunt, moins ce que verseront les régimes obligatoires.

Il se combine souvent avec un capital de garantie décès pour les dépenses immédiates. Beaucoup de contrats versent aussi la rente en cas de perte totale et irréversible d’autonomie de l’assuré. Pour les funérailles, un contrat de financement des obsèques, souscrit de son vivant, évite au conjoint d’en avancer le coût.

Ce qui fait varier la cotisation

Le tarif dépend de l’âge et de la santé de l’assuré, du montant et de la durée de la rente, et de l’âge du conjoint.

Plus le conjoint est jeune, plus la rente viagère coûte cher : l’assureur s’attend à la verser longtemps.

Impôt, CSG et succession

Une cotisation déduite à l’entrée donne une rente imposée à la sortie.

Contrat souscrit à titre privé

Dans un contrat individuel à adhésion facultative, la rente est exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Les cotisations, elles, n’étaient pas déductibles.

Contrat d’entreprise ou Madelin

Les cotisations ont réduit le revenu imposable : la rente se déclare comme une pension. Elle supporte la CSG à 8,3 %, 6,6 % ou 3,8 % selon le revenu fiscal de référence, plus 0,5 % de CRDS.

Le taux de 2026 dépend du revenu fiscal de référence de 2024. Une personne seule sous 13 048 € en métropole ne paie ni CSG ni CRDS.

Hors succession

La rente versée à un bénéficiaire désigné ne fait pas partie de la succession (article L132-12 du Code des assurances), sauf primes manifestement exagérées. Le conjoint marié ou pacsé est de toute façon exonéré de droits de succession.

Comment obtenir le versement ?

Demandez la rente à l’assureur, à la mutuelle ou à l’institution de prévoyance avec l’acte de décès, le livret de famille, la preuve du lien avec le défunt (acte de mariage, de PACS ou justificatif de vie commune) et un RIB.

Pour un contrat d’assurance, l’assureur a quinze jours après l’avis de décès pour réclamer les pièces, puis un mois pour payer (article L132-23-1 du Code des assurances). Au-delà, les sommes dues produisent des intérêts au double, puis au triple du taux légal.

Faites aussi le point sur la mutuelle après le décès du conjoint, qui a ses propres délais.

Si le défunt était salarié, demandez à son employeur la notice du contrat de prévoyance. Sa convention collective, citée sur le bulletin de paie, dit si la branche prévoit une rente de conjoint.