Assurance des véhicules : quelle indemnisation en cas de collision avec un animal sauvage ?
En France, de nombreux cas d’accidents de la route sont reportés chaque jour. Et en automne, les cas de collision avec les animaux sauvages augmentent considérablement. Sangliers, cerfs, chevreuils… les animaux sauvages sont à l’origine de nombreux accidents de la route. La question se pose : quelles démarches à effectuer en cas de collision et comment être indemnisé ? Réponses ci-dessous.
À faire immédiatement après la collision
Si vous avez percuté un animal sauvage, la première chose que vous devez faire est de prévenir la police nationale ou la gendarmerie. Vous pouvez les contacter par téléphone ou vous rendre sur place. Rassemblez un maximum de preuves de la collision comme les photos, les poils et les témoignages des personnes présentes au moment de l’accident. Une fois le constat fait, les forces de l’ordre vous remettront un double de votre déclaration. Vous pourrez alors en informer votre assureur.
Déclarer l’accident a votre assureur
Vous devez déclarer l’accident à votre assureur dans un délai de 5 jours ouvrés. Pour cela, vous devez lui envoyer votre déclaration d’accident, le double de la déclaration d’accident faite aux autorités et l’explication des événements. Vous devez préciser la date, l’heure, le lieu et les circonstances de la collision avec l’animal sauvage.
Qu’en est-il de l’indemnisation ?
Tout dépendra de l’assurance souscrite pour votre véhicule. Si vous êtes assuré « tous risques », tous les dommages subis par votre véhicule seront couverts par l’assureur. Du moment que vous êtes en mesure de fournir la preuve que l’animal est la cause de l’accident, votre assureur n’appliquera pas de malus. Toutefois, si vous n’arrivez pas à prouver que l’animal sauvage est à l’origine de la collision, un malus sera appliqué. On parle notamment de cas où l’animal blessé prend la fuite.
Si vous disposez d’une garantie dommages tous accident, tous les dommages matériels subis par votre véhicule seront pris en charge par l’assureur. Ceci, même si la faute a été commise par le conducteur.
Il peut également arriver que vous vous blessiez lors de la collision avec l’animal sauvage. Sachez que les dommages corporels sont généralement couverts par la garantie du conducteur au titre de l’assurance auto ou par la garantie individuelle accident. Si ces contrats ne proposent pas de remboursements intégraux, sachez que vous pouvez faire intervenir le Fonds de Garantie. De même si vous ne bénéficiez pas de la garantie du conducteur.
Quoi qu’il en soit, si vous sollicitez l’aide du Fonds de Garantie, vous avez trois ans pour faire parvenir votre dossier. Si un passager est blessé lors de la collision, c’est votre responsabilité civile qui réparera les dommages corporels. Si celui-ci est couvert par une assurance individuelle accident, il devra alors déclarer l’accident à son assureur dans un délai de 5 jours.
Le Fonds de Garantie, c’est quoi au juste ?
Le Fonds de Garantie est un fond qui propose une indemnisation aux personnes victimes d’un préjudice. En cas de collision avec un animal sauvage qui n’a pas de propriétaire ou dont le propriétaire est inconnu, le Fonds de Garantie pourra vous indemniser. Il couvre seulement les dommages corporels.
Rappelons que si vous avez été blessé, vous serez indemnisé seulement si vous bénéficiez d’une garantie du conducteur ou d’un contrat individuelle accident séparé. Renseignez-vous auprès de votre assureur pour en savoir plus sur les indemnisations en cas de collision avec un animal sauvage.
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