Comment souscrire une assurance emprunteur en tant que diabétique ?

L’assurance emprunteur est un incontournable pour toute personne souhaitant contracter un prêt immobilier. Elle garantit le remboursement du prêt en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail. Cependant, pour les personnes atteintes de diabète, souscrire une telle assurance peut s’avérer complexe.

De nombreux obstacles se dressent devant les emprunteurs diabétiques : augmentation des cotisations, refus de couverture, exclusion de la maladie ou même refus total d’assurance. Cet article vise à éclairer ces problématiques et à proposer des solutions concrètes.

Les points clés à connaître

• Le diabète est considéré comme un risque aggravé de santé par les assureurs de prêt
• La loi Lemoine supprime le questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 000€ remboursés avant 60 ans
• Les surprimes peuvent varier de 75% à 150% selon le type de diabète
• La convention AERAS facilite l’accès à l’assurance pour les prêts jusqu’à 420 000€
• La délégation d’assurance permet de faire jouer la concurrence entre assureurs
• Des solutions spécifiques existent comme le partenariat avec la Fédération Française des Diabétiques

Comprendre l’impact du diabète sur l’assurance emprunteur

Le diabète, maladie chronique touchant environ 6% de la population mondiale, est considéré par les assureurs comme un risque aggravé de santé. Cette classification peut compliquer l’obtention d’une assurance de prêt immobilier, élément pourtant indispensable pour concrétiser un projet d’achat immobilier.

Il est important de distinguer les deux principaux types de diabète :

• Le diabète de type 1 (insulino-dépendant) : maladie auto-immune où le pancréas ne produit pas suffisamment d’insuline
• Le diabète de type 2 (non insulino-dépendant) : forme la plus courante où l’organisme utilise mal l’insuline produite

Ces deux types ont des impacts différents sur les conditions d’assurance proposées. Le diabète fait partie des 30 Affections de Longue Durée (ALD) reconnues par l’Assurance Maladie, ce qui permet une prise en charge à 100% des soins liés à la pathologie mais constitue un signal d’alerte pour les assureurs.

Les formalités médicales et la surprime pour les diabétiques

Allègement des démarches grâce à la loi Lemoine

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine le 1er juin 2022, le questionnaire de santé n’est plus exigé dans certains cas :

• Pour les prêts inférieurs à 200 000€ par personne
• Si le remboursement total intervient avant les 60 ans de l’emprunteur

Cette disposition représente une avancée significative pour les personnes diabétiques, qui peuvent désormais accéder plus facilement à l’assurance emprunteur sans avoir à déclarer leur pathologie.

Questionnaire médical et surprimes

En dehors de ces cas d’exemption, le diabétique doit compléter un questionnaire médical et fournir des documents spécifiques :

• Bilan sanguin récent avec taux d’hémoglobine glyquée (HbA1C)
• Compte-rendu détaillé du diabétologue
• Examens complémentaires (bilan cardiovasculaire, ophtalmologique, rénal)

Sur la base de ces éléments, l’assureur peut appliquer des surprimes variables selon le type de diabète :

Solutions pour obtenir une assurance emprunteur avec un diabète

La convention AERAS : un dispositif essentiel

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) constitue une solution majeure pour les personnes diabétiques confrontées à des refus d’assurance. Signée en 2006 entre l’État, les assureurs et les associations de patients, elle facilite l’accès au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé.

Pour bénéficier de ce dispositif, deux conditions doivent être respectées :

• Le montant du prêt doit être inférieur à 420 000€
• Le contrat d’assurance doit s’achever avant les 71 ans de l’assuré

L’orientation vers la convention AERAS est automatique en cas de refus initial d’assurance, sans démarche particulière de l’emprunteur. Le dossier est alors étudié à travers trois niveaux d’examen par des experts médicaux.

La délégation d’assurance : faire jouer la concurrence

Depuis la loi Lagarde de 2010, vous pouvez opter pour la délégation d’assurance, c’est-à-dire choisir une assurance auprès d’un organisme différent de celui qui vous octroie le prêt. Cette option présente plusieurs avantages :

• Possibilité de comparer les offres de différents assureurs
• Obtention de garanties personnalisées adaptées à votre situation
• Potentielle réduction des surprimes liées au diabète

La loi Lemoine a renforcé ce droit en permettant de changer d’assurance à tout moment pendant la durée du prêt, sans frais ni pénalités. Une opportunité précieuse pour les diabétiques dont l’état de santé s’améliore.

Partenariat avec la Fédération Française des Diabétiques

Une solution spécifique existe pour les personnes diabétiques : le partenariat entre la Fédération Française des Diabétiques et Allianz qui propose un contrat d’assurance adapté (Diabète Assur’). Pour y accéder, il faut :

• Être adhérent à la fédération
• Effectuer un bilan annuel complet

Ce dispositif permet d’obtenir des conditions d’assurance adaptées sans surprime ni exclusion de garantie, grâce au principe de mutualisation des risques.

Conseils pratiques pour les emprunteurs diabétiques

Pour optimiser vos chances d’obtenir une assurance de prêt dans les meilleures conditions :

• Stabilisez votre état de santé avant de déposer votre demande de prêt
• Consultez plusieurs assureurs pour comparer les offres et les surprimes proposées
• Préparez un dossier médical complet avec l’aide de votre diabétologue
• Vérifiez votre éligibilité à la loi Lemoine pour une éventuelle exemption de questionnaire médical
• En cas de refus, n’hésitez pas à faire appel à la Commission de médiation de l’AERAS

Il est important de noter que même en cas de refus d’assurance, des garanties alternatives comme l’hypothèque, le nantissement ou le cautionnement peuvent être acceptées par les établissements de crédit.

Être diabétique ne constitue plus un obstacle insurmontable pour obtenir une assurance de prêt immobilier. Les évolutions législatives récentes et les dispositifs spécifiques comme la convention AERAS ont considérablement amélioré l’accès au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé.

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