Assurance maintien de salaire : que retenir de cette garantie ?
Également appelée l’assurance perte de revenus, l’assurance maintien de salaire est un contrat de prévoyance qui peut être souscrit par un particulier ou une entreprise. Que vous soyez un salarié, un indépendant ou un fonctionnaire, vous pourrez souscrire cette garantie.
De même si vous êtes employeur et que vous souhaitez couvrir vos salariés. Qu’est-ce qui est couvert par l’assurance maintien de salaire ? Qui peut souscrire cette garantie ? Comment bien choisir ce contrat ? Voici tout ce que vous devez savoir sur l’assurance perte de salaire.
Qu’est-ce qu’une assurance perte de salaire au juste ?
Cette garantie prévoyance se déclenche en cas d’incapacité de travail entraînant une perte de revenus professionnels. En effet, elle permet de se prémunir des risques de pertes de salaires en cas de maladie ou d’accident, professionnel ou non professionnel. Elle peut être souscrite par les individuels ou par les entreprises. Pour les individuels, cette garantie reste très avantageuse, car elle est hautement personnalisable. Vous pourrez choisir le niveau de couverture et le montant des indemnités journalières, entre autres.
En d’autres termes, cette assurance vous accompagne en cas d’incapacité de travail, et vous permet de maintenir les finances de votre foyer. Les indemnités sont versées en cas de pertes de revenus et viennent compléter celles versées par la Sécurité sociale et l’employeur. Le montant des IJ dépend généralement de votre salaire, mais il se peut aussi que le montant soit forfaitaire.
La réforme entrée en vigueur au 1er avril 2025 a sensiblement modifié le niveau de protection offert par la Sécurité sociale : le plafond de calcul des indemnités journalières CPAM a été abaissé de 1,8 à 1,4 SMIC (décret n°2025-160 du 20 février 2025), faisant passer l’IJ maximale de 53,31 € à 41,95 € bruts par jour. Pour tout salarié dont la rémunération dépasse environ 2 552 € bruts mensuels, l’indemnisation de la CPAM est donc désormais moins élevée qu’auparavant, ce qui renforce l’intérêt d’une prévoyance complémentaire.
Qui peut souscrire l’assurance maintien de salaire ?
Les particuliers et les entreprises peuvent souscrire l’assurance maintien de salaire. Pour les particuliers, il s’agit d’un contrat de prévoyance souscrit dans une démarche personnelle. Dans le cas des entreprises, il peut s’agir d’une démarche volontaire ou obligatoire. C’est ce qu’on appelle la prévoyance d’entreprise. Ce contrat permet de couvrir les pertes de revenus et comprend également d’autres garanties complémentaires couvrant le risque de décès et d’invalidité des salariés.
Si la souscription de l’assurance perte de salaire est volontaire, l’entreprise entreprend cette démarche pour renforcer son image et fidéliser ses collaborateurs. Si elle est obligatoire, elle doit alors avoir été mise en place par un accord de branche, une convention collective, une Décision Unilatérale d’Entreprise (DUE) ou un accord avec les représentants du personnel. Un minimum de garanties sera requis par l’accord et l’entreprise pourra bien entendu proposer une formule plus complète.
Dans tous les cas, un employeur qui souhaite souscrire une assurance prévoyance collective pour l’ensemble de ses employés doit d’abord faire le point avec eux. C’est le meilleur moyen de comprendre leurs attentes et ensuite leur proposer les garanties les plus adaptées. L’entreprise peut aussi mettre différents devis de concurrence pour trouver la meilleure formule d’assurance maintien de salaire pour les employés.
La durée de perception des indemnités journalières
Tout va dépendre du contrat souscrit et de l’assureur. De manière générale, le versement des indemnités cesse lorsque :
- L’assuré reprend une activité professionnelle (même partielle)
- La limite de jours contractuelle fixée est atteinte
- L’assuré en arrêt de travail part à la retraite
- L’assuré est déclaré invalide (considérant que la garantie invalidité n’est pas comprise dans le contrat et que ce risque n’est pas couvert)
Les employeurs et l’obligation de souscrire la prévoyance maintien de salaire
L’assurance maintien de salaire n’est pas rendue obligatoire par la loi. Or, certains employeurs peuvent être contraints de mettre en place un régime de prévoyance complémentaire pour l’ensemble des salariés notamment si cette décision émane d’un accord de branche ou d’une convention collective. Si l’obligation de souscrire une prévoyance collective vient de la convention collective, un niveau de couverture minimum devra être proposé.
S’il n’y a aucune obligation, l’employeur pourra décider de mettre en place une prévoyance d’entreprise notamment à la suite d’un accord collectif, d’un référendum, ou d’une DUE. Autrement dit, l’assurance prévoyance collective est obligatoire seulement dans certains cas, contrairement à la complémentaire santé collective qui est obligatoire depuis le 1er janvier 2016, comme le précise la loi ANI. Les employeurs du privé doivent obligatoirement proposer une complémentaire santé à leurs salariés et y participer à hauteur de 50 % minimum.
Quoi qu’il en soit, une prévoyance d’entreprise présente un intérêt pour l’employeur, qu’elle soit obligatoire ou non. En effet, cela permet de fidéliser les salariés, de renforcer l’image de l’employeur et de bénéficier de certains avantages fiscaux (sous certaines conditions). Depuis la réforme de 2025 qui a abaissé le plafond des IJSS, certains organismes de prévoyance ont par ailleurs anticipé une hausse de sollicitation de leurs garanties, ce qui a conduit à des ajustements de cotisations à surveiller lors du renouvellement des contrats collectifs.
Employeurs : faut-il maintenir le salaire d’un salarié en incapacité de travail ?
La loi de mensualisation du 19 janvier 1978 et la loi ANI de 2008 sont très claires en ce qui concerne le maintien du salaire des salariés en incapacité de travail temporaire. Il s’agit d’un versement complémentaire à celui de la Sécurité sociale. Concrètement, l’employeur pourra verser des indemnités journalières supplémentaires à celles de l’Assurance Maladie ou se subroger au salarié pour maintenir son salaire. Dans ce cas, l’employeur percevra les IJ pour le compte du salarié et utilisera ce montant pour payer tout ou une partie du salaire.
Il est d’ailleurs utile de souligner que le maintien de salaire est subordonné à trois conditions. Il faut que le salarié compte au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise, qu’il ait envoyé son certificat d’arrêt de travail dans les 48 heures à son employeur, et qu’il bénéficie d’une prise en charge par la Sécurité sociale en France ou dans un pays de l’Union Européenne.
Sur le calendrier d’indemnisation, il faut distinguer deux délais souvent confondus. Le délai de carence de la CPAM est de 3 jours : la Sécurité sociale commence à verser ses IJ à partir du 4e jour d’arrêt. Le délai de carence du maintien employeur est de 7 jours : le complément patronal ne démarre qu’à partir du 8e jour en cas de maladie ordinaire. Ces 7 premiers jours restent donc à la charge du salarié, sauf disposition conventionnelle plus favorable. Exception notable : en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, il n’y a aucun délai de carence pour le maintien de salaire, qui s’applique dès le 1er jour.
Le salarié pourra obtenir 90 % de sa rémunération brute pendant le premier mois et 66,66 % pour les autres mois. La durée totale du maintien varie en fonction de l’ancienneté : elle peut atteindre jusqu’à 180 jours pour un salarié disposant de 31 ans d’ancienneté ou plus dans l’entreprise.
Bon à savoir : si le salarié n’a pas au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, il n’aura pas droit aux IJ complémentaires en cas d’arrêt de travail, sauf si la convention collective le prévoit. La souscription d’une assurance de prévoyance maintien de salaire à titre individuel est vivement recommandée dans ce cas. Les intérimaires échappent en partie à cette règle : leur branche complète l’arrêt dès la première heure après un accident du travail, et après 414 heures pour la maladie, par la prévoyance des intérimaires.
Nos conseils pour bien choisir votre assurance perte de revenus
Les compagnies d’assurance et les mutuelles ont leurs propres formules, options et tarifs. Avant de signer un contrat d’assurance perte de revenus que ce soit à titre individuel ou collectif, vous devez bien vérifier quelques points, notamment les risques couverts par le contrat (si le décès et l’invalidité sont compris), le montant de la cotisation annuelle, le niveau de garanties et des indemnités journalières, et les risques couverts en cas de perte de revenus (accident, maladie professionnelle ou non professionnelle).
D’autres points doivent être pris en compte, comme la durée de la franchise, le délai de carence, la durée d’indemnisation maximale, les limites territoriales et les cas d’exclusion (sports et activités à risques). Il est important de savoir à l’avance la période durant laquelle les garanties ne pourront pas encore jouer, et de savoir si des garanties complémentaires sont prévues comme l’aide-ménagère et la garde d’enfants, par exemple.
À vérifier également le montant du capital décès et le montant de la rente en cas d’invalidité (si ces garanties sont incluses).
Un point supplémentaire à intégrer depuis 2025 : vérifiez que les IJ garanties par votre contrat complémentaire sont bien calculées sur votre salaire réel et non sur la seule base CPAM. Depuis l’abaissement du plafond CPAM à 1,4 SMIC en avril 2025, un contrat de prévoyance qui se contente de compléter l’IJSS sans garantie de niveau global peut laisser un écart plus important qu’avant pour les salaires supérieurs à 2 552 € bruts mensuels.
Le coût d’une assurance de prévoyance maintien de salaire
Le coût d’une assurance de prévoyance maintien de salaire dépend de plusieurs critères. Il est calculé en fonction du niveau des garanties, du montant des indemnités journalières, de la durée maximum d’indemnisation, de la franchise, de l’âge de l’assuré, de sa profession et de son niveau de revenus.
Ce qu’il est important de noter, c’est que chaque assureur a ses propres tarifs et ses propres formules. Le meilleur moyen de trouver les offres les plus adaptées à vos besoins et à votre budget est de faire des comparaisons de devis d’assurance pertes de revenu.
