Drones : quelles assurances souscrire ?
L’engin volant sans pilote à bord qui fait le bonheur des petits et grands est le drone. Cet appareil peut être commandé à distance ou alors voler seul grâce à son ordinateur intégré. Pour s’amuser, pour surveiller, pour tourner des films et des documentaires, pour améliorer l’agriculture, pour livrer des colis, pour diffuser du Wi-Fi, pour modéliser des bâtiments en 3D… les drones séduisent de plus en plus de monde. Quelle règlementation pour cet engin ? Quelles assurances souscrire pour les drones ? Le point sur la législation.
Le marché des drones
Il existe différents types de drones. Il y a les drones pour filmer, les drones pour la vitesse et les sensations et les drones pour débuter. En 2017, les lancements de produits s’enchainent chez les fabricants de drones. En France comme en Chine, ils sont nombreux à concevoir et à commercialiser ces engins destinés aux particuliers et aux professionnels. Les modèles se déclinent en tous types et ont tous des objectifs différents.
Par exemple, pour réaliser des documentaires et des films, pour aider dans l’agriculture, pour faire des livraisons, pour surveiller ou tout simplement pour s’amuser. Certains appareils sont plus performants et plus faciles à piloter que d’autres. Il y a des drones pour tous les âges et pour tous les goûts. Ces drones civils diffèrent aussi au niveau du poids et des prix.
Souscrire une assurance drone
Voilà une question qui suscite l’intérêt de nombreux utilisateurs de drones : est-ce qu’il est obligatoire de souscrire une assurance drone ? Pourquoi assurer cet engin ? Pour le moment, l’assurance drone n’est pas obligatoire. Seule exception : si le drone est utilisé à des fins commerciales où il est impératif de posséder une responsabilité civile professionnelle.
Cette assurance permet de couvrir les dommages causés aux tiers. Autrement dit, l’utilisation d’un drone de loisir n’exige aucune assurance. Certains assureurs proposent de couvrir les dégâts que vous pourriez provoquer avec votre drone avec une couverture spéciale comprise dans votre multirisque habitation. Vérifiez toujours si vos ayants droit sont aussi couverts.
Par ailleurs, des assureurs spécialisés proposent désormais des assurances dédiées à ce type de produit. Ces assurances sont destinées aux amateurs et aux professionnels. De manière générale, elles intègrent des garanties plus ou moins complètes, à savoir la responsabilité civile de l’exploitant, la casse du drone, le matériel embarqué, le vol du drone, la perte d’exploitation en cas d’activité commerciale et la cyber sécurité pour se prémunir des risques de piratage.
Même si l’assurance drone n’est pas obligatoire, vous avez tout intérêt à la souscrire, car les risques d’accidents et de dommages sont bien réels.
La législation en vigueur concernant les drones
Les drones sont des aéromodèles également connus comme des drones civils. Lorsqu’on utilise un drone dans un but de loisir ou de compétition, on appelle ça l’aéromodélisme. Il y a deux catégories selon lesquelles la législation en vigueur sera différente :
- Drones de catégorie A : les aéromodèles captifs (pesant jusqu’à 150 kg) et les aéromodèles non captifs (pensant jusqu’à 25 kg).
- Drones de catégorie B : les aéromodèles qui ne font pas partie de la catégorie A. Pour piloter un drone de cette catégorie, il faut impérativement obtenir une autorisation de vol.
Les principes et consignes de vol
Il ne faut pas survoler une personne, car cela peut la mettre en danger. La hauteur maximale que votre drone peut atteindre est de 150 mètres d’altitude et à moins de 50 mètres des zones d’entrainement militaire. Il n’est pas possible d’utiliser le drone la nuit, car sinon vous le perdrez de vue. Il ne faut pas faire voler le drone au-dessus d’un espace public en agglomération et à proximité d’un aérodrome.
Les sites sensibles comme les monuments historiques, les parcs nationaux et les centrales nucléaires doivent être évités. Il ne faut pas utiliser le drone comme objet de surveillance à l’insu des personnes concernées, c’est-à-dire qu’il ne faut pas enregistrer les plaques d’immatriculation et les images. Aussi, il ne faut pas diffuser les images capturées par le drone hors du cercle privé. Elles ne doivent pas être utilisées à des fins commerciales.
Si vous ne respectez pas ces consignes, vous serez passible d’une amende de 75 000 euros et d’un an emprisonnement.
