Le remboursement des soins orthodontiques

Dans la plupart des cas, les traitements orthodontiques sont pratiqués pour des raisons esthétiques, mais aussi pour corriger des défauts dentaires pouvant évoluer vers des pathologies sévères. Que ce soit pour adulte ou pour adolescents, ces soins coûtent parfois très cher.

Alors que l’orthodontie pour enfants est prise en charge jusqu’à 16 ans, après cet âge, il faut nécessairement compter sur une complémentaire santé. D’autre part, il est nécessaire de souligner que bien souvent le traitement des plus jeunes laisse place à des restes à charge importants. Le remboursement de l’orthodontie en France, parlons-en !

La prise en charge de l’orthodontie pour enfants et adolescents

En France, les soins orthodontiques pour enfants et pour adolescents sont pris en charge, du moins jusqu’au 16e anniversaire. Il y a quelques conditions à remplir pour bénéficier de la prise en charge, qui reste très faible. Il faut nécessairement commencer le traitement avant le 16e anniversaire et adresser une demande à la Sécurité sociale avant de démarrer les soins.

Il s’agit ici de remplir le formulaire S3150 avec le chirurgien-dentiste et de l’adresser à l’assurance maladie. Si le traitement est suivi par un médecin stomatologiste plutôt qu’un chirurgien-dentiste, c’est le formulaire S3155 qui doit être utilisé à la place. Vous devrez obtenir une réponse dans un délai de 15 jours. Si la Sécurité sociale accepte de couvrir le traitement, les remboursements seront comme suit :

• La prise en charge de la première consultation chez l’orthodontiste pour évaluer la date idéale de démarrage du traitement, à hauteur de 70%.
• Le remboursement des examens initiaux réalisés pour établir le diagnostic à hauteur de 70% : radios et moulages.
• La prise en charge du traitement semestriellement à hauteur de 100% sur un tarif de base de 193,50 euros.
• Le remboursement des consultations de surveillance à hauteur de 60% sur une base de 10,75 euros, à raison de deux consultations par semestre maximum.
• La prise en charge de la première année de contention à hauteur de 100% sur un tarif de base de 161,25 euros.
• La prise en charge de la seconde année de contention à hauteur de 60% sur un tarif de base de 107,50 euros, soit 64,50 euros remboursés.

Ces tarifs de base sont très inférieurs aux honoraires réels pratiqués. Un traitement orthodontique complet coûte en moyenne entre 1 500 et 3 500 euros selon la technique utilisée (bagues métalliques, céramique ou gouttières), la durée du traitement et la région. Les gouttières transparentes et les bagues linguales, plus discrètes, dépassent souvent ce budget et peuvent atteindre 6 000 à 8 000 euros. La Sécurité sociale rembourse sur la base de 193,50 euros par semestre, soit moins de 400 euros par an, quand l’orthodontiste facture souvent 10 à 15 fois ce montant. Le reste à charge est donc significatif, et c’est précisément là qu’intervient la complémentaire santé.

À savoir également que l’accord de votre Caisse d’Assurance maladie est valable pour 6 mois : vous devez obligatoirement démarrer les soins dans ce délai, sans quoi il n’y aura aucune prise en charge. Cette formalité doit être renouvelée tous les 6 mois jusqu’à la fin du traitement.

Cas particulier à connaître : si votre enfant a commencé un traitement avant ses 16 ans avec accord de la Sécurité sociale, les remboursements se poursuivent jusqu’à la fin du traitement initialement validé, même si l’enfant dépasse les 16 ans en cours de route. En revanche, tout nouveau traitement démarré après cet âge ne bénéficie d’aucune prise en charge obligatoire.

Bon à savoir : il n’y a aucune prise en charge par l’Assurance maladie pour les traitements orthodontiques pour adultes et pour ceux de plus de 16 ans, à une exception près. Une seule exception subsiste : un semestre de traitement peut être remboursé avant une chirurgie des mâchoires (chirurgie orthognathique). Cette prise en charge nécessite un accord préalable et une lettre du chirurgien maxillo-facial. Contrairement aux soins prothétiques, l’orthodontie est également exclue du dispositif 100% Santé : aucun traitement orthodontique ne figure dans le panier de soins sans reste à charge, quelle que soit votre mutuelle.

Orthodontie : pourquoi souscrire une mutuelle santé ?

Premièrement, parce que les traitements orthodontiques coûtent très cher et qu’ils ne sont pas pris en charge dans leur intégralité par la Sécurité sociale. Avec une bonne mutuelle santé, une complémentaire santé généraliste ou une mutuelle dentaire, vous pourrez facilement réduire les dépenses chez l’orthodontiste.

Un vrai coup de pouce au budget de la famille. D’ailleurs, il est utile de rappeler que de nombreux adultes ne réalisent pas leurs traitements orthodontiques par manque de finance, même si cela peut aider à éviter des éventuelles complications futures. Une surcomplémentaire pour l’orthodontie adulte couvre 100 à 300 % de la base de remboursement, soit 580,50 euros par semestre au plus.

Si les autres membres de votre famille ont aussi besoin d’un appareil dentaire, vous devrez alors opter pour un contrat qui couvre tous les membres de votre famille. Vérifiez également que l’orthodontie pour adulte est bien prise en charge, car celle-ci n’est pas systématique et varie selon les contrats.

Attention aux délais de carence : la plupart des mutuelles imposent un délai de carence sur les soins dentaires et orthodontiques, souvent compris entre 3 et 12 mois après la souscription. Souscrire une mutuelle le jour où l’orthodontiste remet son devis ne permettra donc pas d’être remboursé immédiatement. Anticipez la souscription avant le début du traitement.

Assurez-vous de choisir une complémentaire santé qui offre des remboursements semestriels et non annuels, afin de suivre le rythme de facturation de votre orthodontiste. Par ailleurs, notez que les mutuelles proposent généralement de rembourser les soins orthodontiques de manière forfaitaire ou en fonction d’un pourcentage du tarif de base de l’Assurance maladie.

Concrètement, un remboursement à 200% du tarif de base représente 2 x 193,50 = 387 euros par semestre, quand un orthodontiste facture souvent 600 à 900 euros sur la même période. Un forfait annuel fixe de 500 à 800 euros peut s’avérer plus avantageux selon le coût réel du traitement : comparez les deux modes de calcul sur la durée totale prévue. Pour être certain de profiter des meilleures garanties, comparez différents devis en ligne et mettez en concurrence les offres, les exclusions et les tarifs.

Les informations qui doivent figurer sur les devis

Le professionnel de santé est tenu de vous informer de ses tarifs au préalable en vous envoyant un devis. Ce devis doit comprendre plusieurs informations : la nature du traitement, les matériaux utilisés, le montant des honoraires, les éventuels autres frais et la part remboursée par l’assurance maladie et par la mutuelle santé.

Il s’agit d’un document très important, car il engage le professionnel et permet au patient d’anticiper le coût intégral de son traitement. Une fois le devis remis, vous disposez d’un délai de réflexion avant de signer : aucun praticien ne peut exiger une réponse immédiate ni débuter les soins sans votre accord écrit. Prenez le temps de soumettre ce devis à votre mutuelle avant de vous engager, pour connaître précisément votre reste à charge réel. Le devis détaillé est une obligation légale pour tout acte dont le coût dépasse le montant de prise en charge de l’Assurance maladie.

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