Assurance emprunteur et divorce : gérer sa couverture après une séparation

Le divorce ne met fin ni au crédit immobilier du couple, ni à l’assurance emprunteur qui le garantit. Sur les 106 200 divorces de 2021 (estimation du ministère de la Justice, toutes procédures confondues), beaucoup laissent un prêt signé à deux.

Ce que la convention ou le jugement répartit n’engage que les ex-époux entre eux. La banque n’y est pas partie : chacun reste tenu du prêt, et assuré pour sa quotité, jusqu’au remboursement du crédit ou à une modification du contrat qu’elle accepte.

Ce que le divorce ne défait pas

Un emprunt signé à deux crée des liens financiers que la rupture ne brise pas. Les couples en instance de divorce le découvrent souvent tard.

La solidarité entre co-emprunteurs

Lorsque vous contractez un prêt immobilier à deux, vous devenez co-emprunteurs solidaires. Cette solidarité signifie que chaque époux reste responsable de l’intégralité du remboursement, même après le divorce. La banque peut ainsi exiger le paiement complet des mensualités auprès de l’un ou l’autre des ex-conjoints, indépendamment des accords pris lors de la séparation.

L’assurance suit le même calendrier : chacun reste couvert pour sa quotité, au profit de la banque et non de l’ex-conjoint. Si l’un décède avant toute modification du prêt, l’assureur rembourse le capital restant dû à hauteur de sa quotité.

Mariés, pacsés, concubins : qui possède quoi ?

Le régime matrimonial ne change rien face à la banque. Il décide en revanche de la propriété du logement, donc de ce qu’il faudra partager :

Situation du couple	Logement acheté à deux	Droit de partage
Mariage en communauté	Commun, partagé par moitié	1,1 %
Séparation de biens	Indivis, selon l’acte d’achat	1,1 %
PACS	Indivis, selon l’acte d’achat	1,1 %
Union libre	Indivis, selon l’acte d’achat	2,5 %

Des pacsés ou des concubins qui ont signé le même prêt sont solidaires et assurés exactement comme des époux.

Vendre, racheter ou rester en indivision ?

Face au divorce, trois issues s’offrent au couple pour le crédit et son assurance. Chacune a ses contraintes.

Vendre et solder le crédit

Vendre le bien immobilier reste la voie la plus simple pour mettre fin aux obligations communes. Le prix de vente rembourse le crédit par anticipation, ce qui met fin à l’assurance emprunteur des deux ex-époux.

Prévoyez des indemnités de remboursement anticipé : six mois d’intérêts au plus, sans dépasser 3 % du capital restant dû, sauf si votre offre de prêt les supprime.

Le divorce n’en dispense pas : la loi n’exonère que la vente liée à une mutation professionnelle, à un décès ou à la perte forcée d’un emploi. Si la vente ne couvre pas tout le crédit, les ex-époux restent solidaires du solde.

Le rachat de soulte : l’un garde le logement

Le rachat de soulte permet à un ex-conjoint de devenir seul propriétaire en rachetant la part de l’autre. À parts égales, la soulte vaut la moitié de la valeur du bien, moins la moitié du capital restant dû : pour une maison estimée à 300 000 € avec 120 000 € encore dus, elle atteint 90 000 €. Cette opération nécessite :

• L’accord de la banque qui évalue la capacité de remboursement du nouveau seul emprunteur
• Une estimation précise du bien pour calculer la soulte à verser
• La modification de l’assurance emprunteur pour couvrir à 100% le nouvel emprunteur unique
• La résiliation de la part d’assurance de l’ex-conjoint qui quitte le prêt

Aucun délai légal n’encadre la réponse de la banque, et l’instruction peut prendre plusieurs mois. Comptez aussi le droit de partage et les émoluments du notaire.

Garder le bien à deux

Maintenir le bien en indivision après le divorce expose les ex-conjoints à des risques financiers permanents. Chacun reste solidaire des mensualités et des cotisations d’assurance, et le moindre impayé de l’un retombe sur l’autre. Une convention d’indivision, passée devant notaire, fixe au moins qui paie quoi et pour combien de temps.

Que devient l’assurance emprunteur de chacun ?

Rien ne change dans l’assurance tant que la banque n’a pas modifié le prêt : c’est elle qu’il faut convaincre en premier.

Demander la désolidarisation

Pour libérer un ex-conjoint de ses obligations, la désolidarisation du prêt doit être demandée par courrier recommandé à la banque. Ce courrier doit inclure :

• Les références complètes du prêt (numéro de contrat, échéances)
• Le motif de la désolidarisation (divorce, séparation)
• L’accord écrit du co-emprunteur qui reprend l’intégralité du crédit
• Les justificatifs de revenus actualisés

La banque évalue ensuite la capacité d’endettement du demandeur : 35 % de ses revenus au plus, assurance comprise (norme du HCSF). Si elle refuse, le prêt reste au nom des deux et la vente redevient souvent la seule issue.

Porter la quotité à 100 %

L’adaptation de l’assurance emprunteur varie selon la répartition initiale des quotités. Si chaque époux était assuré à 100%, il suffit de retirer le contrat de celui qui quitte le prêt. Avec une répartition 50/50, celui qui reste doit porter sa quotité à 100% pour maintenir la couverture exigée par la banque.

Assurer un capital plus élevé peut entraîner une révision tarifaire et un nouveau questionnaire médical d’assurance emprunteur. L’assureur ne peut pas l’exiger si la part assurée ne dépasse pas 200 000 € et que le prêt se termine avant les 60 ans de l’assuré.

Changer d’assureur au passage

Avec la loi Lemoine sur l’assurance emprunteur, la résiliation à tout moment permet de changer d’assureur sans attendre l’échéance ni payer de pénalités.

Le nouveau contrat doit respecter l’équivalence de garanties exigée en assurance emprunteur. Si la banque l’accepte, elle a 10 jours ouvrés pour modifier le prêt par avenant. Tant que l’ex-conjoint reste emprunteur, son contrat se remplace mais ne se supprime pas.

Entre la séparation et le partage

Plusieurs mois séparent souvent le départ du logement de l’acte de partage. Cette période a ses propres écueils.

Qui paie les mensualités en attendant ?

Face à la banque, les deux restent tenus. Entre eux, les comptes se font au partage : les échéances payées seul pendant l’indivision ouvrent une créance (article 815-13 du Code civil), et l’occupant du logement peut devoir une indemnité d’occupation. Gardez chaque relevé.

Le compte joint entretient le même lien. Tant qu’il reste ouvert, les deux titulaires demeurent solidaires des découverts et des prélèvements, y compris des mensualités du crédit.

Renégocier le crédit en même temps

La reprise du prêt par un seul ex-conjoint est l’occasion de revoir l’ensemble du financement. Vous pouvez notamment :

• Ajuster la durée du prêt selon votre nouvelle capacité de remboursement
• Renégocier le taux d’intérêt si les conditions de marché sont favorables
• Comparer les offres d’assurance, le contrat de groupe de la banque n’étant pas toujours le moins cher

Un courtier en assurance emprunteur peut chercher le contrat de celui qui garde le prêt, pendant que l’avocat et le notaire règlent le partage. La complémentaire santé change aussi : voyez ce que devient la mutuelle en cas de divorce.

Le divorce n’interrompt pas votre assurance emprunteur : elle court tant que le prêt n’est pas soldé ou modifié. Vente, rachat de soulte ou indivision encadrée, chaque issue se règle avec la banque et le notaire avant de toucher au contrat.

A voir également

• Pourquoi et quand changer d’assurance emprunteur pour votre prêt immobilier ?
• Faut-il une assurance emprunteur pour un rachat de crédit ?
• Comment fonctionne l’assurance emprunteur pour une SCI ?
• Assurance emprunteur pour prêt relais : quelles garanties choisir ?
• Remboursement anticipé d’un prêt immobilier : quel impact sur l’assurance emprunteur ?
• Frais de distribution de l’assurance de prêt immobilier
• Assurance de prêt pour co-emprunteur : emprunter à deux en toute sérénité
• Assurance de prêt immobilier et décès du conjoint
• Assurance de prêt immobilier pour militaire de carrière