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Tout ce que vous devez savoir sur l’assurance bateau de plaisance

Selon la loi, il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance navigation de plaisance, maritime ou fluviale. Or, même si ces assurances n’ont aucun caractère obligatoire, elles restent indispensables pour couvrir les dommages que vous ou votre bateau pourriez causer aux tiers, mais aussi pour couvrir les dommages causés à l’embarcation.

Qu’est-ce que la responsabilité civile du plaisancier ? Pourquoi souscrire une assurance bateau de plaisance ? Quelles sont les garanties de ce contrat ? Quelles garanties souscrire en option ? Combien coûte une assurance bateau ? Nous faisons le point dans cet article.

L’assurance bateau de plaisance pour naviguer en toute sérénité

Dans certains pays, comme l’Italie, tous les plaisanciers, quelle que soit la nationalité, doivent obligatoirement souscrire une assurance de responsabilité civile. En France, cette obligation n’existe pas, du moins cela ne concerne pas les plaisanciers et de navigateurs qui utilisent leur bateau pour leur loisir (en dehors de compétitions de nautisme). Toutefois, bien souvent, les ports et les sociétés de gardiennage demandent aux plaisanciers de présenter leur attestation d’assurance plaisance pour accepter les bateaux en mouillage.

Qui plus est, souscrire une assurance bateau, c’est opter pour la sécurité. En cas de dommages causés aux tiers engageant votre responsabilité civile, vous serez couvert par votre assurance et c’est l’assurance qui se chargera des conséquences financières du sinistre. Sans cette assurance, vous devrez vous-même supporter les réparations et indemniser les victimes. De même, sans une assurance bateau, vous devrez vous charger des réparations de dégâts causés à votre embarcation vous-même.

Parmi les risques qui pèsent sur les bateaux et leurs occupants :

  • Les dommages causés aux autres
  • Les dégâts matériels
  • Les besoins de dépannages et d’assistances en mer
  • Les dommages corporels que pourraient subir les personnes à bord

Au moment de la souscription du contrat, l’assureur vous demandera d’indiquer la valeur d’assurance de votre bateau. Vous devez donc bien connaître la valeur de votre bateau, mais aussi des aménagements et des accessoires qui lui sont indispensables. Une fois la valeur du bateau définie, une somme sera indiquée dans le contrat d’assurance bateau, ce qui limitera l’engagement de l’assureur.

Les garanties d’un contrat d’assurance bateau

De manière générale, les contrats d’assurance bateau proposés aux propriétaires de bateaux sont des contrats multirisque plaisance. Cela veut dire que ce sont des contrats qui comprennent les garanties responsabilité civile et dommages. Dans la plupart des cas, la garantie individuelle accident est également comprise.

En principe, le contrat d’assurance bateau de plaisance est reconduit tacitement chaque année. Si vous avez besoin d’une assurance pour une période limitée, vous pourrez en parler à votre assureur qui vous proposera de souscrire une assurance bateau temporaire.

Voici les assurances de l’assurance bateau de plaisance :

L’assurance corps

L’assurance qui couvre les pertes et avaries causées au bateau. Avec cette assurance, les frais de réparation à la suite d’une avarie sont couverts. En cas de perte du bateau ou de destruction de celui-ci à la suite d’un incendie, d’une tempête, d’un naufrage, d’un échouement, d’une explosion, d’un abordage ou d’une collision, une indemnisation du bateau est prévue.

L’assurance de responsabilité civile

Elle prend en charge uniquement les dommages matériels ou corporels causés aux tiers. Si vous souscrivez une assurance bateau de plaisance, cette garantie est automatiquement comprise dans la formule. Elle peut aussi être incluse dans l’assurance multirisque habitation, mais cela reste à vérifier auprès de votre assureur.

L’assurance individuelle-accident

Cette assurance est très utile pour le pilote et les passagers. Elle intervient en cas d’accidents. Le plaisancier, sa famille et les personnes à bord du bateau sont couverts par ce contrat. Attention, car même si cette garantie joue en dehors de toute responsabilité, elle n’empêche pas d’exercer un recours contre l’éventuel responsable.

A noter : De manière générale, les compagnies d’assurance acceptent d’assurer seulement les personnes disposant d’un permis de navigation et des papiers des bateaux. Il se peut que les assureurs refusent de couvrir les coéquipiers et les personnes auxquelles le bateau est prêté, notamment si ces personnes ne disposent pas d’une licence.

Si vous êtes plaisancier et que vous êtes membre d’un club affilié à une fédération sportive, vous êtes automatiquement assuré.

Assurance bateau : quelles garanties souscrire ?

Le minimum à souscrire est l’assurance de responsabilité civile. Cette garantie vous sera demandée lorsque vous stationnerez dans un port. Pour une protection optimale en toutes circonstances, votre assureur vous proposera d’autres garanties comme :

  • La garantie vol pour couvrir votre bateau de plaisance et les objets contenus en cas de vol.
  • La garantie corps de navire pour protéger la structure de votre bateau
  • La garantie transport routier et remorque pour tracter le bateau quand il n’est pas sur mer et les plans d’eau
  • L’assistance rapatriement pour bénéficier d’une assistance en cas de difficulté, d’échouement ou de panne en haute mer
  • La garantie retirement ou destruction de l’épave pour couvrir jusqu’à un certain plafond la mise à la charge du plaisancier pour l’enlèvement de l’épave à la suite d’un naufrage ou d’un échouement
  • La garantie défense-recours pour couvrir votre défense devant les tribunaux en cas de recours d’un tiers

Il est dans votre intérêt de souscrire une assurance plaisance multirisque qui offre une protection complète et de nombreuses garanties. Si vous n’avez pas le budget pour une formule multirisque, demandez à votre assureur de compléter votre assurance au tiers avec les garanties les plus utiles.

Votre choix doit être porté sur la valeur vénale de votre voilier, de votre bateau à moteur, de votre planche à voile ou de votre jet ski, mais aussi sur l’utilisation du bateau et du budget dont vous disposez. En évaluant les risques auxquels vous êtes exposé, vous saurez quelles garanties sont nécessaires pour vous.

Bien choisir votre assurance de bateau de plaisance

Pour bien choisir votre assurance bateau de plaisance, vous devez prendre le temps de comparer les différentes offres. Parmi les éléments qui mérite toute votre attention, il y a :

  • Le montant de la prime d’assurance
  • Le niveau de garanties
  • Les risques couverts
  • Les frais de prise en charge par l’assureur en cas de sinistre
  • Le montant des franchises en cas de sinistre
  • Les exclusions de garantie
  • La zone de navigation couverte
  • Les garanties d’assistance et leurs conditions

Les procédures pour déclarer un sinistre

Vous devez contacter votre assureur dès que vous prenez connaissance d’un sinistre. Dans votre déclaration, vous devez mentionner les circonstances du sinistre et les conséquences de celui-ci. Ainsi, vous devez donner des détails sur l’accident, le vol, les éventuelles responsables, et les dommages. Vous devez également donner une estimation du montant des préjudices. À cela, vous devez joindre plusieurs documents et justificatifs comme les factures d’achat, les certificats médicaux, et les ordonnances.

En cas de vol, vous devez également déposer une plainte à l’autorité compétente, à la police, à la gendarmerie ou au commissaire de transport. Au moment de la déclaration du sinistre, votre assureur vous demandera le reçu du dépôt de plainte. Quant au délai de déclaration à l’assureur, ils figurent dans votre contrat d’assurance. Ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés à compter de la découverte du sinistre par l’assurée, et de deux jours ouvrés s’il s’agit d’un vol.

De quoi dépend le prix d’une assurance bateau ?

Le prix de l’assurance bateau va dépendre de plusieurs critères, notamment de la valeur de l’embarcation, de sa puissance, de son ancienneté, du niveau de garanties choisi, et de la zone de navigation. Le tarif ne sera pas le même pour un voilier, un bateau à moteur et pour un bateau de pêche. Tout dépendra du type d’embarcation. De même, plus vous souscrivez de garanties, plus le tarif de l’assurance bateau sera élevé.

Ce qu’il est important de noter, c’est que chaque assureur fixe ses propres tarifs. Les prix peuvent donc être très différents dépendant de la compagnie d’assurance. L’assureur se basera aussi sur votre historique d’assuré pour déterminer le prix. L’astuce pour trouver les meilleures offres est de comparer au moins 3 devis de différents assureurs. Vous pourrez facilement comparer les assurances de bateau via un comparateur d’assurances en ligne.

 

 

InformationDescription
Valeur du bateauIndiquer la valeur du bateau lors de la souscription du contrat
Responsabilité civileCouvre les dommages causés aux tiers
Assurance corpsCouvre les pertes et avaries causées au bateau
Assurance individuelle-accidentCouvre les accidents pour le pilote et les passagers
Garantie volCouvre le vol du bateau et des objets contenus
Garantie transport routier et remorqueCouvre le transport routier du bateau