L’assurance bateau de pêche
La pêche est une activité exposée à des risques professionnels importants : conditions météorologiques imprévisibles, navigations côtières ou hauturières parfois dangereuses, équipements à forte valeur engagés à chaque sortie. Le coût moyen d’un sinistre maritime dépasse 4 200 euros selon les données d’APRIL Marine (2025), et ce chiffre monte significativement pour les navires professionnels. Avoir le bon équipement est essentiel, mais il est tout aussi primordial d’être bien assuré pour protéger cet outil de travail des conséquences financières qui pourraient survenir en cas de sinistre.
L’assurance bateau de pêche vous offre une couverture contre les dommages, les pertes, les recours de tiers et les frais liés aux fortunes de mer ainsi qu’aux accidents qui peuvent être occasionnés. Pour un navire professionnel, cette assurance n’est pas une simple précaution : la responsabilité civile professionnelle est une obligation légale dès lors que le navire est utilisé dans le cadre d’une activité commerciale de pêche, contrairement aux navires de plaisance à usage strictement personnel. Elle permet une indemnisation des pertes et des dommages matériels que peuvent subir les bateaux.
Cette assurance garantit la responsabilité civile et contractuelle des propriétaires de navires et des transporteurs maritimes et fluviaux. La police française d’assurance maritime pour corps de navire de pêche artisanale, signée le 1er octobre 2001 et modifiée le 1er janvier 2007, constitue le cadre de référence du marché pour tous les tonnages inférieurs à 150 tonneaux de jauge brute : c’est sur cette base commune que les assureurs spécialisés ont développé leurs propres formules. Quant à la pêche artisanale, les navires de pêche qui sont en dessous des 150 tonneaux de jauge brute ont la possibilité de souscrire à un contrat d’assurance bien précis et spécifique à la pêche artisanale.
Les différents niveaux de garantie
Plusieurs formules vous sont offertes pour la couverture des différents risques et évènements, à vous de choisir celles qui seront les mieux adaptées à vos besoins. Vous trouverez notamment :
- La garantie dommages tous évènements, qui offre la couverture la plus large : dommages et pertes que peut subir le bateau, coûts encourus faisant suite à un sinistre, recours de tiers à l’encontre du navire, et dommages occasionnés par les ancres et chaînes. C’est la formule la plus adaptée aux navires à forte valeur ou naviguant dans des zones exposées.
- La garantie franc d’avaries particulières (FAP SAUF), qui ne prend en considération que les sinistres d’une grande importance : avaries liées à l’abordage, un incendie, ou si le navire s’échoue. Les dommages d’importance moindre restent donc à la charge du propriétaire.
- La garantie franc d’avaries particulières absolument, qui prend en charge les sinistres graves tels que la perte totale dans des cas de délaissement, ainsi que les coûts liés à l’assistance et au sauvetage.
- La garantie franc d’avaries absolument, qui à la différence de la garantie d’avaries particulières absolument, ne prend pas en considération les risques liés aux dommages et pertes d’avaries particulières et communes. C’est la formule la plus restrictive.
- La perte totale et délaissement, qui n’offre une garantie que lors de la perte totale du navire. Son intérêt principal est son coût réduit, adapté à des navires anciens dont la valeur ne justifie pas une couverture étendue.
Est-ce que le contrat d’assurance bateau de pêche couvre les équipements ?
L’assurance bateau de pêche offre une couverture pour trois types de risques pour ce qui est de l’équipement et de l’armement spécial : la perte totale et le délaissement du matériel dans les cas où le navire est délaissé, une contribution de l’équipement pour les indemnités d’assistance et les dépenses engagées pour le préserver d’un évènement garanti, et la contribution aux avaries communes du matériel.
Au-delà de l’équipement embarqué, les pêcheurs professionnels ont intérêt à vérifier si leur contrat inclut une garantie pour les engins de pêche (filets, casiers, lignes), dont la valeur cumulée peut représenter une part significative de l’investissement total. Cette garantie n’est pas systématiquement incluse dans les formules de base et fait l’objet d’options spécifiques selon les assureurs.
Contrat d’assurance pour bateau de pêche
Si vous envisagez un contrat d’assurance de pêche, il vous faudra contacter des courtiers qui ont une certaine expérience maritime et une compétence dans les métiers de la mer. Les assureurs généralistes proposent rarement des contrats adaptés aux spécificités de la pêche professionnelle : des acteurs spécialisés comme SAMAP ou d’autres courtiers maritimes disposent de formules construites sur la base de la police française de 2001 et adaptées aux réalités opérationnelles du secteur.
Il vous faudra bien étudier votre contrat avant la signature et faire attention aux exclusions et aux délais de carence. Vérifiez en particulier la zone de navigation couverte (côtière, hauturière, zone économique exclusive) : une sortie effectuée hors de la zone déclarée peut entraîner une nullité de garantie en cas de sinistre, sans aucun recours possible. Vérifiez également les conditions applicables à l’équipage : certains contrats exigent un nombre minimum de membres brevetés à bord pour que les garanties restent valides.
Tarifs
Les tarifs varient largement d’une compagnie d’assurance à une autre, en fonction des différents éléments pris en considération lors de la tarification. Pour un bateau de pêche professionnel de taille moyenne, la prime annuelle représente généralement entre 1 et 5 % de la valeur du navire. Sur un navire évalué à 200 000 euros, la cotisation annuelle oscille ainsi entre 2 000 et 10 000 euros selon les garanties souscrites et la zone de navigation. Pour les petites embarcations de pêche côtière dont la valeur est inférieure à 30 000 euros, des formules plus accessibles existent, avec des primes pouvant démarrer autour de 500 à 800 euros par an en RC seule.
Les principaux critères de tarification sont les suivants : les différentes garanties souscrites, la taille et la valeur du bateau, la zone de navigation, les caractéristiques de l’équipage (expérience, brevets), les antécédents de sinistralité du propriétaire, et la nature de la pêche pratiquée (artisanale côtière ou pêche industrielle hauturière). Une pêche hauturière en eaux profondes ou lointaines sera systématiquement tarifée plus haut qu’une activité côtière de faible amplitude.
