Quelle prise en charge pour le Forfait Patient Urgences (FPU) ?
Depuis le 1er janvier 2022, un passage aux urgences qui ne débouche pas sur une hospitalisation donne lieu à un forfait unique. Cette réforme de la facturation hospitalière touche des millions de Français chaque année. Le montant est passé de 19,61 à 23 euros le 1er mars 2026.
Les points essentiels à retenir :
- Le forfait patient urgences (FPU) remplace l’ancien système de facturation variable
- Son montant est fixé à 23 euros depuis le 1er mars 2026 pour la plupart des patients
- Les complémentaires santé prennent généralement en charge ce forfait intégralement
- Certaines populations bénéficient d’exonérations ou de tarifs réduits
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✅ Comparez les meilleures mutuelles 2026Le forfait patient urgences : principe et montant
Le forfait patient urgences a refondu la facturation des soins d’urgence non suivis d’hospitalisation. Il répond aux défauts de l’ancien dispositif, qui créait une « illusion de gratuité ».
Un tarif uniforme pour simplifier la facturation
Le montant standard du FPU est de 23 euros depuis le 1er mars 2026 (19,61 euros auparavant), quels que soient la nature et le nombre d’actes réalisés. Radio, analyses, points de suture et plâtre sont inclus dans ce prix unique.
Avant 2022, le patient payait 20 % du forfait d’accueil (27,05 euros) et de chaque acte réalisé. La facture arrivait plusieurs semaines après le passage.
Le montant est fixé par arrêté et peut être révisé chaque année. Il se règle dès réception de la facture, ou sur place si l’établissement le propose.
Ne le confondez pas avec le forfait hospitalier, lui aussi passé à 23 euros par jour le 1er mars 2026. Si le passage aux urgences débouche sur une hospitalisation, le FPU n’est pas dû : le régime de l’hospitalisation s’applique.
Les tarifs préférentiels et exonérations
Le dispositif prévoit un tarif minoré à 9,96 euros pour :
- Les personnes en affection de longue durée (ALD)
- Les bénéficiaires de prestations liées à un accident du travail ou maladie professionnelle avec incapacité inférieure à deux tiers
Ce tarif s’applique aux personnes en ALD quel que soit le motif du passage. Avant 2022, elles ne payaient rien pour un passage lié à leur maladie.
Si l’établissement ne connaît pas votre accident du travail ou votre maladie professionnelle, il peut facturer le forfait plein de 23 euros. Envoyez ensuite vos justificatifs d’arrêt de travail pour faire annuler ou revoir la facture.
Une exonération totale est accordée aux femmes enceintes sous assurance maternité, aux nouveau-nés de moins d’un mois, aux bénéficiaires d’une pension d’invalidité ou d’une pension militaire d’invalidité, aux victimes d’actes terroristes, aux donneurs d’organes et aux personnes écrouées.
Elle concerne aussi les bénéficiaires de l’AME, les mineurs victimes de violences sexuelles et les patients dont l’incapacité liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle dépasse deux tiers.
Les modalités de remboursement par les complémentaires santé
Avant 2022, l’Assurance Maladie remboursait 80 % du coût d’un passage aux urgences, le reste revenant au patient. Le FPU a remplacé ces participations. Il n’est jamais remboursé par l’Assurance Maladie : cette charge revient aux organismes de complémentaire santé.
Prise en charge intégrale par les mutuelles
La quasi-totalité des complémentaires santé remboursent intégralement le FPU, quel que soit le niveau de garanties souscrit. L’Assurance Maladie le confirme sur son site.
Les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) n’avancent aucun frais. Les bénéficiaires de l’Aide Médicale d’État (AME) sont exonérés du forfait.
De nombreux établissements proposent le tiers payant. Présentez votre carte Vitale et votre attestation de complémentaire santé : l’organisme complémentaire règle directement l’hôpital. En Alsace-Moselle, le régime local rembourse le forfait à ses bénéficiaires.
Procédure de remboursement sans tiers payant
Sans tiers payant, réglez le forfait puis transmettez la facture acquittée à votre mutuelle. Le remboursement intervient généralement sous quelques jours à quelques semaines selon les organismes.
Sans complémentaire santé, vous assumez l’intégralité du FPU, sauf si vous relevez de la CSS ou de l’AME. Ce forfait unique coûte alors plus cher qu’avant pour un passage simple, et moins cher pour un passage avec examens coûteux.
Comparaison des situations de prise en charge
La prise en charge varie selon le profil du patient et sa situation administrative.
| Situation du patient | Montant FPU | Prise en charge | Reste à charge |
|---|---|---|---|
| Patient standard avec mutuelle | 23 € | Intégrale par la complémentaire | 0 € |
| Patient en ALD avec mutuelle | 9,96 € | Intégrale par la complémentaire | 0 € |
| Bénéficiaire de la CSS | 23 € ou 9,96 € | Intégrale par la CSS, sans avance de frais | 0 € |
| Bénéficiaire de l’AME | 0 € | Exonération totale | 0 € |
| Patient sans couverture | 23 € | Aucune | 23 € |
| Femme enceinte (assurance maternité) | 0 € | Exonération totale | 0 € |
| Patient hospitalisé à l’issue du passage | Non dû | Régime de l’hospitalisation | Forfait journalier de 23 € par jour, selon le contrat de complémentaire |
Impact sur les frais d’ambulance
Le FPU ne couvre pas le transport en ambulance, qui est un poste de dépense séparé. L’Assurance Maladie le rembourse à 55 % sur prescription médicale, et la complémentaire santé peut prendre en charge le reste selon le contrat.
Une franchise de 4 euros par transport est déduite du remboursement, dans la limite de 8 euros par jour. Elle ne s’applique pas aux transports d’urgence déclenchés par un appel au 15.
Objectifs du dispositif FPU
La réforme poursuit trois objectifs :
- Supprimer l’effet de surprise des factures reçues plusieurs semaines après le passage
- Uniformiser la facturation hospitalière
- Orienter les cas non urgents vers d’autres structures de soins
Face à la hausse constante des passages, la mesure vise à recentrer les urgences sur leur mission première : les situations médicales graves qui exigent une intervention immédiate.
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Choisir le bon point d’entrée dans le système de soins limite les frais et l’engorgement des urgences.
Quand privilégier les urgences ?
Réservez les urgences hospitalières aux situations médicales graves qui exigent une prise en charge immédiate :
- Douleurs thoraciques ou symptômes d’infarctus
- Troubles respiratoires sévères
- Traumatismes importants avec suspicion de fracture
- Saignements abondants ou hémorragies
- Perte de connaissance ou troubles neurologiques
- Symptômes d’accident vasculaire cérébral
En cas de doute sur la gravité, appelez le 15 plutôt que de renoncer à des soins pour éviter 23 euros. La mutuelle rembourse généralement ce forfait.
Alternatives recommandées pour les cas moins urgents
Pour les situations moins critiques, consultez votre médecin traitant, rendez-vous dans une maison médicale de garde ou utilisez la téléconsultation.
Le 15 (SAMU) et le 114 pour les personnes malentendantes donnent des conseils médicaux et orientent vers la structure la plus adaptée.
Le forfait patient urgences remplace depuis 2022 l’ancien ticket modérateur, avec un montant fixe de 23 euros depuis le 1er mars 2026, généralement remboursé intégralement par les complémentaires santé.
