Agence de communication : quelle assurance professionnelle choisir ?

Une agence de communication ne manipule ni grue ni produit chimique, et chaque mission l’expose pourtant. Un visuel dont les droits n’ont pas été cédés, une campagne livrée en retard ou un compte client piraté : le client se retourne contre l’agence, qui répond aussi du travail de ses freelances.

• Les risques principaux : droits d’auteur et droit à l’image, erreurs de conseil ou de livraison, litiges clients, cyberattaques
• Le contrat de base : la RC Pro, complétée selon l’activité par une multirisque, une assurance cyber ou une RC exploitation
• Le tarif : à partir de 15 € par mois pour une petite structure, plusieurs centaines d’euros par an ensuite
• Les exclusions à lire : remboursement du prix payé par le client, amendes, renonciation à recours

Ce qu’une campagne peut vous coûter

Une agence crée et diffuse pour le compte d’autrui. Elle engage donc sa responsabilité sur des droits qui ne sont pas les siens et sur des messages adressés au public.

Un visuel, une police, une musique : à qui appartiennent-ils ?

Un graphiste ou un photographe reste l’auteur de ce qu’il crée, même salarié ou payé à la mission, sauf exceptions comme le logiciel (article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle). La cession se fait par écrit, droit par droit, avec une étendue, une destination, un lieu et une durée (articles L. 131-2 et L. 131-3).

Si l’agence cède à son client un logo dont elle n’a pas obtenu les droits, tous deux s’exposent à une action en contrefaçon, délit puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (article L. 335-2). Même risque avec une photo hors licence.

Le message engage aussi l’agence

Une allégation fausse dans une publicité est une pratique commerciale trompeuse : jusqu’à 300 000 € d’amende, ou 50 % des dépenses de la campagne, 80 % pour une allégation environnementale (article L. 132-2 du Code de la consommation). Le client poursuivi peut ensuite reprocher à son agence un défaut de conseil.

Pour une campagne d’influence, l’agence qui signe avec le créateur de contenus pour le compte de la marque agit comme son mandataire. La loi du 9 juin 2023 rend l’annonceur, son mandataire et l’influenceur solidairement responsables des dommages causés aux tiers (article 8).

La RC Pro, le contrat de base

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvre les dommages causés à vos clients ou à des tiers par une faute, une erreur ou un retard. Rien ne l’impose aux métiers de la communication, contrairement aux médecins ou aux avocats, mais la plupart des clients demandent l’attestation avant de signer.

En clair : si vous êtes mis en cause, c’est votre assureur qui gère.

Ce qu’elle prend en charge

Le contrat de Hiscox dédié au marketing et à la communication en donne une idée :

• Manquement contractuel : campagne non livrée, en retard ou non conforme à la commande
• Propriété intellectuelle : contrefaçon de droits d’auteur, de marques, de dessins et modèles
• Vie privée et image : nom, image ou voix utilisés sans accord, diffamation, dénigrement
• Documents confiés : perte de fichiers ou de données remis par le client
• Frais de défense : avocat, expertise, procédure

Un exemple concret ? Une agence dessine un logo très proche d’un logo existant, et le titulaire de la marque attaque. Autre cas cité par l’assureur : un organisateur d’événements réserve la salle à la mauvaise date.

Ce qu’elle laisse à votre charge

Les exclusions comptent autant que les garanties. Dans ce même contrat, ne sont pas couverts :

• le remboursement ou la réduction du prix payé par le client
• les amendes, astreintes et pénalités prévues au contrat
• la collecte illégale de données et l’envoi de messages commerciaux sans consentement
• une publicité maintenue malgré une demande de modification de l’ARPP
• le maniement de fonds pour le compte d’un tiers, comme un budget média confié par le client

Freelances et sous-traitants : qui paie ?

Face au client, l’agence répond du travail de ses graphistes ou développeurs indépendants. Chez Hiscox, sa RC Pro joue même si le prestataire n’est pas assuré, à condition d’avoir gardé le droit de se retourner contre lui : une clause de renonciation à recours fait tomber la garantie.

Exigez de chaque freelance une attestation de RC Pro et une cession de droits écrite.

Les autres contrats, selon votre activité

La RC Pro ne protège ni vos locaux, ni votre matériel, ni vos pertes quand l’activité s’arrête : une couverture complète passe par des contrats séparés.

Locaux, matériel, perte d’exploitation

Ordinateurs, écrans, appareils photo : l’assurance multirisque professionnelle couvre ce matériel et les locaux contre l’incendie, le dégât des eaux, le vol ou le bris de machine. Elle peut inclure une garantie perte d’exploitation, qui compense la marge perdue et les charges fixes pendant l’arrêt.

Piratage, rançongiciel, fuite de données

Une agence garde les fichiers de ses clients et gère souvent leurs comptes sur les réseaux sociaux : la cyber-assurance devient incontournable. Chez Hiscox, la RC Pro ne couvre une attaque que pour les engagements non tenus envers un client. Pour être indemnisée, l’agence doit porter plainte au plus tard 72 heures après avoir découvert l’attaque (article L. 12-10-1 du Code des assurances).

Un point mérite d’être précisé : les amendes de la CNIL pour un manquement au RGPD restent à la charge de l’agence, les contrats excluant les sanctions pécuniaires. Le contrat cyber peut en revanche payer l’avocat, l’expert et la notification d’une fuite de données.

Événements et campagnes d’influence

Les dégâts causés à une salle louée pour l’événement d’un client ne relèvent pas de la RC Pro : chez Hiscox, ils passent par un module RC exploitation, à ajouter. Les autres règles propres aux organisateurs sont détaillées dans notre page sur la RC Pro événementiel.

Le même contrat exclut un séminaire vendu avec transport et hébergement, qui relève de la vente de voyages, et la promotion par influence de produits financiers, de compléments alimentaires ou de jeux d’argent.

Le dirigeant, la réputation, les litiges

L’assurance responsabilité des dirigeants protège le gérant mis en cause pour une faute de gestion. La protection juridique professionnelle finance un litige avec un client qui ne paie pas. Après un bad buzz, une assurance e-réputation prend en charge la défense et le nettoyage des contenus.

Quel contrat pour quel besoin ?

Contrat	Ce qu’il couvre	Utile si…
RC Professionnelle	Fautes, retards, atteintes aux droits d’auteur et à l’image, frais de défense	Vous conseillez, créez ou diffusez pour des clients
RC exploitation	Dommages causés aux tiers et aux lieux loués	Vous recevez du public ou organisez des événements
Multirisque professionnelle	Locaux, matériel, vol, incendie, dégât des eaux, perte d’exploitation	Vous avez des bureaux et du matériel de valeur
Cyber-assurance	Piratage, rançongiciel, fuite de données, remise en état	Vous gérez des fichiers, des sites ou des comptes clients
RC des dirigeants	Fautes de gestion reprochées au dirigeant	Votre agence est une société

Combien coûte la protection d’une agence ?

Les assureurs en ligne affichent une RC Pro d’agence de publicité à partir de 15 € par mois. Un courtier spécialisé publie des fourchettes plus larges : 400 à 800 € par an pour une micro-agence sous 100 000 € de chiffre d’affaires, 900 à 2 000 € pour une agence de 3 à 10 personnes, davantage avec une garantie cyber. Le prix dépend de plusieurs facteurs :

• Votre chiffre d’affaires annuel
• La nature exacte de vos prestations (événementiel, digital, print, conseil, influence…)
• Votre forme juridique (auto-entrepreneur, SASU, SARL…)
• Les plafonds et franchises choisis

Comparez les devis à plafond, franchise et activités déclarées identiques : une activité oubliée, l’influence par exemple, risque de ne pas être couverte.

L’assurance d’une agence n’est pas une formalité. Entre la RC Pro exigée par les clients, la multirisque pour vos locaux et la cyber-assurance, une couverture solide reste accessible dès une quinzaine d’euros par mois. Le reste se joue dans vos contrats avec clients et freelances.

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