Quelle prise en charge pour l’achat d’un arceau de lit ?
L’arceau de lit fait partie du matériel médical remboursable par l’Assurance maladie, à condition de respecter une procédure précise (ordonnance, achat d’un modèle inscrit à la LPP, envoi des justificatifs). La mutuelle peut ensuite compléter le remboursement selon les garanties du contrat.
💡 Important : Pour être remboursé, l’arceau de lit doit être prescrit par un médecin et figurer sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPP). Le tarif de base est fixé à 8 € par l’Assurance maladie.
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✅ Comparez les meilleures mutuelles 2025🔍 Qu’est-ce qu’un arceau de lit ?
L’arceau de lit (ou cerceau de lit) est un dispositif médical qui soulève les draps et couvertures pour éviter leur contact avec certaines parties du corps, notamment en cas de :
- Brûlures
- Peau fragile ou lésions cutanées
- Risque d’escarres
- Douleurs au contact des tissus
- Pathologies dermatologiques
Il est principalement prescrit aux personnes alitées ou ayant perdu tout ou partie de leur autonomie motrice, pour prévenir les frottements, la macération et les douleurs.
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Type de dispositif | Matériel médical pour lit de malade |
| Fonction | Soulever draps et couvertures pour éviter contact |
| Indications principales | Brûlures, escarres, peau fragile, alitement prolongé |
| Statut LPP | ✅ Inscrit à la LPP (code type 1225675) |
| Prix d’achat courant | 10 à 25 € TTC |
🏛️ Conditions de prise en charge par l’Assurance maladie
Pour obtenir un remboursement, quatre conditions doivent être remplies simultanément :
| Condition obligatoire | Détail | Statut |
|---|---|---|
| 1. Prescription médicale | Ordonnance par médecin (généraliste ou spécialiste) justifiant le besoin médical | ✅ Obligatoire |
| 2. Dispositif inscrit LPP | Arceau/cerceau de lit codé LPP avec tarif de responsabilité de 8 € | ✅ Obligatoire |
| 3. Patient concerné | Perte d’autonomie motrice (transitoire/définitive) ou risque d’escarres | ✅ Obligatoire |
| 4. Fournisseur éligible | Achat auprès d’un professionnel habilité (pharmacie, magasin matériel médical) | ✅ Obligatoire |
⚠️ Attention : Le non-respect d’un seul de ces points (absence d’ordonnance, achat sur un site non reconnu, produit non codé LPP) expose à un refus de remboursement par la Sécurité sociale.
💰 Montant du remboursement par l’Assurance maladie
L’Assurance maladie rembourse l’arceau de lit sur la base d’un tarif de responsabilité fixé par la LPP, indépendamment du prix réel d’achat.
| Élément | Montant |
|---|---|
| Tarif LPP (base de remboursement) | 8 € |
| Remboursement Assurance maladie | 8 € (100% du tarif LPP) |
| Prix d’achat courant | 10 à 25 € TTC |
| Reste à charge initial | 2 à 17 € selon prix d’achat |
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✅ Comparez les meilleures mutuelles 2025📝 Démarches concrètes pour se faire rembourser
Pour mettre toutes les chances de votre côté, suivez ces quatre étapes essentielles :
Étape 1 : Obtenir l’ordonnance
- Prendre rendez-vous avec votre médecin traitant ou le spécialiste qui suit votre pathologie
- Expliquer les difficultés rencontrées (douleurs au contact des draps, risque d’escarres, brûlures, etc.)
- Obtenir une ordonnance précisant le dispositif : « arceau de lit » ou « cerceau de lit »
Étape 2 : Acheter un arceau de lit remboursable
- Se rendre en pharmacie ou dans un magasin de matériel médical
- Présenter l’ordonnance et demander un arceau de lit inscrit à la LPP
- Vérifier la facture : elle doit mentionner la nature du dispositif, le code LPP, le prix TTC et les coordonnées du fournisseur
Étape 3 : Transmettre les justificatifs à l’Assurance maladie
| Situation | Démarche |
|---|---|
| Achat avec tiers payant partiel | Le professionnel télétransmet la feuille de soins directement |
| Achat sans tiers payant | Envoyer à la CPAM : ordonnance + facture originale + feuille de soins papier |
Le dossier est traité par la CPAM, qui procède au remboursement à hauteur du tarif LPP (8 €), sous quelques jours ou semaines selon les délais habituels.
Étape 4 : Conserver les documents
Gardez des copies de :
- ☐ L’ordonnance
- ☐ La facture
- ☐ Le relevé de remboursement de la CPAM
Ces documents seront nécessaires pour la demande de prise en charge complémentaire auprès de la mutuelle.
🤝 Rôle de la mutuelle : comment compléter le remboursement ?
La mutuelle santé intervient en complément de l’Assurance maladie et peut prendre en charge tout ou partie du reste à charge sur l’arceau de lit.
Niveaux de prise en charge mutuelle
| Niveau de garantie | Remboursement | Exemple (base LPP 8 €) |
|---|---|---|
| 100% de la base | Couverture uniquement du tarif SS déjà payé | 0 € supplémentaire |
| 150% de la base | Base SS + 50% supplémentaires | 4 € supplémentaires (50% de 8 €) |
| 200% de la base | Base SS + 100% supplémentaires | 8 € supplémentaires (100% de 8 €) |
| Forfait matériel médical | Complément jusqu’au prix réel (plafonné) | Variable selon contrat |
Démarches auprès de la mutuelle
- Vérifier son contrat — Consulter les garanties « matériel médical » ou « dispositifs LPP »
- Attendre le remboursement SS — La mutuelle intervient après la CPAM
- Transmettre les justificatifs — Ordonnance + facture + attestation de remboursement CPAM
- Ou laisser jouer la télétransmission — Si NOEMIE est activée entre CPAM et mutuelle
💡 Conseil : Le remboursement complémentaire intervient généralement quelques jours après la prise en charge par l’Assurance maladie, directement sur votre compte bancaire.
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