Assurance multirisque climatique : protéger vos récoltes
Face aux défis croissants posés par les aléas climatiques, les agriculteurs français disposent désormais d’un outil essentiel pour sécuriser financièrement leurs exploitations : l’assurance multirisque climatique des récoltes. Ce dispositif, entré en vigueur le 1er janvier 2023, vise à protéger les producteurs contre les pertes liées aux événements météorologiques imprévisibles, tout en s’adaptant aux réalités du changement climatique.
Un nouveau dispositif d’assurance récolte à trois niveaux
Le système d’assurance récolte repose désormais sur une structure à trois niveaux, conçue pour offrir une protection graduée en fonction de l’intensité des aléas climatiques :
- Les aléas courants, assumés directement par les agriculteurs
- Les aléas significatifs, pris en charge par l’assurance subventionnée
- Les aléas extraordinaires, déclenchant une intervention de l’État
Cette approche permet de répartir les risques de manière équilibrée entre les différents acteurs du secteur agricole. Le seuil de déclenchement de la solidarité nationale varie selon les types de cultures :
- 50% pour les grandes cultures, cultures industrielles, légumes et viticulture
- 30% pour l’arboriculture, les petits fruits, les prairies et les cultures spécialisées
Pour les agriculteurs ayant souscrit une assurance, l’indemnisation couvre 100% du troisième niveau, avec une répartition de 90% prise en charge par l’État et 10% par l’assureur. Cette mesure incitative vise à encourager la souscription massive à ce type de protection.
Garanties et événements climatiques couverts
L’assurance multirisque climatique offre une protection étendue contre une variété d’événements météorologiques défavorables, notamment :
- La sécheresse
- L’excès de température
- Le gel
- L’excès d’eau
- La grêle
- Les tempêtes
Ces garanties sont conçues pour répondre aux besoins spécifiques des différentes filières agricoles. Par exemple, les contrats pour les prairies se basent sur un indice satellite de production fourragère, offrant de manière similaire une solution adaptée aux éleveurs.
Les pertes de qualité sont également prises en compte dans certains cas, comme la germination sur pied ou le déclassement des récoltes. Cette couverture élargie permet aux agriculteurs de bénéficier d’une protection plus complète face aux conséquences variées des aléas climatiques.
| Type de culture | Seuil de déclenchement | Franchise subventionnable |
|---|---|---|
| Grandes cultures | 20-25% | 20-25% |
| Arboriculture | 20-25% | 20-40% |
| Prairies | 20-25% | 20-25% |
Modalités de souscription et d’indemnisation
Pour bénéficier de cette assurance récolte contre les aléas climatiques, les agriculteurs doivent remplir certaines conditions :
- Souscrire un contrat éligible auprès d’un assureur agréé
- Être reconnu comme agriculteur actif
- Effectuer une demande d’aide PAC
- S’acquitter de la prime d’assurance avant le 31 octobre de l’année en cours
Le calendrier de souscription s’étale généralement de l’automne à l’hiver pour couvrir la récolte de l’année suivante. La subvention, fixée à un taux attractif de 70%, est versée au printemps suivant la période de couverture.
En cas de sinistre, le processus d’indemnisation varie selon que l’agriculteur soit assuré ou non :
- Pour les assurés : indemnisation à 100% du troisième niveau (90% État, 10% assureur)
- Pour les non-assurés : indemnisation par l’État à hauteur de 45% du troisième niveau en 2023, avec une dégressivité prévue (40% en 2024, 35% en 2025)
Cette différence significative dans les taux d’indemnisation vise à inciter fortement les agriculteurs à souscrire une assurance, renforçant effectivement la résilience globale du secteur face aux risques climatiques.
Vers une agriculture plus résiliente face au changement climatique
La réforme de l’assurance récolte s’inscrit dans une démarche plus large visant à adapter l’agriculture française aux défis du changement climatique. Elle encourage non seulement une meilleure protection financière des exploitations, mais aussi une évolution des pratiques agricoles vers plus de durabilité et de résilience.
Pour accompagner cette transition, le dispositif prévoit :
- Des investissements dans des techniques culturales innovantes
- Le développement de variétés plus résistantes aux stress hydriques et thermiques
- L’amélioration des systèmes d’irrigation et de gestion de l’eau
- La diversification des cultures pour répartir les risques
Ces mesures, combinées à une couverture assurantielle étendue, visent à construire une agriculture française plus robuste, capable de faire face aux aléas climatiques tout en maintenant sa productivité et sa qualité.
L’assurance multirisque climatique apparaît par voie de conséquence comme un outil clé dans la stratégie d’adaptation du secteur agricole. En offrant une sécurité financière accrue, elle permet aux agriculteurs d’envisager sereinement les investissements nécessaires pour moderniser leurs exploitations et les rendre plus résilientes face aux défis climatiques à venir.
