Comment assurer vos véhicules agricoles ?
Même si les véhicules agricoles sont, la plupart du temps, utilisés dans les champs, ils restent avant tout des véhicules terrestres à moteur. En France, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être assurés pour circuler sur le réseau routier français. Si vous possédez des véhicules agricoles, vous devez donc souscrire une assurance véhicule professionnel de type agricole auprès d’une compagnie d’assurance. Zoom sur l’assurance de votre véhicule agricole !
L’assurance des véhicules agricole
D’après la loi, tous les véhicules agricoles doivent obligatoirement être assurés. De nombreux exploitants agricoles font l’impasse sur l’assurance de leurs véhicules agricoles, parce qu’ils considèrent que ces véhicules ne s’utilisent que dans les champs. Or, à tout moment, vous pourrez être amené à le faire circuler sur le réseau routier. Il ne faut pas oublier qu’il s’agit avant tout de véhicules terrestres à moteur (VTM) et qu’ils doivent être assurés pour pouvoir circuler en toute légalité.
Plusieurs véhicules sont concernés par l’assurance véhicule professionnelle de type agricole. On parle notamment des tracteurs agricoles, des micro-tracteurs, des motoculteurs, des tondeuses autoportées, des ensileuses et des moissonneuses-batteuses. Afin d’être assurés, ces véhicules doivent obligatoirement être homologués.
L’homologation des tracteurs est obligatoire
Tous les tracteurs doivent être homologués. Cela veut dire que le véhicule agricole doit respecter la limite de vitesse maximale qui est de 40km/h s’il utilise le réseau routier. Il doit également comprendre un système de freinage ainsi qu’un rétroviseur, un klaxon et d’autres équipements techniques.
Si vous avez acheté votre tracteur auprès d’un professionnel, le véhicule en question possèdera automatiquement une homologation, qu’il soit neuf ou d’occasion. Sans l’homologation, le véhicule agricole ne pourra circuler sur les routes départementales et les routes nationales.
Autre condition à respecter pour pouvoir rouler un véhicule agricole : il faut avoir au moins 18 ans pour conduire les tracteurs de plus de 2,5 mètres de large. Aussi, si le véhicule est utilisé pour des activités non agricoles, le conducteur devra obligatoirement avoir le permis B. Sinon, ce permis reste facultatif pour tout travail de l’exploitation agricole.
La responsabilité civile
Le minimum à souscrire est la garantie responsabilité civile automobile. Cette garantie est également appelée l’assurance au tiers. Elle est généralement similaire à un contrat d’assurance voiture et permet de couvrir les dommages matériels et corporels subis par un tiers suite à un accident causé par le conducteur du véhicule agricole. Vous pourrez souscrire cette garantie auprès de votre assureur habituel ou auprès d’une autre compagnie d’assurance.
Même si l’engin est temporairement en panne ou s’il n’est pas utilisé, il faut obligatoirement souscrire cette assurance. Si l’assurance de responsabilité civile automobile n’est pas souscrite, le tracteur pourra être saisi et une amende de 3750 euros peut être imposée au propriétaire du véhicule. Si vous êtes le propriétaire du véhicule agricole à titre privé, vous risquez également une suspension de permis pouvant durer 3 ans.
En complément, le conducteur doit également souscrire la garantie corporelle du conducteur. C’est ce qui permettra une indemnisation en cas de décès ou d’invalidité suite à un accident survenu en montant, en descendant ou en conduisant l’engin agricole. Cette garantie peut être comprise dans le contrat assurance véhicule professionnel agricole, mais peut aussi être souscrite en option.
Les autres assurances à souscrire
Pour une protection optimale en cas d’accident, il est préférable de souscrire une assurance « tous risques ». Cette assurance est complète qui permet de profiter de nombreuses garanties et d’indemnisations importantes. Bien entendu, les critères d’indemnisation vont dépendre de la compagnie d’assurance, de l’âge du véhicule et du matériel, de la possibilité de réparation et de l’état du véhicule après l’accident.
Voici les autres assurances à souscrire pour un maximum de protection :
- La garantie défense recours
- La garantie vol, incendie, vandalisme, dégâts électriques et électroniques
- La garantie renversement et collision
- La garantie bris de glace et événements climatiques
- La garantie réparation
- La garantie marchandises transportées
Au-delà de ces garanties, vous pouvez également souscrire une garantie spécifique liée à votre activité agricole. En cas de dommage isolé à un pneumatique, l’absorption de corps étrangers et de bris de machine, vous pourrez alors recevoir une indemnisation.
