Assurance récolte : des changements prévus pour 2016
Proposer une assurance récolte moins chère, c’est ce que souhaitent les compagnies d’assurances. Pour 2016, les assureurs prévoient de lancer une version allégée de l’assurance récolte. Appelée l’assurance récolte « coup dur », cette nouveauté pourrait bien remplacer l’actuelle assurance multirisques climatiques récoltes (MRC). Quels changements à prévoir ? Qui est concerné par ces nouvelles garanties ? Décryptage.
Remplacer l’assurance multirisque climatique récolte
L’assurance multirisque climatique récolte permet de faire face aux aléas climatiques. Ce contrat d’assurance propose plusieurs niveaux de garantis aux exploitants agricoles, selon leur besoin. Généralement, toutes les grandes cultures sont assurées. On parle ici de maïs, de colza, de tournesol, de pois, de blé et de féveroles, entre autres. Les cultures dites industrielles sont également couvertes, comme la pomme de terre, le lin et la betterave.
En cas d’événements climatiques, les pertes sont garanties. Coups de soleil, sécheresse, excès de température, températures basses, coups de froid, grêles, pluies violentes, tempêtes, tourbillons, vents de sable… les pertes sont causées par de nombreux facteurs climatiques. Les tarifs de ce type de contrat d’assurance peuvent toutefois être onéreux. C’est pour cela que les assureurs envisagent de mettre en avant un contrat d’assurance récolte allégé.
Les agriculteurs, les assureurs et les pouvoirs publics concernés
Présentée comme l’assurance « coup dur », celle-ci se veut moins chère et plus accessible. En revanche, contrairement au contrat d’assurance multirisques climatiques récoltes, celui-ci offrira moins de garanties. Pour que ce dispositif soit fonctionnel et efficace, il faudrait consolider la participation des trois parties en jeu : agriculteurs, assureurs et pouvoirs publics.
L’engagement de l’un conditionne celui de l’autre. C’est une des conditions de ce contrat de base, également appelé le contrat « socle ». En gros, ces trois parties ont imaginé cette nouvelle version de l’assurance récolte dans le but d’encourager les agriculteurs à s’assurer contre les nombreuses affections météorologiques.
Comprendre le nouveau contrat d’assurance récolte
Prévue pour 2016, la version allégée de l’assurance récolte met plusieurs conditions en avant. La participation des trois parties est essentielle au bon fonctionnement de la garantie. Ainsi, pour qu’un agriculteur souscrive au contrat « socle », il doit porter de l’intérêt au ratio de la couverture/prix. C’est pour cela que les assureurs doivent proposer des tarifs accessibles. Enfin, pour concrétiser la mise en place de ce dispositif, il faudrait compter sur l’incitation publique.
Les autres conditions du nouveau contrat d’assurance récolte sont comme suit :
Les quatre blocs de productions
Le contrat « socle » met l’emphase sur quatre blocs de productions. Il s’agit des grandes cultures, de la viticulture, de l’arboriculture et des prairies. Il est à noter qu’avant cela, les prairies n’étaient pas couvertes.
L’assurance « prairie » pour 2016
Après plusieurs années d’attente, les producteurs exploitant des prairies pourront bénéficier du nouveau contrat « prairie ».
La subvention à 65%
Le contrat « socle » est subventionné à 65%. Il permet de couvrir les pertes de rendement, avec une franchise à 30% et d’indemniser sur la base des coûts de production engagés.
Les cultures d’un même bloc
Toutes les cultures d’un même bloc doivent être couvertes, sauf pour les grandes cultures. Les producteurs des grandes cultures pourront exceptionnellement assurer seulement 70% de leur parcelle de terre cultivée.
Les garanties supplémentaires
Un second niveau d’assurance sera proposé aux assurés. Il concerne des garanties supplémentaires, comme la franchise spécifique à 25%, le capital garanti supérieur et la couverture de pertes de qualité, entre autres. Pour cela, la subvention publique pourrait être de 40% de la cotisation.
La surveillance par satellite
Plusieurs compagnies d’assurance ont pour objectif de surveiller la pousse de l’herbe par satellite. Ils ont mis en place des indices pour mesurer la production annuelle d’une prairie par rapport à un historique.
Ce qu’il faut savoir sur l’assurance multirisque récolte « coup dur »
Le prix plafond assurable en contrat socle sera de 176 €/t pour le blé tendre, 395 €/t pour le colza, 168 €/t pour le maïs et 485 €/t en tournesol. Il s’agit de plafonds communs à tous les assureurs, basés sur les coûts de production totaux par culture.
On parle ici des intrants, du fermage, de la rémunération et de la mécanisation auxquels un taux de réfaction a été appliqué : 17,8% pour les coûts non assurables comme la main-d’œuvre familiale et la rémunération du capital. Enfin, même si le prix plafond reste le même, chaque assureur aura la possibilité de fixer ses tarifs.
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