Assurance maintien de salaire : que retenir de cette garantie ?
Également appelée l’assurance perte de revenus, l’assurance maintien de salaire est un contrat de prévoyance qui peut être souscrit par un particulier ou une entreprise. Que vous soyez un salarié, un indépendant ou un fonctionnaire, vous pourrez souscrire cette garantie.
De même si vous êtes employeur et que vous souhaitez couvrir vos salariés. Qu’est-ce qui est couvert par l’assurance maintien de salaire ? Qui peut souscrire cette garantie ? Comment bien choisir ce contrat ? Voici tout ce que vous devez savoir sur l’assurance perte de salaire ?
Qu’est-ce qu’une assurance perte de salaire au juste ?
Cette garantie prévoyance se déclenche en cas d’incapacité de travail entraînant une perte de revenus professionnels. En effet, elle permet de se prémunir des risques de pertes de salaires en cas de maladie ou d’accident, professionnel ou non professionnel. Elle peut être souscrite par les individuels ou par les entreprises. Pour les individuels, cette garantie reste très avantageuse, car elle est hautement personnalisable. Vous pourrez choisir le niveau de couverture et le montant des indemnités journalières, entre autres.
En d’autres termes, cette assurance vous accompagne en cas d’incapacité de travail, et vous permet de maintenir les finances de votre foyer. Les indemnités sont versées en cas de pertes de revenus et viennent compléter celles versées par la Sécurité sociale et l’employeur. Le montant des IJ dépendant généralement de votre salaire, mais il se peut aussi que le montant soit forfaitaire.
Qui peut souscrire l’assurance maintien de salaire ?
Les particuliers et les entreprises peuvent souscrire l’assurance maintien de salaire. Pour les particuliers, il s’agit d’un contrat de prévoyance souscrit dans une démarche personnelle. Dans le cas des entreprises, il peut s’agir d’une démarche volontaire ou obligatoire. C’est ce qu’on appelle la prévoyance d’entreprise. Ce contrat permet de couvrir les pertes de revenus et comprend également d’autres garanties complémentaires couvrant le risque de décès et d’invalidité des salariés.
Si la souscription de l’assurance perte de salaire est volontaire, l’entreprise entreprend cette démarche pour renforcer son image et fidéliser ses collaborateurs. Si elle est obligatoire, elle doit alors avoir été mise en place par un accord de branche, une convention collective, une Décision Unilatérale d’Entreprise (DUE) ou un accord avec les représentants du personnel. Un minimum de garanties sera requis par l’accord et l’entreprise pourra bien entendu proposer une formule plus complète.
Dans tous les cas, un employeur qui souhaite souscrire une assurance prévoyance collective pour l’ensemble de ses employés doit d’abord faire le point avec eux. C’est le meilleur moyen de comprendre leurs attentes et ensuite leur proposer les garanties les plus adaptées. L’entreprise peut aussi mettre différents devis de concurrence pour trouver la meilleure formule d’assurance maintien de salaire pour les employés.
La durée de perception des indemnités journalières
Tout va dépendre du contrat souscrit et de l’assureur. De manière générale, le versement des indemnités cesse lorsque :
- L’assuré reprend une activité professionnelle (même partielle)
- La limite de jours contractuelle fixée est atteinte
- L’assuré en arrêt de travail part à la retraite
- L’assuré est déclaré invalide (considérant que la garantie invalidité n’est pas comprise dans le contrat et que ce risque n’est pas couvert)
Les employeurs et l’obligation de souscrire la prévoyance maintien de salaire
L’assurance maintien de salaire n’est pas rendue obligatoire par la loi. Or, certains employeurs peuvent être contraints de mettre en place un régime de prévoyance complémentaire pour l’ensemble des salariés notamment si cette décision émane d’un accord de branche ou d’une convention collective. Si l’obligation de souscrire une prévoyance collective vient de la convention collective, un niveau de couverture minimum devra être proposé.
S’il n’y a aucune obligation, l’employeur pourra décider de mettre en place une prévoyance d’entreprise notamment à la suite d’un accord collectif, d’un referendum, ou d’une DUE. Autrement dit, l’assurance prévoyance collective est obligatoire seulement dans certains cas, contrairement à la complémentaire santé collective qui est obligatoire depuis le 1er janvier 2016, comme le précise la loi ANI. Les employeurs du privé doivent obligatoirement proposer une complémentaire santé à leurs salariés et y participer à hauteur de 50% minimum.
Quoi qu’il en soit, une prévoyance d’entreprise présente un intérêt pour l’employeur, qu’elle soit obligatoire ou non. En effet, cela permet de fidéliser les salariés, de renforcer l’image de l’employeur et de bénéficier de certains avantages fiscaux (sous certaines conditions).
Employeurs : faut-il maintenir le salaire d’un salarié en incapacité de travail ?
La loi de mensualisation du 19 janvier 1978 et la loi ANI de 2008 sont très claires en ce qui concerne le maintien du salaire des salariés en incapacité de travail temporaire. Il s’agit d’un versement complémentaire à celui de la Sécurité sociale. Concrètement, l’employeur pourra verser des indemnités journalières supplémentaires à celles de l’Assurance Maladie ou se subroger au salarié pour maintenir son salaire. Dans ce cas, l’employeur percevra les IJ pour le compte du salarié et utilisera ce montant pour payer tout ou une partie du salaire.
Il est d’ailleurs utile de souligner que le maintien de salaire est subordonné à 3 conditions. Il faut que le salarié compte au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise, qu’il ait envoyé son certificat d’arrêt de travail dans les 48 heures à son employeur, et qu’il bénéficie d’une prise en charge par la Sécurité sociale en France ou dans un pays de l’Union Européenne. Aussi, il faut savoir qu’un délai de carence de 7 jours est prévu et que le versement des IJ commence au 8e jour. Le salarié pourra obtenir 90% de sa rémunération brute pendant le premier mois et 66,66% pour les autres mois.
Bon à savoir : si le salarié n’a pas au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, il n’aura pas droit aux IJ en cas d’arrêt de travail, sauf si la convention collective le prévoit. La souscription d’une assurance de prévoyance maintien de salaire à titre individuel est vivement recommandé dans ce cas.
Nos conseils pour bien choisir votre assurance perte de revenus
Les compagnies d’assurance et les mutuelles ont leurs propres formules, options et tarifs. Avant de signer un contrat d’assurance perte de revenus que ce soit à titre individuel ou collectif, vous devez bien vérifier quelques points, notamment les risques couverts par le contrat (si le décès et l’invalidité sont compris), le montant de la cotisation annuelle, le niveau de garanties et des indemnités journalières, et les risques couverts en cas de perte de revenus (accident, maladie professionnelle ou non professionnelle).
D’autres points doivent être pris en compte, comme la durée de la franchise, le délai de carence, la durée d’indemnisation maximale, les limites territoriales et les cas d’exclusion (sports et activités à risques). Il est important de savoir à l’avance la période durant laquelle les garanties ne pourront pas encore jouer, et de savoir si des garanties complémentaires sont prévues comme l’aide-ménagère et la garde d’enfants, par exemple.
À vérifier également le montant du capital décès et le montant de la rente en cas d’invalidité (si ces garanties sont incluses).
Le coût d’une assurance de prévoyance maintien de salaire
Le coût d’une assurance de prévoyance maintien de salaire dépend de plusieurs critères. Il est calculé en fonction du niveau des garanties, du montant des indemnités journalières, de la durée maximum d’indemnisation, de la franchise, de l’âge de l’assuré, de sa profession et de son niveau de revenus.
Ce qu’il est important de noter, c’est que chaque assureur a ses propres tarifs et ses propres formules. Le meilleur moyen de trouver les offres les plus adaptées à vos besoins et à votre budget est de faire des comparaisons de devis d’assurance pertes de revenu.
