L’assurance responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile professionnelle est une assurance qui permet de couvrir le professionnel dans le cadre de son activité. Cette couverture concerne les dommages pouvant être causés par l’assuré, par les salariés, par les locaux et par les matériels professionnels. En d’autres termes, cette assurance protège votre entreprise des risques liés à l’exercice des activités. Obligatoire pour certaines professions et facultative pour d’autres, la responsabilité civile professionnelle se positionne aujourd’hui comme la couverture essentielle pour rester à l’abri d’éventuelles défaillances et est souvent une garantie intégrée à la multirisque professionnelle.
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Définition de l’assurance RC professionnelle
L’assurance responsabilité civile professionnelle s’adresse aux entreprises, plus précisément aux auto-entrepreneurs. C’est une couverture des risques d’erreurs, d’omissions ou de défaillances dans le cadre de l’exercice du travail. Elle est très importante, car elle permet de couvrir les éventuels dommages pouvant être causés à un tiers : un client, un salarié, un fournisseur. Elle permet d’assurer une certaine sécurité financière à l’entreprise. Trois éléments sont nécessaires pour engager la responsabilité civile professionnelle, notamment un préjudice, un fait dommageable et un rapport de cause à effet entre les deux.
Ce que dit la loi sur la souscription de cette assurance
Cette assurance est obligatoire pour certaines professions et facultative pour d’autres. Selon la loi, la souscription de l’assurance RC Pro est obligatoire pour les activités encadrées par le droit, comme les professions médicales, les agents immobiliers, les architectes, les artisans du bâtiment, les experts-comptables et les professionnels du droit. Les commerçants et les artisans ne sont pas obligés de souscrire cette assurance, même si cette démarche est dans leur intérêt. Ce sont des domaines d’activités qui ne sont pas à l’abri de risques professionnels.
L’assurance RC Pro, quels avantages ?
La souscription de l’assurance RC Pro permet de bénéficier de certains avantages. Avant tout, cette démarche permet de faire face à des risques professionnels imprévus. Elle est avantageuse pour l’entreprise, mais aussi pour les clients et les fournisseurs. Elle permet aussi de couvrir les frais de défense de l’entreprise en cas d’attaque en justice et de corriger les erreurs de l’entreprise.
Les garanties de la responsabilité civile professionnelle
Les garanties de la responsabilité civile professionnelle sont adaptables en fonction des besoins de chaque profession. Sont couverts par cette assurance :
- Les dommages causés par vous-même, vos salariés, vos locaux ou vos matériels professionnels.
- Les préjudices qui peuvent survenir entre l’entreprise et les clients et fournisseurs.
Les autres contrats d’assurance proposés
L’assurance RC Pro peut être accompagnée d’autres contrats d’assurance. On parle de contrats pouvant venir compléter les garanties offertes par celle-ci. Selon votre secteur d’activité et de vos besoins, l’assureur vous proposera les contrats suivants :
La responsabilité civile du cadre dirigeant et des mandataires sociaux
L’objectif de l’assurance RCMS est de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que les dirigeants peuvent encourir lors de l’exercice de leurs fonctions. Ce contrat d’assurance permet de couvrir les fautes de gestion, les négligences, les omissions et les erreurs de droit ou de fait. Les garanties concernent les moyens financiers d’une défense efficace au civil et au pénal, mais aussi la prise en charge des dommages et intérêts en cas de condamnation au civil. Cette assurance couvre également les frais de reconstitution d’image et de gestion de crise au sein de la société.
La protection juridique professionnelle
Comme aucune entreprise n’est à l’abri de problèmes juridiques et administratifs, la souscription de la protection juridique professionnelle peut être une garantie très intéressante. Elle permet aux cadres et aux entrepreneurs de régler les litiges plus facilement. Les garanties mettent en avant la prise en charge de frais de justice et permettent à l’entreprise d’être informée sur les démarches et les procédures à suivre. Cette assurance peut également offrir une défense à la société en cas de procédures amiables ou judiciaires.
Combien coûte l’assurance RC Pro ?
Les tarifs de l’assurance RC Pro dépendent de la compagnie d’assurance, mais aussi du chiffre d’affaires, du secteur d’activité, du statut de l’entreprise et des risques. Parce que les tarifs sont différents pour chaque profession, les assureurs n’affichent pas les prix en ligne. Pour connaitre le coût du contrat d’assurance RC Pro, il faut impérativement contacter les compagnies d’assurance et de comparer les différents devis pour trouver celui qui répond au mieux à vos besoins.
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