Comment assurer une copropriété ?

Toutes sortes de biens peuvent être soumis au régime juridique de la copropriété. Les immeubles sous ce régime organisé par la loi du 10 juillet 1965 sont généralement gérés par un syndicat, c’est-à-dire que toutes les décisions sont prises en assemblée générale des copropriétaires alors que leur exécution est confiée à un syndic placé sous le contrôle d’un conseil syndical. Dans chaque copropriété, il y a des parties communes et des parties privatives. Pour garantir les dommages à l’immeuble et la responsabilité civile de la copropriété, il est indispensable de souscrire une assurance de copropriété. Focus sur cette garantie et sur les différents risques couverts !

Le fonctionnement d’une copropriété

En principe, c’est le règlement de la copropriété qui définit les obligations et les droits des copropriétaires. Quant au fonctionnement de la copropriété, elle s’appuie sur différents organes, à savoir le syndicat des copropriétaires, le conseil syndical, l’assemblée générale et le syndic. Chaque organe a un rôle spécifique :

Le syndicat des copropriétaires se constitue de la collectivité des copropriétaires. Cette personne juridique a pour rôle d’assurer la conservation et l’entretien de l’immeuble, de défendre les intérêts collectifs et d’administrer les parties communes. Comme il est responsable de ses actions, il doit obligatoirement souscrire une assurance de responsabilité civile.

Le conseil syndical représente le syndicat des copropriétaires auprès du syndic. Son rôle est de veiller à la bonne exécution de la mission du syndic. Il doit également assister le syndic lors des prises de décisions. Tous les membres de ce conseil sont responsables de leurs fautes et négligences. En complément du contrat d’assurance de l’immeuble, une extension de garantie peut être souscrite. Celle-ci viendra couvrir la responsabilité de chaque membre en cas de réclamation directe d’une victime ou de recours de la copropriété.

L’assemblée générale permet au syndicat des copropriétaires de prendre des décisions. On parle notamment de décisions utiles relatives à la gestion de l’immeuble, c’est-à-dire se rapportant à l’aménagement, à l’entretien, au chauffage et au choix du syndic. L’assemblée générale doit se réunir au moins une fois par an.

Quant au syndic, il peut être un professionnel ou un bénévole. Normalement, il est désigné par l’assemblée générale avant de recevoir le mandat des copropriétaires pour gérer l’immeuble à leur place. Bien entendu, il doit suivre les instructions mises en place par l’assemblée générale. Dans le cadre de ses fonctions, le syndic doit obligatoirement souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle et gérer différents postes : l’entretien, les travaux, les postes administratifs, financiers et juridiques. Il doit également souscrire les contrats d’assurance pour la copropriété.

Quelles assurances pour le copropriétaire ?

Le copropriétaire (occupant ou non occupant) a le choix entre deux types d’assurance multirisques habitation. En principe, ces contrats prennent en charge les dommages aux biens, la responsabilité civile vie privée pour tous les occupants et la responsabilité civile de l’assuré en tant que propriétaire de l’habitation pour tous les copropriétaires occupants ou non occupants. L’assureur proposera également au copropriétaire la garantie de protection juridique et d’autres garanties, comme les garanties d’assistance.

Qui plus est, les copropriétaires peuvent également souscrire une assurance du mobilier. Cette garantie couvre plusieurs dommages : incendie, foudre, explosion, tempête, dégât des eaux, bris de glace, vol, dommages aux appareils électriques. Elle intègre normalement les garanties catastrophes naturelles, catastrophes technologiques et les actes de terrorisme. Le mobilier peut être assuré par deux moyens : en déterminant soi-même le capital garanti ou en souscrivant une garantie forfaitaire.

L’assurance de responsabilité civile

Obligatoire pour l’ensemble des copropriétaires soit pour la copropriété, l’assurance responsabilité civile permet de couvrir les dommages causés aux tiers par les bâtiments, les ascenseurs, les installations extérieures et les personnes affectées au service de l’immeuble. Chaque copropriétaire, qu’il soit occupant ou non, doit être assuré au minimum en responsabilité civile. C’est une garantie qui vient couvrir les dommages ayant pris naissance chez lui et causés à des voisins, à des tiers et à des locataires éventuels. L’assurance responsabilité civile peut être souscrite à titre individuelle ou à titre collective.

Comme le syndicat des copropriétaires peut être déclaré responsable à l’égard des copropriétaires ou des tiers des dommages que ceux-ci pourraient subir sur les parties immobilières privatives ou sur les objets mobiliers à la suite d’un sinistre, il doit obligatoirement souscrire une responsabilité civile. Il est bon à savoir que la multirisques de la copropriété intègre généralement cette garantie. Il est important de souligner qu’un défaut d’assurance du syndicat constitue une faute dans l’exécution de son mandat.

Enfin, le syndic professionnel est lui aussi soumis à l’obligation d’assurance de responsabilité civile, ce qui n’est pas le cas du syndic bénévole. À savoir que la responsabilité civile des syndics bénévoles est en principe couverte en extension par des contrats souscrits par les syndicats.

Les dispositions de l’assurance de copropriété

L’assurance de copropriété fait l’objet d’un contrat spécifique. Dans celui-ci, il est obligatoire de préciser que l’assureur n’engagera pas la responsabilité d’un copropriétaire ou du syndic en cas de sinistre. En cas de dommages aux biens, les copropriétaires sont considérés comme des tiers entre eux. Si ces deux dispositions ne sont pas mentionnées dans le contrat d’assurance, la garantie responsabilité civile ne prendra pas en charge les dommages subis par l’assuré, c’est-à-dire, l’assureur n’interviendra pas. En revanche, s’il s’agit d’une assurance collective, dans ce cas, chaque propriétaire a la qualité d’assuré.

À noter que l’assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le constructeur ou par le promoteur si l’immeuble est construit depuis moins de dix ans. Cette assurance prend en charge les malfaçons remettant en cause la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans.

Les dommages couverts par cette assurance

De nombreux dommages sont pris en charge par l’assurance de la copropriété. En plus des garanties incendie et dégâts des eaux, l’assureur peut également proposer la prise en charge d’autres dommages comme les dommages électriques causés aux appareils par une surtension, les frais de déblai des décombres, les frais de recherche de fuites d’eau et le paiement des honoraires de l’expert.

Sont en principe couverts par l’assurance copropriété :

  • Les dégâts des eaux
  • L’incendie
  • La foudre
  • L’explosion
  • La tempête
  • La grêle
  • La neige sur les toitures
  • Les catastrophes naturelles
  • Les catastrophes technologiques
  • Les bris de glace
  • Le vol
  • Les actes de vandalisme ou de terrorisme

À noter que certains contrats d’assurance ne couvrent que les parties communes. Demandez toujours conseil à votre assureur avant de souscrire une assurance.

Qu’en est-il de l’assurance de protection juridique ?

L’assurance de protection juridique de la copropriété peut s’avérer utile en cas de litiges avec un tiers. Elle permet de couvrir les montants des préjudices subis par les victimes. Elle peut faire l’objet d’un contrat spécifique ou être proposée en annexe. Tout dépend du type de contrat souscrit et de l’assureur. Cette garantie prend en charge les frais de défense de la copropriété devant les tribunaux, notamment si la responsabilité civile ou pénale de la copropriété est remise en cause.

Comparer les offres d’assurances

Il est très important de respecter les obligations d’assurances imposées par les lois. Pour trouver les meilleures offres, faites des demandes de devis auprès de différentes compagnies d’assurances et comparez-les. Vous arriverez ainsi à souscrire les contrats adaptés au meilleur prix.

Continuez votre visite

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *