Mutuelle employeur obligatoire, plus que 2 semaines pour être en règle !
Il vous reste à peine 15 jours pour souscrire à une complémentaire santé collective et vous mettre en conformité avec les dispositions prises par l’ensemble des partenaires sociaux en 2013 dans le cadre de l’ANI.
Nous l’avions abordé il y a quelques mois dans l’article Comprendre la mutuelle collective d’entreprise, aujourd’hui nous allons donc donner quelques conseils aux retardataires.
Comment souscrire rapidement à une mutuelle employeur obligatoire ?
Rien de plus simple, vous pouvez vous adresser à votre assureur, un organisme de prévoyance, il faut savoir que la mutuelle collective est un produit que l’ensemble des professionnels de l’assurance commercialise.
Pour gagner un temps précieux dans vos comparaisons en ligne, vous pouvez déposer une demande de devis mutuelle entreprise sur Direct Mutuelle Groupe, ce portail est un comparateur spécialisé dans les assurances collectives.
Adhésion des salariés obligatoire ?
Si vos salariés ne souhaitent pas souscrire à la mutuelle que vous leur proposés, pas de panique en fonction de leur situation personnelle ils peuvent refuser la souscription.
Les motifs de dispenses sont nombreux en voici quelques exemples :
- Salarié bénéficiant d’une mutuelle individuelle
- Salarié couvert par la mutuelle de son conjoint
- Salarié bénéficiant de la CMU
Important : Si vous employés de nouveaux salariés après la mise en place de la mutuelle collective dans votre entreprise, ils auront l’obligation d’y adhérer.
Quels risques en cas de retard dans la mise en place de la mutuelle collective ?
Le gouvernement Français souhaite apporter une solution efficace pour les dépenses de santé, il est donc logique de penser qu’en cas de retard, il y aura un accompagnement ferme pour inciter les employeurs à se conformer à la loi.
Après quelques mois, l’Urssaf prendra le relais et commencera à faire des contrôle, vous risquerez donc des redressements et vous devrez rembourser les déductions fiscales qui auront été appliquées.
En clair, si au 1er janvier vous n’êtes pas à jour, ce n’est pas trop grave, mais prenez le taureau par les cornes pour éviter des problématiques qui devraient survenir dès la fin du 1er trimestre 2016.
