L’autre levier de la garantie décennale, l’assurance dommage ouvrage
Cet article vous présente l’assurance dommage ouvrage, trop souvent confondue avec l’assurance décennale, elle ne s’adresse pourtant pas aux mêmes acteurs de la construction.
Nous avons déjà eu l’occasion de vous présenter deux assurances dédiées aux professionnels du bâtiment, l’assurance tout risque chantier et la fameuse assurance décennale.
Aujourd’hui nous allons revenir sur une assurance qui peut aussi s’adresser à des particuliers, l’assurance dommage ouvrage. Cependant, nous allons nous intéresser uniquement à elle en tant que solution destinée à des pros.
Qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage ?
Son fonctionnement est très simple, cette assurance vient renforcer le dispositif mis en place par la loi Spinetta, mais du côté de l’acheteur.
C’est à dire que dans le cas où une malfaçon est constatée et qu’elle rentre dans le cadre de la décennale, cette assurance va vous permettre de faire des recours plus rapide, car vous aurez une assurance de votre côté, ainsi que de nombreux services, experts, aide juridique, cet ensemble d’éléments facilitant largement le remboursement et la réparation des dommages.
A qui s’adresse cette assurance ?
Selon les textes de loi, la dommage ouvrage est souscriptible par le maître d’oeuvre, entendez par-là celui qui contractuellement à confier des travaux de construction à une entreprise dont c’est le métier et qui est assurée en conséquence.
Ainsi, les professionnels, les plus à même d’y souscrire sont les constructeurs non bâtisseurs, les promoteurs et l’ensemble des professionnels dont le métier consiste à faire construire un bien pour le revendre.
Obligatoire et pour cause
Cette assurance est obligatoire, tant pour les particuliers qui font construire que les professionnels, en effet c’est elle qui va permettre un recours rapide à un dédommagement des sinistres.
En l’absence d’assurance vous devez vous adresser à l’assureur qui propose la garantie décennale au professionnel responsable du sinistre, si plusieurs professionnels ont travaillé sur le chantier, un expert à votre charge devra déterminer les responsabilités de chacun.
L’assureur responsable de la décennale, n’a pas non plus de délai légal pour vous répondre, cela peut donc prendre des années.
