La responsabilité environnementale
Votre entreprise a des responsabilités envers l’environnement, les habitants de votre région et toute forme de pollution qui pourrait dégrader la qualité de l’environnement et dont vous seriez responsable, amène des conséquences financières, que vous êtes en mesure de limiter à travers cette assurance.
Depuis la loi du 1er aout 2008, les entreprises connaissent une nouvelle responsabilité environnementale, notamment avec la mise sur pieds du principe de « pollueur-payeur ».
Ce principe engage la responsabilité environnementale de l’entreprise si ses activités professionnelles ont des conséquences graves sur l’environnement. En cas de dommages, les entreprises sont tenues de prendre à leurs charges les mesures de prévention ainsi que les réparations nécessaire.
La responsabilité environnementale concerne tout le monde, petites ou grandes entreprises, peut importe le secteur d’activités, il est donc important de souscrire à ce contrat d’assurance
Les dommages environnementaux couverts par la responsabilité environnementale
Ces dommages sont :
- Les sols contaminés qui risquent de gravement nuire à la santé humaine
- Les eaux contaminées qui peuvent gravement affecter leurs états écologiques, chimiques ou leur potentiel écologique
- Les dommages qui sont causés aux espèces et habitats naturels protégés.
Que couvre l’assurance responsabilité environnementale ?
Lors d’une souscription à cette assurance, vous êtes couverts sur ces éléments-là :
- Frais d’évaluation des dommages
- Les mesures qui doivent être mises en place pour la prévention et la réparation
- Les coûts administratifs
- Les coûts liés aux études faites pour déterminer les actions de réparation
- Les frais généraux ; surveillance et suivi.
Lors d’un cas de remise en cause de votre responsabilité environnementale, vous devez déclarer cela à votre assureur. Celui-ci fera appel à un expert pour faire un constat et votre assureur vous guidera.
Cependant, il est important de noter que pas tout les dommages sont couverts par le contrat, comme par exemple, certaines exclusions de garanties imposées par la loi ; l’amiante ou les champs électriques, parmi d’autres.
Découvrez le guide pratique proposez par le gouvernement : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Ref-LRE.pdf
