A quoi correspond la garantie défense recours ?
La garantie défense recours est une couverture qui intervient en cas de besoin d’une assistance juridique. Par exemple, elle agit lorsqu’il y a un accident et que la responsabilité de l’un ou de l’autre conducteur n’a pas encore été établie. On parle d’une garantie qui engage la compagnie d’assurance à défendre l’assuré faisant l’objet d’une action en réparation pécuniaire pour des dommages causés aux tiers. Le point sur la garantie défense recours.
Définition de la garantie défense recours
En principe, la garantie défense recours est une prestation offerte dans le cadre des contrats multirisques. Cette garantie couvre la responsabilité civile de l’assuré dans le domaine de l’habitation, de la conduite en voiture ou du monde professionnelle. On peut la comparer à la protection juridique, sauf qu’il s’agit là d’une version allégée. La garantie défense permet la prise en charge des frais judiciaires engagés par l’assuré en cas de contentieux.
Dans le cadre d’une assurance automobile, cette garantie permet d’aider et d’accompagner l’automobiliste lorsqu’il a subi ou causé un accident de la circulation. En effet, elle intervient lorsque le niveau de responsabilité de l’assuré est contesté. La garantie défense recours s’engage aussi bien en attaque qu’en défense, c’est-à-dire en action en défense et en action en recours.
Zoom sur l’action en défense
En défense, cette garantie permet de couvrir partiellement ou intégralement les frais de justice. Elle prend en charge la rémunération des différents experts en accidentologie, les honoraires d’avocat, les frais de procès et les frais divers liés à la constitution du dossier de défense. Cette garantie peut également proposer des entretiens avec des conseillers juridiques et avec des avocats. Quoi qu’il en soit, l’assuré reste libre de choisir son propre avocat.
Zoom sur l’action en recours
En attaque, cette garantie prévoit une participation financière pour couvrir les modalités juridiques et pratiques d’un recours. Elle s’engage à l’amiable et en cas d’échec, elle s’engage devant une juridiction civile. L’assureur peut représenter l’assuré tout au long de la procédure, ce qui le dispense donc de toute intervention personnelle. Les frais couverts sont les mêmes qu’en défense.
Que faire en cas de litige ?
En cas de litige, la première chose à faire est d’en informer son assureur. Il faut lui envoyer le plus d’informations possible et des pièces justificatives. Dans un premier temps, l’assureur tentera un règlement amiable. Si cela n’est pas possible, il prendra alors en charge les frais de justice et les frais d’avocat. Vérifiez bien que votre assureur accepte votre stratégie de défense et d’attaque.