Contrat retraite Madelin : où en est-on en 2025 ?
Le contrat retraite Madelin, autrefois solution phare pour les Travailleurs Non-Salariés (TNS) souhaitant préparer leur retraite, a connu d’importantes évolutions depuis l’entrée en vigueur de la loi PACTE de 2019. En 2025, il n’est plus possible de souscrire de nouveaux contrats Madelin, ceux-ci ayant été remplacés par le Plan d’Épargne Retraite Individuel (PERin). Cependant, des millions de TNS disposent encore de contrats Madelin actifs et s’interrogent sur la pertinence de les conserver ou de les transférer vers un PER.
Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce qu’est devenu le contrat Madelin, ses spécificités par rapport au PER, et les éléments à considérer pour faire le meilleur choix dans votre stratégie d’épargne retraite en tant que travailleur indépendant.
Points clés à retenir :
- Le contrat retraite Madelin n’est plus commercialisé depuis le 1er octobre 2020, remplacé par le Plan d’Épargne Retraite (PER)
- Les contrats Madelin souscrits avant cette date restent valables et peuvent continuer à être alimentés
- Le PER offre plus de souplesse que le Madelin, notamment en termes de versements et de sortie (capital ou rente)
- Le transfert d’un Madelin vers un PER est possible mais doit être étudié avec attention
- Les avantages fiscaux sont similaires pour les deux dispositifs lors des versements
- La fiscalité à la sortie diffère : prélèvements sociaux à 9,1% pour le Madelin contre 17,2% pour le PER
Qu’est-ce que le contrat retraite Madelin et comment a-t-il évolué ?
Le contrat de retraite Madelin est un produit d’épargne créé en 1994 par la loi du même nom. Il s’agit d’une solution d’épargne retraite réservée exclusivement aux Travailleurs Non-Salariés (TNS) non-agricoles : artisans, commerçants, professions libérales, gérants non-salariés et conjoints collaborateurs. Les agriculteurs bénéficient quant à eux d’un régime spécifique appelé Madelin agricole.
Son principe fondamental était de permettre aux TNS de se constituer un complément de retraite par capitalisation, tout en bénéficiant d’un avantage fiscal immédiat (déduction des cotisations du revenu imposable).
L’impact de la loi PACTE sur les contrats Madelin
La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) du 22 mai 2019 a profondément transformé le paysage de l’épargne retraite en France. Depuis le 1er octobre 2020, les contrats Madelin ne sont plus commercialisés et sont remplacés par le Plan d’Épargne Retraite (PER).
Ce changement vise à harmoniser et simplifier les dispositifs d’épargne retraite, en regroupant sous une même bannière (le PER) les différents produits qui existaient auparavant (PERP, Madelin, Article 83, PERCO, etc.).
À noter : si vous avez souscrit un contrat Madelin avant le 1er octobre 2020, celui-ci reste parfaitement valable. Vous pouvez continuer à l’alimenter selon les conditions initialement prévues et bénéficier des mêmes avantages fiscaux.
Comparatif détaillé entre le contrat Madelin et le PER en 2025
Tableau comparatif des principales caractéristiques
| Caractéristiques | Contrat Madelin | Plan d’Épargne Retraite (PER) |
|---|---|---|
| Éligibilité | Uniquement les TNS non-agricoles | Tous les actifs (TNS, salariés, fonctionnaires, etc.) |
| Versements | Obligatoires et réguliers (au moins une fois par an) | Libres et flexibles (aucune obligation) |
| Avantage fiscal à l’entrée | Déduction des versements du revenu imposable (plafonnée) | Déduction des versements du revenu imposable (même plafond) |
| Mode de sortie | Uniquement en rente viagère (sauf cas exceptionnels) | Au choix : capital, rente ou mixte |
| Cas de déblocage anticipé | 5 cas (invalidité, décès du conjoint, liquidation judiciaire, fin des droits au chômage, surendettement) | 6 cas (les 5 du Madelin + achat de la résidence principale) |
| Fiscalité à la sortie (rente) | Prélèvements sociaux réduits (9,1%) | Prélèvements sociaux standards (17,2%) |
Les avantages du PER par rapport au Madelin
En 2025, le PER présente plusieurs avantages significatifs par rapport au contrat Madelin :
- Plus de souplesse dans l’alimentation : contrairement au Madelin qui impose des versements réguliers, le PER permet d’effectuer des versements à votre rythme, sans obligation de régularité. Comme l’indique un expert du secteur : « Vous avez une bonne année ? Vous pouvez augmenter vos versements. Une période moins favorable ? Vous pouvez les suspendre temporairement. »
- Moins de contrainte fiscale et sociale : si vous changez de statut (par exemple en devenant salarié), vous pouvez conserver votre PER sans restriction, alors que le Madelin devenait un compte « bloqué » sans possibilité de nouveaux versements.
- Plus de choix à la sortie : avec un PER, vous pouvez opter pour une sortie en capital, en rente, ou un mix des deux, alors que le Madelin n’autorise généralement que la rente viagère.
- Option supplémentaire de déblocage anticipé : le PER ajoute la possibilité de débloquer son épargne pour l’acquisition de la résidence principale, une option absente du contrat Madelin.
Les points où le Madelin conserve des atouts
Malgré les avantages du PER, le contrat Madelin conserve quelques atouts non négligeables en 2025 :
- Fiscalité avantageuse sur les rentes : les rentes issues d’un contrat Madelin bénéficient d’un taux de prélèvements sociaux réduit à 9,1%, contre 17,2% pour le PER.
- Possibilité de rachat des années antérieures : le Madelin permet de racheter une année antérieure à la souscription par an, ce que le PER ne prévoit pas.
- Stabilité des conditions : les contrats Madelin existants bénéficient de conditions contractuelles figées, potentiellement plus avantageuses que celles des nouveaux PER.
Faut-il transférer son contrat Madelin vers un PER en 2025 ?
La décision de transférer ou non son contrat Madelin vers un PER doit être étudiée au cas par cas. Voici les principaux éléments à analyser dans le cadre de cette réflexion :
- L’ancienneté de votre contrat Madelin : plus votre contrat est ancien, plus il peut contenir des garanties avantageuses qui n’existent plus sur les nouveaux produits.
- Votre horizon de retraite : si vous êtes proche de la retraite, le maintien du Madelin peut être préférable, notamment pour la fiscalité des rentes.
- Votre besoin de flexibilité : si vous avez besoin de plus de souplesse dans vos versements, le PER sera plus adapté.
- Votre souhait quant au mode de sortie : si vous préférez récupérer un capital plutôt qu’une rente à la retraite, le transfert vers un PER devient essentiel.
- Les frais de transfert : ces frais sont plafonnés à 5% de l’épargne transférée si le contrat a moins de 10 ans, et sont nuls au-delà.
Procédure et coûts du transfert
Si vous décidez de transférer votre contrat Madelin vers un PER, voici la procédure à suivre :
- Souscrire un PER auprès de l’établissement de votre choix
- Faire une demande de transfert auprès du nouvel établissement
- L’établissement d’accueil se charge ensuite des formalités avec l’ancien gestionnaire
Attention aux frais qui peuvent s’appliquer :
- Frais de transfert sortant du contrat Madelin (jusqu’à 5% de l’épargne acquise si le contrat a moins de 10 ans)
- Frais d’entrée sur le nouveau PER
- Risque de perte en capital si le transfert intervient pendant une période de sous-valorisation du contrat Madelin
Bon à savoir : au-delà de 10 ans, les frais de transfert sont interdits. Tel que défini par la réglementation, cette règle s’applique à tous les contrats d’épargne retraite.
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