Quelles démarches pour renoncer à un contrat d’assurance après un démarchage ?

Avant tout, il faut savoir qu’une simple acceptation orale vaut pour engagement. Lorsque vous êtes démarché par téléphone pour souscrire un contrat d’assurance, vous devez faire attention à plusieurs choses. Il se peut que vous ayez accepté la proposition par un simple « oui » pendant la conversation téléphonique et qu’après avoir raccroché, vous souhaitez revenir sur votre décision. Que faut-il savoir sur la renonciation à un contrat d’assurance après un démarchage ?

Les différentes formes de démarchage

Le démarchage peut prendre plusieurs formes et n’implique pas forcément la présence physique du démarcheur à votre domicile ou sur votre lieu de travail. Il peut s’agir d’un simple contact téléphonique, d’un courrier personnalisé, d’une prise de contact pour la conclusion du contrat à votre domicile, sur votre lieu de travail ou en agence ou d’un tract envoyé à votre nom à votre domicile vous invitant à souscrire le contrat chez l’assureur.

La renonciation de votre contrat d’assurance

Depuis le 1er juillet 2008, vous avez le droit de renoncer à votre contrat d’assurance souscrit dans le cadre d’un démarchage, sans pénalité. En principe, vous avez 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour y renoncer. Si vous avez demandé à être indemnisé d’un sinistre durant cette période, vous ne pourrez pas entamer les démarches de renonciation. Enfin, si vous renoncez à votre contrat et que vous réalisez qu’un sinistre est survenu avant la renonciation, vous serez indemnisé par l’assureur. Vous aurez alors à régler l’intégralité de la cotisation.

Les contrats auxquels vous pouvez renoncer

Vous pouvez renoncer à tous types de contrats d’assurance souscrits pour des besoins non professionnels comme l’assurance habitation, l’assurance auto ou moto, l’assurance scolaire et les Garanties des accidents de la vie (GAV). En revanche, si vous avez souscrit des contrats d’assurance vie et de capitalisation, des contrats d’assurance de voyage ou de bagage et des contrats d’assurance d’une durée maximum d’un mois, vous ne pourrez effectuer des démarches de renonciation.

Les démarches pour renoncer à votre contrat

Une lettre de renonciation doit être rédigée et envoyée à l’assureur concerné avec accusé de réception. Vous trouverez un modèle dans la proposition d’assurance ou dans votre contrat. La résiliation prend effet une fois la lettre réceptionnée par l’assureur. Il a 30 jours suivant la réception de la lettre pour vous rembourser le prorata de cotisation, qui correspond à la période non couverte par la garantie pour cause de renonciation. Après ce délai, la somme sera majorée des intérêts au taux légal.

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