La différence entre les mutuelles responsables et les mutuelles non-responsables

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La notion de mutuelle responsable a été très médiatisée dans le cadre de la mutuelle entreprise obligatoire qui dans l’ensemble de ses conditions a instauré la nécessité de souscrire un contrat responsable.

Une mutuelle est considérée comme responsable si le contrat qu’elle vous propose a pour objectif de contrôler vos dépenses de santé tout en vous responsabilisant à travers un parcours de soins précis qui a été validé par l’Assurance Maladie. Afin de rester dans des tarifs raisonnables ainsi que des honoraires précis et justes, des limites dans le remboursement des dépenses de santé ont été mises en place.

Comme les mutuelles responsables sont moins taxées, elles sont également moins chères. Par ailleurs, les mutuelles responsables sont considérées comme plus contraignantes que d’autres car elles proposent une couverture et des garanties parfois très limitées, d’où la polémique sur le panier de soin minimum offert dans le cadre de la mutuelle entreprise et le lancement des surcomplémentaires pour couvrir l’ensemble de vos dépenses de santé.

Quelles garanties sont proposées par les mutuelles responsables ?

Tous les contrats considérés comme des mutuelles responsables, proposent :

  • Un forfait journalier illimité en cas d’hospitalisation ;
  • La prise en charge des soins dentaires ;
  • La prise en charge des soins optiques comprise entre 50 et 200 euros
  • Le ticket modérateur pour différents types de soins en excluant les cures thermales, l’homéopathie et les médicaments.

Qu’en est-il des contrats non-responsables ?

De nos jours, la majorité des complémentaires proposées par les compagnies d’assurance ou les établissements bancaires en France, sont considérées comme des contrats responsables. Pour être plus précis, 96% des complémentaires santés sont des contrats responsables.

Les contrats non-responsables sont proposés aux patients qui souhaitent souscrire des mutuelles à des tarifs plus élevés afin de bénéficier d’une meilleure couverture sur certaines dépenses de santé.

Car les contrats non-responsables prennent à leur charge, les dépassements d’honoraires, les franchises, les majorations du ticket modérateur ainsi que la participation forfaitaire.

Une taxe de 14% a été mise en place sur les différentes conventions d’assurance car les contrats non-responsables ne luttent pas contre les augmentations des dépenses dans le domaine médical en France.

En pratique pourquoi choisir un type de contrat plutôt que l’autre ?

Par ailleurs, les contrats de mutuelle entreprise non-responsable, ne comprennent pas certaines garanties ainsi que des avantages sociaux et financiers qui sont réservés uniquement aux contrats de mutuelle responsable.

Les travailleurs indépendants qui souhaitent bénéficier des avantages fiscaux d’une mutuelle Madelin doivent obligatoirement souscrire des contrats responsables.

Avec le lancement des surcomplémentaires, il peut être intéressant de souscrire un contrat responsable et compléter cette couche d’assurance par un contrat qui couvrira des dépenses spécifiques.

Plus que jamais si vous avez d’importantes dépenses de santé, il est primordial de comparer les offres en vous adressant directement à des professionnels, courtiers ou compagnie d’assurance, les comparateurs étant souvent trop génériques pour répondre à des besoins très spécifiques.

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