La responsabilité civile des mandataires sociaux

assurance RCMS

La crise financière et la fragilité de nombreuses entreprises amènent facilement des conflits entre le personnel et les dirigeants. Plus que jamais la souscription de l’assurance RCMS est un solide atout pour faire face à des fautes préjudiciables pour l’entreprise et pour le dirigeant à titre personnel.

De plus en plus, les dirigeants d’entreprises font face à des mises en cause où des employés, des actionnaires ou encore l’administration peuvent porter plainte pour mauvaise gestion, contre des actions qui enfreignent la loi ainsi que les règlements internes, entre-autres.

Suite à ces allégations, les biens propres du dirigeant peuvent être mis en péril et les conséquences financières peuvent être très lourdes. Une souscription à l’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux peut donc alléger cet impact.

Comment fonctionne l’assurance RCMS ?

L’entreprise souscrit pour ses dirigeants à la responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS). Cette assurance offre une couverture des coûts reliés à la défense de ces derniers en cas de mise en cause ainsi que les dommages et intérêts.

Cependant, toutes fautes intentionnelles ou dommages physique ou matériels sont exclues du contrat. Cette assurance garantie une couverture pour les dirigeants passés, présents ou futurs qui sont accusés de fautes dans l’exercice de leur fonction.

Cette assurance prend à sa charge deux différents coûts notamment les dommages et intérêts ainsi que les règlements et d’autres coûts que le dirigeant doit payer en cas de réclamation.

Les coûts encourus suite à l’étude du dossier tels que les coûts liés aux experts, au procès, aux avocats entres autres sont aussi remboursés.

L’entreprise cotise pour l’assurance et plusieurs critères rentrent en jeu quant à la cotisation. En effet le montant de la cotisation connait une variation dépendant de l’importance du bilan ou de l’activité qui est exercée, de l’environnement de l’entreprise et même les critères géographiques.

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