Construction d’une maison : quelles assurances souscrire ?
On compte plus de 200 000 maisons individuelles construites en France chaque année. Ce qui implique des obligations assurantielles pour les futurs propriétaires, pour les maîtres d’ouvrage et pour les constructeurs de la maison.
Entre l’assurance décennale du professionnel et l’assurance dommages ouvrage du maître d’ouvrage, il y a aussi l’assurance habitation du propriétaire. Faisons le point sur les assurances à souscrire pour la construction d’une maison.
Les assurances construction des professionnels
D’après la loi Spinetta, tous les professionnels du bâtiment et de la construction sont dans l’obligation de souscrire une assurance décennale. Cette assurance leur permet de couvrir leur responsabilité en cas de vices ou de malfaçon affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Elle entre en jeu au moment de la réception des travaux et est valable pour 10 ans. L’entrepreneur qui n’est pas assuré pour ce risque devra régler lui-même les frais de réparation. Il sera également passible d’une amende et d’une sanction pénale.
En plus de l’assurance décennale, les intervenants du chantier de construction sont tenus de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle pour couvrir les risques inhérents au chantier. Les deux assurances doivent être souscrites avant l’ouverture du chantier.
Des attestations seront, d’ailleurs, demandées avant le début des travaux par le maître d’ouvrage. Il faudra également faire figurer l’assurance professionnelle souscrite ainsi que sa couverture géographique sur les devis et factures.
Les assurances construction du maître d’ouvrage
Pour sa part, le maître d’ouvrage doit souscrire une assurance dommages ouvrage. Cette assurance, qui entre dans le cadre de la loi Spinetta, vous permet de réparer les désordres qui menacent la solidité de la construction ou qui la rendent inhabitable sans attendre une décision de justice. La souscription de cette garantie est obligatoire pour le maître d’ouvrage.
En cas de dommages et en l’absence de cette garantie, les frais peuvent être conséquents. Qui plus est, en cas de vente du logement dans les 10 ans, le notaire exigera l’attestation d’assurance, l’absence de souscription à une assurance dommages-ouvrage peut donc jouer très négativement contre le maître d’ouvrage.
L’assurance habitation
Enfin, la dernière assurance à souscrire est l’assurance habitation. Cette assurance vous permet de vous prémunir contre les éventuels sinistres pouvant affecter votre maison.
Il convient de la souscrire lorsque la maison est hors d’eau et d’air, c’est-à-dire lorsque le bien n’est plus soumis aux aléas de l’eau et de l’air et lorsque l’ossature est étanche et que les menuiseries sont installées.
Attention, toutefois, à bien préciser à votre assureur s’il s’agit d’une maison en construction ou d’une maison déjà terminée. Vous saurez alors quelles garanties souscrire pour une protection optimale de votre habitation.
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