Comprendre l’assurance prud’homme et risques sociaux
Le droit du travail est vaste et vous n’êtes pas à l’abri d’un conflit avec vos salariés, les répercussions peuvent être nombreuses aussi bien sur la production que sur votre image. Cet article vous donne toutes les précisions qui entourent l’assurance prud’homme.
La responsabilité de l’entreprise est de plus en plus mise sur le devant de la scène et remise en question par certains employés ayant comme motifs ; discrimination, victime de harcèlement moral ou sexuel ou même un licenciement injustifié.
Dans ces cas, les frais des procédures peuvent atteindre des sommets, il est donc important pour une entreprise de souscrire à l’assurance prud’homme et risques sociaux, pour limiter les dégâts financiers.
Lorsque la réputation de l’entreprise est en jeu, ou en temps de crise, l’assurance prud’homme et risques sociaux prend à sa charge les coûts de la gestion de la réputation sur le web, dite e-réputation, ainsi que les frais de la consultation d’experts en relations publiques.
Cette assurance permet donc aux entreprises d’être couvertes de toute réclamation étant liée à une violation sociale, qu’elle soit subite ou reprochée. Les enjeux sont grands, et grâce à cette assurance, vous pouvez donc gérer vos relations sociales sereinement.
Que couvre l’assurance Prud’homme et risques sociaux ?
- Une garantie pour les dommages et intérêts
- Une indemnisation des frais encourus devant les autorités administratives
- Une indemnisation des coûts de la gestion de réputation comme stipulé ci-dessus, ou des coûts supplémentaires comme le remplacement d’un dirigeant, ou un accompagnement psychologique.
Les exclusions
L’assurance ne prendra pas en considération les dommages dits matériels et corporels ou encore une faute commise intentionnellement.
De plus, l’assurance ne remboursera en aucun cas les indemnités légales qui doivent êtres versées ; ceci étant dans le domaine du légal et donc obligatoire.
Mise à jour du 21 Mars 2016
Il convient de rappeler que ce type d’assurance,auparavant méconnue, connait un nouvel essor. En effet , ce volet de la loi travail de la ministre El-Khomri avait eu de très bons échos dans le monde de l’entreprise, les lourdes condamnations des prud’hommes pouvant envoyer une entreprise au tapis …
Le nouveau volet de la loi est clair : il n’y aura pas de plafonnement des indemnités prud’homale. Un barème sera communiqué à titre indicatif … Autant dire que les magistrats disposent encore des pleins pouvoirs.
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