Comment résilier votre contrat d’assurance professionnelle ?
La résiliation est un point administratif essentiel dans l’ensemble des assurances que ce soit à titre professionnel ou personnel. Cet article revient sur les éléments clés dont vous devez vous soucier.
La résiliation d’un contrat d’assurance professionnelle peut se faire sans contrainte, mais cela dépendra de quelques conditions. Il faut noter que l’assurance professionnelle, qu’elle soit une assurance multirisque professionnelle ou encore une assurance locaux professionnels, peut être résiliée par l’assuré et par l’assureur.
Résiliation par l’assuré
Dans le cas où la résiliation est faite par l’assuré, elle peut se faire soit à l’échéance du contrat d’assurance ou encore faisant suite à certains évènements.
La résiliation peut se faire à l’échéance du contrat par l’assuré, mais ce dernier devra donner un préavis de 2 mois et devra envoyer la résiliation à travers une lettre recommandée ou encore par déclaration où l’assureur accusera sa réception.
Vérifiez aussi, si vous n’avez pas une date anniversaire qui vous oblige à résilier votre contrat dans une période précise, sans quoi votre contrat est reconduit tacitement.
Il se peut que l’assuré décide de mettre fin à son contrat d’assurance faisant suite à certains évènements par exemple l’arrêt de toute activité professionnelle, lors d’un redressement ou liquidation judiciaire, lorsqu’arrive le départ pour la retraite ou encore si l’assuré change d’entreprise.
Résiliation par l’assureur
La résiliation du contrat d’assurance professionnelle peut aussi être faite par l’assureur.
Il existe plusieurs cas où le contrat peut être résilié, par exemple faisant suite à un sinistre, si l’assuré ne respecte pas le paiement de sa cotisation à chaque fin de mois, ou encore s’il y a une aggravation du risque.
Comme pour la résiliation faite par l’assuré, elle peut aussi se faire dans le cas où l’entreprise assurés est en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire.
Dans un dernier cas, le contrat peut être résilié s’il y a eu certaines omissions dans les risques déclarés lors de la souscription de l’assurance.
Résiliation ou renonciation pour les particuliers
Nous vous proposons plusieurs publications autour de la résiliation d’assurance pour les particuliers, notamment la résiliation à travers la loi Hamon et la renonciation à une souscription d’assurance après un démarchage.
