Comment assurer votre maison pendant sa construction ?
Les compagnies d’assurance proposent des contrats d’assurance bénéficiant de garanties intéressantes lors de la construction. Que ce soit pour des maisons individuelles ou pour des immeubles, des offres adaptées sont proposées.
Les particuliers sont de plus en plus nombreux à construire eux-mêmes leurs maisons, tant sur le plan économique, que sur l’envie de poser les fondations de sa maison. Ainsi, si vous êtes le maître d’œuvre de la construction de votre maison, il est important que vous souscriviez une assurance spécifique pour la phase de construction comprenant des garanties pour couvrir tous les dommages qui peuvent survenir, incendie, inondation, vol de matériaux, vandalisme.
Comme vous êtes considérés en tant que propriétaire au moment où débute les travaux de construction de votre maison, vous devez souscrire une couverture pour assurer votre responsabilité civile en plus de couvrir votre bien immobilier, l’équivalent d’une assurance multirisque habitation.
Il existe certains contrats d’assurance notamment : la garantie dommage-ouvrage qui s’applique aux maîtres d’ouvrage, la garantie décennale ainsi que d’autres types de garantie liées à la construction, dont vous ne pourrez pas bénéficier dans le cadre d’une auto-construction.
L’assurance dommage-ouvrage :
Il est important de connaître les risques que vous prenez en cas de défaut d’assurance dommage-ouvrage, jusqu’à 75 000 Euros d’amende et jusqu’à 6 mois de prison.
L’assurance dommage-ouvrage est une assurance construction obligatoire en France et elle doit être souscrite avant le début des travaux (loi Spinetta).
En tant que propriétaire, si vous souscrivez une assurance dommage-ouvrage, elle sera valable pendant les dix prochaines années et elle couvre votre logement en cas de malfaçon ou autre vice de construction.
Le contrat doit être souscrit par :
- Le maître d’ouvrage (vendeur, promoteur ou particulier)
- Un mandataire
- Un particulier faisant réaliser des travaux
- Les constructeurs de maisons individuelles
Le tarif de votre assurance dommage ouvrage va fluctuer en fonction de certains éléments :
- Dates des travaux
- Garanties requises
- Liste des intervenants
- Contrôleur technique
- Montant à garantir
Il est obligatoire de fournir une justificatif de votre contrat d’assurance dommage-ouvrage si :
- Vous souhaitez souscrire un prêt immobilier pour la construction de votre logement, aucune banque ne financera votre projet dans de solides garanties.
- Vous souhaitez vendre votre bien immobilier après les travaux, sans quoi vous endosser la responsabilité décennale du constructeur pendant 10 ans.
Notez toutefois qu’en tant que particulier, il vous sera très complexe d’être assuré dans le cadre d’une dommage-ouvrage, les compagnies d’assurance offrant cette garantie principalement aux professionnels. Le coût risque donc d’être très important.
Sans bénéficier d’une assurance dommage-ouvrage vous pourrez tout de même demander réparation en cas de sinistre de nature décennale au responsable du dommage, mais les démarches seront longues, fastidieuses et couteuses (frais de justice, experts,…)
