Assurances TNS et loi Madelin

protection tns

Vous êtes TNS et souhaitez souscrire à une mutuelle, une prévoyance et cotiser à une retraite complémentaire, tout en déduisant un maximum, la loi Madelin, va vous aider à faire des économies.

La loi Madelin a pour objectif de mettre en place des déductions fiscales pour les Travailleurs Non-Salariés (TNS).

Qui sont les TNS ?

Professions libérales, exploitants individuels, gérants non-salariés, associé unique d’une EURL sont tous des TNS, les auto-entrepreneurs aussi, cependant ces derniers ont un régime fiscal particulier qui ne leur ouvre pas le droit à bénéficier des déductions fiscales de la loi Madelin.

Quel est le but de la loi Madelin ?

C’est un fait avéré que les TNS ont une couverture très inférieure à celle des salariés, principalement au niveau de la retraite et de la prévoyance, d’autant plus que la complémentaire santé va devenir obligatoire dans chaque entreprise, offrant encore plus de sécurité aux salariés.

Ainsi en mettant en place ces déductions fiscales, l’objectif est d’inciter les TNS à souscrire à des offres de prévoyances et de complémentaires retraites. Le tout dans certaines limites en rapport avec le plafond fiscal.

Quels contrats sont proposés par les assurances ?

C’est très simple, les assureurs proposes différentes options, mutuelle Madelin, complémentaire retraite non obligatoire, prévoyance et même assurance chômage, vous pouvez souscrire un ensemble d’offres ou les prendre individuellement selon vos besoins et ceux de votre famille.

Notez toutefois, que vous ne pouvez pas bénéficier des déductions fiscales de la loi Madelin, si vous n’êtes pas à jour dans vos cotisations auprès du RSI.

En savoir plus sur les plafonds

Plutôt que de vous détailler le système, nous vous proposons un tableau qui résume parfaitement les plafonds de cotisations :

Plafonds cotisations TNS

Notez que les cotisations doivent être régulières.

Il est aussi possible de cotiser pour les années passées afin de vous constituer un capital retraite plus important sous certaines conditions.

Déblocage anticipé des cotisations

Selon les évènements de votre vie, vous serez en droit de débloquer vos cotisations loi Madelin.

En voici une liste non exhaustive :

  • Le décès de votre conjoint
  • Surendettement
  • Invalidité à plus de 80%
  • Cessation d’activité

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