Deux-roues à moteur : quelles assurances souscrire ?
Tous les deux-roues à moteur doivent être assurés. En effet, d’après la loi, les motos, les cyclomoteurs, les tricycles, les scooters et les mini-mots doivent respecter l’obligation d’assurance de la garantie responsabilité civile. C’est la seule assurance obligatoire pour les deux-roues à moteur, mais les assureurs proposent souvent d’autres garanties dites facultatives. Le point sur les assurances à souscrire pour une couverture complète et optimale.
La responsabilité civile obligatoire
Pour pouvoir rouler un deux-roues, il est obligatoire d’assurer le véhicule. Selon la loi, tous les conducteurs de deux-roues à moteur dont la vitesse est égale ou supérieure à 6 km/h sont dans l’obligation de souscrire la garantie responsabilité civile.
Cette assurance permet l’indemnisation des dommages causés aux tiers par la faute du conducteur du véhicule ou d’un de ses passagers. Les blessures ou le décès d’un passager, d’un piéton ou de l’occupant de l’autre véhicule sont couverts par ce contrat d’assurance. Il prend également en charge les dégâts causés aux autres scooters, motos, deux-roues, voitures ou immeubles. Le non-respect de cette obligation d’assurance est passible d’une amende, d’une suspension de permis et d’une mise en fourrière du véhicule.
À savoir que les contrats d’assurance deux-roues (obligatoires ou facultatifs) ne couvrent pas les conducteurs qui conduisent en état d’ivresse, ayant consommé de la drogue et n’ayant pas d’autorisation administrative, c’est-à-dire le permis de conduire ou le Brevet de sécurité routière.
Les garanties facultatives
Au moment de la souscription de la responsabilité civile moto, votre assureur vous proposera des garanties facultatives. Ces garanties vous permettront de bénéficier d’une couverture complète. On parle notamment de garanties pouvant couvrir les dommages subis par le deux-roues, la garantie du conducteur et les garanties de services. Vous aurez le choix entre l’assurance moto ou scooter tous risques, l’assurance scooter ou moto au tiers plus et l’assurance moto ou scooter au tiers.
Les garanties facultatives qui sont normalement proposées sont les suivantes :
Les dommages subis par le véhicule
- La garantie dommages tous accidents : elle prend en charge tous les dommages matériels subis par le deux-roues, quel que soient les circonstances de l’accident.
- La garantie dommages collision : elle intervient en cas de collision avec un piéton, un véhicule ou un animal qui a un propriétaire.
- Les garanties incendie et vol : elle comprend l’indemnisation des conséquences d’une explosion, d’une chute de la foudre, d’une combustion spontanée, d’un vol et d’un incendie.
- Les garanties attachées aux garanties dommages facultatives : la garantie dommages facultatives comprend la garantie catastrophes naturelles, la garantie catastrophes technologiques, la garantie tempête et la garantie attentat et actes de terrorisme.
- Les garanties non attachées aux garanties dommages facultatives : d’autres garanties comme la garantie émeutes et mouvements populaires, et la garantie forces de la nature seront proposées en complément de la garantie dommages facultatives.
La garantie du conducteur
La garantie du conducteur est une couverture qui prend en charge les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, de prothèses et d’hospitalisation si le conducteur est blessé lors d’un accident de la circulation.
Elle entre en jeu que le conducteur soit fautif ou qu’aucun responsable n’ait été désigné. Cette garantie couvre également le préjudice financier lié à un arrêt de travail ou à une atteinte permanente à l’intégrité physique, mais également le préjudice des ayants droit consécutif au décès. Au moment de la souscription, vous aurez le choix entre le type forfaitaire et le type indemnitaire.
Les garanties de services
- La garantie de protection juridique : cette garantie peut faire partie du contrat d’assurance deux-roues ou être un contrat autonome. Elle comprend différentes garanties comme la garantie défense pénale et recours suite à accident, la garantie protection juridique segmentée qui couvre la protection juridique du deux-roues à moteur et la garantie de protection juridique générale qui couvre la plupart des litiges auxquels le conducteur peut être confronté.
- La garantie assistance : en cas de panne ou d’accident, cette garantie permet de bénéficier d’un service de dépannage et de remorquage. Certains contrats prévoient également l’envoi de pièces détachées et prennent en charge les frais d’hébergement pendant la durée de réparation du véhicule. Cette garantie comprend également le rapatriement en cas de maladie ou d’accident, le remboursement des frais médicaux engagés en dehors de la France et le rapatriement du corps en cas de décès.
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