Voiture sans permis : faut-il souscrire une assurance ?
Apparues à la fin des années 70, les voitures sans permis (VSP) sont de plus en plus populaires. Elles sont accessibles dès l’âge de 14 ans et ne nécessitent aucun permis obligatoire. Il s’agit là d’une alternative sécurisante aux scooters. On parle notamment de voiturettes et de micro-cars. Comme tous les autres véhicules circulant sur la voie publique, les VSP doivent obligatoirement être assurés. Le point sur l’assurance des voitures sans permis.
Les voitures sans permis
Une voiture sans permis est un quadricycle léger à moteur. C’est un véhicule qui doit répondre à plusieurs caractéristiques. Pour conduire une VSP, il faut avoir au moins 14 ans et être titulaire du BSR (pour les personnes nées après le 1er janvier 1988).
Il s’agit d’un véhicule automobile à performances réduites.
- Vitesse maximale : 45 km/h
- Cylindrée : 50 m3
- Capacité : 2 personnes
- Poids à vide maximal : 350 kg
- Charge utile : 200 kg maxi
La responsabilité civile obligatoire
Selon l’article L211-1 du Code des assurances, toutes les voitures sans permis doivent être assurées. On parle notamment de la responsabilité civile. En cas de contrôle, le conducteur de la voiturette aura à présenter les justificatifs nécessaires.
En cas de défaut d’assurance auto, il risque les mêmes sanctions qu’un conducteur lambda, c’est-à-dire une amende de 3750 euros ainsi que d’autres peines complémentaires. Il est à rappeler que même si les caractéristiques de la voiture sans permis impliquent un risque moins élevé qu’une voiture classique, il est indispensable de souscrire une assurance auto en bonne et due forme.
Les garanties de l’assurance VSP
Les garanties de l’assurance voitures sans permis sont les mêmes que celles des assurances pour voitures classiques. La seule couverture obligatoire étant l’assurance au tiers, il est quand même conseillé de souscrire une assurance auto complète. Soulignons que l’assurance au tiers convient particulièrement aux conducteurs qui n’utilisent pas leur véhicule au quotidien. De même pour les propriétaires de voitures dépréciées.
En revanche, pour une protection optimale, il est vivement recommandé de souscrire des garanties facultatives et complémentaires, comme la garantie dommages, la garantie mécanique, la garantie contre l’incendie et la garantie contre le vol.
Les conditions de l’assureur
Avant d’accepter la souscription d’un contrat d’assurance pour voiture sans permis, l’assureur va d’abord vérifier que le conducteur est bien en règle aux yeux de la loi.
Les exigences diffèrent selon l’âge de l’assuré :
- Les personnes nées avant le 1er janvier 1988 peuvent acheter, conduire et assurer une voiture sans permis sans aucun prérequis particulier.
- Les personnes nées après le 1er janvier 1988 doivent obligatoirement être titulaires du brevet de sécurité routière (BSR). C’est un diplôme qui s’adresse aux personnes ayant plus de 14 ans et qui nécessite une formation théorique et une formation pratique de sept heures.
- Les personnes ayant obtenu leur BSR doivent obligatoirement présenter un permis de conduire de catégorie AM à leur assureur. Ce permis est obtenu par simple demande auprès de la préfecture du département.
Les exclusions et les déchéances
Globalement, les exclusions et les déchéances de garantie restent les mêmes. Plusieurs motifs peuvent conduire l’assureur à invalider la garantie et à refuser toute indemnisation. Par exemple, le non-port de la ceinture de sécurité, la déclaration mensongère, la conduite en état d’ivresse, la conduite sous l’emprise de stupéfiants, le délit de fuite et le refus d’obtempérer, entre autres.
Seule particularité : les contrats d’assurance voitures sans permis incluent une exclusion de garantie si le conducteur a procédé au débridage du moteur de sa voiturette avant le sinistre. C’est une pratique qui est interdite et qui peut entrainer une amende de 30 000 euros ainsi que deux ans d’emprisonnement.
Le coût de l’assurance voiture sans permis
Comme les voitures sans permis sont moins impliquées dans les accidents de voie publique, les assureurs proposent un tarif préférentiel aux conducteurs. En effet, comparé aux tarifs de l’assurance des autos classiques, ceux-ci sont moins chers et plus accessibles. Pour une cotisation annuelle, il faut compter environ 600 euros. Ce montant est à titre indicatif et varie selon la formation du conducteur.
Veuillez noter que l’assureur peut majorer la prime en fonction du risque que le conducteur représente en se basant sur son historique. Si le conducteur a été impliqué dans plusieurs accidents responsables ou s’il a commis des infractions sur les voies publiques, le montant de la cotisation sera alors plus élevé.
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