Tout ce qu’il faut savoir sur le vélo électrique en matière d’assurance et de législation

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Nous abordions récemment les meilleures solutions d’assurance pour les nouveaux véhicules électriques, aujourd’hui, nous allons nous intéresser au vélo électrique. De plus en plus populaires en France, les vélos électriques permettent de se déplacer sans grand effort.

Contrairement aux idées reçues, cet e-bike n’est pas électrique, c’est l’assistance qui l’est. Ainsi, pour se déplacer, il faut absolument pédaler. Le vélo à assistance électrique est donc comparable à un vélo classique à quelques différences près. Voici ce que vous devez savoir sur le vélo électrique : assurance, législation et subvention !

Définition du vélo à assistance électrique

Le vélo à assistance électrique, aussi connu comme VAE, est un vélo classique auquel sont ajoutés d’autres éléments. On parle notamment d’un moteur électrique, d’une batterie, d’un contrôleur électronique et d’un boitier de commande au guidon. Il s’agit d’un vélo qui vous aide dans vos efforts en produisant jusqu’à 90% de l’énergie. Autrement dit, vous pédalez et l’assistance vous accompagne dans les mouvements de pédalage. Par exemple, lorsque vous roulez contre le vent ou entamez une montée.

L’homologation du vélo à assistance électrique

Tous les vélos à assistance électrique doivent être homologués. Lorsque vous achetez votre VAE, vérifiez que la mention « conforme aux exigences de sécurité » soit bien présente sur l’emballage et sur le cadre de la bicyclette. Le vendeur vous remettra le certificat de conformité que vous aurez à présenter lors d’un contrôle et lors de la souscription d’une assurance. Dans tous les cas, il est de votre devoir d’exiger la réception de ce document.

Pour être homologué, le vélo à assistance électrique doit respecter certaines normes :

  • La norme européenne NF EN 15194 : Elle a été publiée en 2009 et met en avant les méthodes de test et les exigences de sécurité
  • Le décret 95-937 : Il souligne la prévention des risques liés à l’usage des vélos. Il précise que les vélos doivent être livrés entièrement montés. Ils doivent être accompagnés d’une notice et être munis « des équipements de signalisation active et passive d’éclairage ainsi que d’un appareil avertisseur ».

Les critères à respecter pour l’homologation

Selon la directive 2002/24/CE du parlement européen datant du conseil du 18 mars 2008, les vélos à assistance électrique sont évalués comme des cyclomoteurs, s’ils ne respectent pas les quatre critères suivants :

  • La puissance du moteur doit être inférieure à 250 Watts
  • Au-dessus de 25 km/h, l’assistance électrique doit se couper
  • Ce n’est que lorsque le cycliste pédale que l’assistance électrique intervient
  • Le cycliste doit détenir le certificat de conformité

S’il est considéré comme un cyclomoteur, votre vélo à assistance électrique devra suivre une autre législation. Il lui faudra alors une plaque d’immatriculation, une carte grise et une assurance au tiers au minimum. Le port de casque sera obligatoire et il sera interdit de rouler sur les pistes cyclables.

Les règles de sécurité routière

Comme le vélo à assistance électrique n’est pas un véhicule à moteur, vous pouvez l’utiliser pour vos déplacements sans porter de casque et sans détenir de permis. Veillez, tout de même, à toujours respecter les règles de sécurité routière s’appliquant aux vélos classiques. Il est utile de savoir que votre véhicule à assistance électrique doit est homologué pour la route et pour les pistes cyclables. Sur le trottoir, il est obligatoire de mettre le pied à terre.

Distinguer le vélo électrique du vélo électrique rapide

Il est important de faire la différence entre le vélo électrique et le vélo électrique rapide. Alors que le vélo électrique est limité à 25km/h, le vélo électrique rapide est limité à environ 50 km/h. Ce modèle, dont le moteur détient une puissance de 500 Watts, est souvent appelé le « high speed bike » et le « speed bike ». On parle alors d’un cyclomoteur qui doit absolument posséder une homologation spéciale.

Quelle assurance choisir pour le VAE ?

La souscription d’une assurance pour le vélo à assistance électrique n’est pas obligatoire. En revanche, elle représente une garantie nécessaire pour se protéger des risques liés aux déplacements. L’idéal est de souscrire une multirisque habitation. Celle-ci vient couvrir votre responsabilité civile dans le cas d’accidents responsables. Pour être couvert contre les vols et les incendies, vous aurez, toutefois, à souscrire une assurance supplémentaire. Ordinairement, le prix de l’assurance dépend du modèle de VAE.

Les subventions pour le vélo à assistance électrique

Productivité, écologie, économie… le vélo à assistance électrique présente de nombreux avantages. En revanche, son prix peut en éloigner certains. On compte environ 1500 euros pour un modèle fiable, c’est pour cela que les mairies proposent des subventions. Le but est d’encourager l’achat d’un VAE afin de l’utiliser comme mode de déplacement principal.

Pour obtenir cette subvention, il est obligatoire de respecter ces critères :

  • L’achat d’un vélo neuf
  • Détenir le certificat de conformité
  • Détenir le certificat d’hébergement
  • Détenir le certificat de la taxe d’habitation
  • Posséder une copie de votre carte d’identité
  • Présenter votre relevé bancaire

Enfin, il est utile de savoir que pour bénéficier de la subvention pour le vélo à assistance électrique, il n’est pas obligatoire d’effectuer l’achat dans la ville où vous habitez.

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