Assurance : les risques couverts en cas de cyclone
On appelle un cyclone un phénomène naturel d’une puissance impressionnante. Cet événement météorologique se caractérise par une action du vent, une submersion marine, des inondations, une action mécanique des vagues et des coulées de boues, entre autres.
Pour que cette catastrophe naturelle soit déclarée, il faut qu’elle regroupe une ou plusieurs de ces composantes et il faut que celles-ci soient d’une intensité anormale. En principe, pour qu’un cyclone soit déclaré par une commune, il faut que l’intensité du vent atteigne les 145 km/h en moyenne sur dix minutes ou alors 215 km/h en rafales mesurés en surface.
Quelle indemnisation en cas de cyclone ? Que couvre la garantie catastrophes naturelles ?
Être assuré contre les catastrophes naturelles
Avant tout, il faut souligner qu’il appartient à l’administration des communes de prendre un arrêté interministériel en cas de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Pour qu’il y ait un arrêté interministériel, il faut que les conditions de reconnaissance soient réunies. C’est seulement dans ce cas que la garantie catastrophes naturelles entre en jeu.
Au-delà de ces valeurs, tous les effets du vent dus aux ouragans, aux tempêtes et aux cyclones relèvent du contrat d’assurance habitation, qui comprend obligatoirement la garantie tempête. D’un autre côté, si vous avez souscrit une assurance de dommages pour votre habitation, votre entreprise ou vos véhicules, vous profitez automatiquement de la garantie catastrophes naturelles.
Les dommages couverts par la garantie catastrophes naturelles
Les catastrophes naturelles peuvent causer d’importants dégâts matériels. Si vous possédez la garantie catastrophes naturelles, vous aurez alors droit à la prise en charge des dommages matériels causés aux biens assurés comme les mobiliers, les véhicules à moteur, le matériel et les bâtiments à usage d’habitation ou professionnel.
En revanche, ne sont pas couverts les biens exclus et non assurés en dommages comme les parkings, les terrains, les jardins, les terrains et les clôtures. De même pour les véhicules qui sont assurés seulement en garantie responsabilité civile. Enfin, il est bon à savoir que les dommages causés aux récoltes non engrangées, aux sols, au bétail non enfermé et aux cultures ne sont pas couverts. L’indemnisation pour ces dommages relève du fonds de secours pour l’Outre-mer.
Pour information, le fonds de secours pour l’Outre-mer est un dispositif qui aide les victimes de catastrophes naturelles à reprendre une vie normale. Ce fonds vise les particuliers et les petites entreprises artisanales et familiales. C’est une aide financière qui est alimentée par des crédits provenant du budget de l’État et qui est en faveur des victimes des calamités publiques.
Il ne s’agit pas d’une indemnisation de type « assurance », mais plutôt d’un secours destiné à des situations critiques. Pour bénéficier de cette aide, les victimes doivent adresser une demande d’indemnisation au titre de Fonds de secours ainsi qu’une évaluation des dommages à la mairie de leur localité.
Les démarches à effectuer pour être indemnisé
S’il y a eu reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, vous pourrez alors être indemnisé par votre assurance. Pour cela, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur au plus tard dans les dix jours qui suivent la parution de l’arrêté interministériel au Journal officiel. Vous devez également lui transmettre, dans les plus brefs délais, un état estimatif des pertes.
Après expertise, votre assureur déterminera les dommages et vous proposera alors une indemnité en fonction des dommages constatés. L’indemnisation sera versée dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle vous avez transmis l’état estimatif des dommages et pertes subis ou à compter de la date de publication de l’arrêté interministériel.
Les franchises de la garantie catastrophe naturelle
Enfin, il est bon à savoir qu’il reste toujours une franchise légale à votre charge. Pour les biens à usage d’habitation et non professionnel, la franchise s’élève à 380 euros. Pour les biens à usage professionnel, ce montant est égal à 10% des dommages matériels directs avec un minimum de 1140 euros. À noter que c’est la franchise prévue par le contrat qui sera appliquée, notamment si celle-ci est supérieure.
Se renseigner auprès de son assureur
Pour savoir ce qui est garanti et ce qui peut être garanti, renseignez-vous auprès de votre assureur. Dans certains cas, les frais de déplacement du mobilier, de relogement, de pertes d’usage, de perte de loyers et de pertes de denrées dans un congélateur du fait des coupures de courant peuvent être garantis.
De même, les terrains, les végétaux, les arbres, les plantations, les murs de soutènement de l’habitation, les murs de clôture et les fondations peuvent être couverts. Tout dépend du type de contrat d’assurance souscrit. Demandez conseil à votre assureur pour en savoir plus sur les catastrophes naturelles et les garanties auxquelles vous pouvez prétendre en cas de cyclone.
